Marché pour la fourniture de services de mobilité et des prestations concourant à la bonne exécution de ses fournitures

Communauté d'agglomération du Sicoval

Chaque marché débutera au second trimestre 2018. Chaque marché sera conclu pour une durée de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 ans. La date de fin du marché est fixée au 31.12.2021.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, et un seul opérateur économique.
Nombre et consistance des lots:
Lot 1: mobilité voix et voix/données (équipements et services). Estimation: 350 000 EUR HT (sur 4 ans).
Lot 2: service Machine to Machine (abonnements et consommations). Estimation: 15 000 EUR HT (sur 4 ans).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-21 Avis de marché
2018-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Brève description:
Chaque marché débutera au second trimestre 2018. Chaque marché sera conclu pour une durée de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 ans. La date de fin du marché est fixée au 31.12.2021. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, et un seul opérateur économique. Nombre et consistance des lots: Lot 1: mobilité voix et voix/données (équipements et services). Estimation: 350 000 EUR HT (sur 4 ans). Lot 2: service Machine to Machine (abonnements et consommations). Estimation: 15 000 EUR HT (sur 4 ans).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 65 rue du Chêne Vert
Code postal: 31670
Commune postale: Labège
Contact
Adresse Internet: http://www.sicoval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-21 📅
Date limite de soumission: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 038-083052
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr Cliquez sur rubrique «economie» puis «Marchés publics» puis sur la ligne «Voir les marchés en cours de consultation». Ou https://webmarche.adullact.org Sous l'onglet «Consultations en cours» écrire sicoval et cliquer sur Ok. Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. Le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la transmission des plis par voie papier. Il n'accepte que les plis adressés par voie électronique sur le site https://webmarche.adullact.org Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel général de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Délai de validité des offres et autres renseignement: Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes: — technique et administratif: s'adresser au service commande publique au +33 562240903. Unité monétaire utilisée, l'euro. La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Chaque marché débutera au second trimestre 2018. Chaque marché sera conclu pour une durée de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 ans. La date de fin du marché est fixée au 31.12.2021.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, et un seul opérateur économique.
Nombre et consistance des lots:
Lot 1: mobilité voix et voix/données (équipements et services). Estimation: 350 000 EUR HT (sur 4 ans).
Lot 2: service Machine to Machine (abonnements et consommations). Estimation: 15 000 EUR HT (sur 4 ans).
Valeur totale estimée: 365 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mobilité voix et voix/données (équipements et services)
Numéro du lot: 1
Brève description: Estimation: 350 000 EUR HT (sur 4 ans).
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché débutera au second trimestre 2018. Il sera conclu pour une durée de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 ans. La date de fin du marché est fixée au 31.12.2021.
Intitulé du lot: Service Machine to Machine (abonnements et consommations)
Numéro du lot: 2
Brève description: Estimation: 15 000 EUR HT (sur 4 ans).
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 signé en page 3) dûment remplie ou équivalent,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document DC2),
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Aigues-Vives
Commune postale: Aigues-Vives
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Labège
Mairie de Ramonville-Saint-Agne
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'opération sera renouvelée en 2021.
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr Cliquez sur rubrique «economie» puis «Marchés publics» puis sur la ligne «Voir les marchés en cours de consultation».
Ou https://webmarche.adullact.org Sous l'onglet «Consultations en cours» écrire sicoval et cliquer sur Ok.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la transmission des plis par voie papier. Il n'accepte que les plis adressés par voie électronique sur le site https://webmarche.adullact.org
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel général de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Délai de validité des offres et autres renseignement:
Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes:
— technique et administratif: s'adresser au service commande publique au +33 562240903.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative).
— recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16.7.2007 req nº 291545, Tropic Travaux),
— recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 4.4.2014 nº 358994, Département de Tarn-et-Garonne).
Source: OJS 2018/S 038-083052 (2018-02-21)
Avis d'attribution de marché (2018-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée des marchés (lots 1 et 2): 4 ans, date de fin du marché fixée au 31.12.2021.
Valeur totale du marché: 365 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-240299
Se réfère à l'avis: 2018/S 038-083052
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Montants des marches en EUR HT.: Lot 1 valeur estimative sur 4 ans 350 000 EUR HT (attribué à l'entreprise Orange pour une valeur totale de 297 638,94 EUR sur la base de sa simulation financière). Lot 2 valeur estimative sur 4 ans 15 000 EUR HT (attribué à l'entreprise Orange pour une valeur de 8 088,96 EUR HT sur la base de sa simulation financière). Il n'y a pas eu d'enchère électronique. Le marché a été conclu le 22.5.2018 (lots 1 et 2). Le dossier du marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval – tél +33 562240903).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mobilité Voix et Voix/Données (équipements et services)
Brève description: Durée du marché: 4 ans, date de fin du marché fixée au 31.12.2021.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique jugée à l’appui du mémoire technique se décomposant ainsi:
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère couverture de service & adéquation aux besoins fonctionnels
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère engagement de service
Sous-critère accompagnement au démarrage des services et sur la vie du marché
Critère de coût: Le prix des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique avec les sous-critères suivants

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Aiguesvives
Commune postale: Aiguesvives

Référence
Informations complémentaires
Montants des marches en EUR HT.:
Lot 1 valeur estimative sur 4 ans 350 000 EUR HT (attribué à l'entreprise Orange pour une valeur totale de 297 638,94 EUR sur la base de sa simulation financière).
Lot 2 valeur estimative sur 4 ans 15 000 EUR HT (attribué à l'entreprise Orange pour une valeur de 8 088,96 EUR HT sur la base de sa simulation financière).
Il n'y a pas eu d'enchère électronique.
Le marché a été conclu le 22.5.2018 (lots 1 et 2).
Le dossier du marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval – tél +33 562240903).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Il convient de se référer à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2018/S 105-240299 (2018-06-04)
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