Travaux de voiries et réseaux divers sur le territoire des communes adhérentes au Sicoval et d'Enova Aménagement 2018-2022

Communauté d'agglomération du Sicoval

La durée du marché est de 1 an à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Elle est reconductible 3 fois pour la même période d'1 an par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 ans.
Le démarrage des prestations est prévu au dernier trimestre 2018.
Accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 avec un seul opérateur et montants annuels:
— pour le Sicoval un minimum de 2 000 000,00 EUR (HT) et sans maximum,
— pour Enova Aménagement sans minimum et sans maximum.
Le montant estimatif sur 1 an est de 5 100 000,00 EUR (HT) soit 20 400 000 EUR (HT) sur 4 ans avec:
— pour le Sicoval de 20 000 000,00 EUR (HT) sur 4 ans,
— pour Enova Aménagement de 400 000,00 EUR (HT) sur 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-01 Avis de marché
2018-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Brève description:
La durée du marché est de 1 an à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Elle est reconductible 3 fois pour la même période d'1 an par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 ans. Le démarrage des prestations est prévu au dernier trimestre 2018. Accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 avec un seul opérateur et montants annuels: — pour le Sicoval un minimum de 2 000 000,00 EUR (HT) et sans maximum, — pour Enova Aménagement sans minimum et sans maximum. Le montant estimatif sur 1 an est de 5 100 000,00 EUR (HT) soit 20 400 000 EUR (HT) sur 4 ans avec: — pour le Sicoval de 20 000 000,00 EUR (HT) sur 4 ans, — pour Enova Aménagement de 400 000,00 EUR (HT) sur 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 65 rue du Chêne Vert
Code postal: 31670
Commune postale: Labège
Contact
Adresse Internet: http://www.sicoval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-01 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-340297
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr Cliquez sur rubrique «économie» puis «Marchés publics» puis sur la ligne «Voir les marchés en cours de consultation» Ou https://webmarche.adullact.org Sous l'onglet «Consultations en cours» écrire sicoval et cliquer sur Ok. Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel Général de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Délai de validité des offres et autres renseignement: Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes: — technique et administratif: s'adresser au service commande publique au +33 562240903. Unité monétaire utilisée, l'euro. La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La durée du marché est de 1 an à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Elle est reconductible 3 fois pour la même période d'1 an par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 ans.
Le démarrage des prestations est prévu au dernier trimestre 2018.
Accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 avec un seul opérateur et montants annuels:
— pour le Sicoval un minimum de 2 000 000,00 EUR (HT) et sans maximum,
— pour Enova Aménagement sans minimum et sans maximum.
Le montant estimatif sur 1 an est de 5 100 000,00 EUR (HT) soit 20 400 000 EUR (HT) sur 4 ans avec:
— pour le Sicoval de 20 000 000,00 EUR (HT) sur 4 ans,
— pour Enova Aménagement de 400 000,00 EUR (HT) sur 4 ans.
Valeur totale estimée: 20 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 20 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est de 1 an à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Elle est reconductible 3 fois pour la même période d'un an par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme groupement solidaire sera le cas échéant imposée par le pouvoir adjudicateur.
Lettre de candidature (Dc1 signé en page 3) dûment remplie ou équivalent;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos de l'entreprise, de l'agence (le candidat peut utiliser le document Dc2);
Attestation d'assurances (si possible tous risques chantiers);
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les moyens en personnel (liste du personnel avec chaque qualification et expériences des conducteurs de travaux) et matériel ainsi qu'une présentation générale de la société;
Formation professionnelle, handicap, politique sociale;
Liste des caractéristiques du (des) marché(s) obtenu(s) pour des missions similaires à celles du présent marché avec les certificats de capacités sur les 5 dernières années;
Les qualifications détenues (ISO 9001, ISO 14001, prescriptions environnementales);

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enova Aménagement
Adresse postale: 436 rue Pierre et Marie Curie
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'Opération sera renouvelée en 2022
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr Cliquez sur rubrique «économie» puis «Marchés publics» puis sur la ligne «Voir les marchés en cours de consultation»
Ou https://webmarche.adullact.org Sous l'onglet «Consultations en cours» écrire sicoval et cliquer sur Ok.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel Général de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Délai de validité des offres et autres renseignement:
Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes:
— technique et administratif: s'adresser au service commande publique au +33 562240903.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative).
Recours contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative).
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16.7.2007 req nº 291545, Tropic Travaux).
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 4.4.2014 nº 358994, Département de Tarn-et-Garonne).
Source: OJS 2018/S 149-340297 (2018-08-01)
Avis d'attribution de marché (2018-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La durée du marché est de 1 an à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Elle est reconductible 3 fois pour la même période de 1 an par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 ans.
Valeur totale du marché: 20 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-29 📅
Date de publication: 2018-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 233-531741
Se réfère à l'avis: 2018/S 149-340297
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Montants du marche en EUR HT: le montant estimatif sur 1 an est de 5 100 000,00 EUR HT soit 20 400 000 EUR HT sur 4 ans avec: — pour le Sicoval de 20 000 000,00 EUR HT sur 4 ans, — pour Enova Aménagement de 400 000,00 EUR HT sur 4 ans. Pour les montants selon détail quantitatif estimatif sur 1 an de 4 437 838,30 EUR HT et selon le bordereau des prix unitaires (l'addition des prix dont les produits ne figurent pas dans le détail quantitatif estimatif) de 14 448,00 EUR HT. La conclusion d'un marché accord-cadre avec un seul opérateur. Le marchés a été conclus le 28.11.2018. Le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (siège du Sicoval - tél +33 562240903).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique avec les sous-critères suivants:
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère les équipes proposées et matériel
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère l'organisation des chantiers et délais d’exécution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations se décomposant ainsi:
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Sous-critère Détail quantitatif estimatif (DQE)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Sous-critère Bordereau des prix unitaires (BPU) (uniquement les prix non exprimés dans le DQE multipliés par une quantité 1)
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Nom: SAS Jean Lefebvre Midi-Pyrénées
Adresse postale: 1 rue de la Production — ZI de Vic — BP 12149
Commune postale: Castanet Tolosan Cedex
Code postal: 31321
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Nom: Entreprise Malet
Adresse postale: Agence Toulouse Sud — 30 avenue de Larrieu
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31081
Valeur totale du marché: 20 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires
Montants du marche en EUR HT: le montant estimatif sur 1 an est de 5 100 000,00 EUR HT soit 20 400 000 EUR HT sur 4 ans avec:
— pour le Sicoval de 20 000 000,00 EUR HT sur 4 ans,
— pour Enova Aménagement de 400 000,00 EUR HT sur 4 ans.
Pour les montants selon détail quantitatif estimatif sur 1 an de 4 437 838,30 EUR HT et selon le bordereau des prix unitaires (l'addition des prix dont les produits ne figurent pas dans le détail quantitatif estimatif) de 14 448,00 EUR HT.
La conclusion d'un marché accord-cadre avec un seul opérateur.
Le marchés a été conclus le 28.11.2018.
Le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (siège du Sicoval - tél +33 562240903).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2018/S 233-531741 (2018-11-29)
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Fournisseurs:
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