La durée du marché est de 1 an à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Elle est reconductible 3 fois pour la même période d'1 an par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 ans.
Le démarrage des prestations est prévu au dernier trimestre 2018.
Accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 avec un seul opérateur et montants annuels:
— pour le Sicoval un minimum de 2 000 000,00 EUR (HT) et sans maximum,
— pour Enova Aménagement sans minimum et sans maximum.
Le montant estimatif sur 1 an est de 5 100 000,00 EUR (HT) soit 20 400 000 EUR (HT) sur 4 ans avec:
— pour le Sicoval de 20 000 000,00 EUR (HT) sur 4 ans,
— pour Enova Aménagement de 400 000,00 EUR (HT) sur 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Brève description:
“La durée du marché est de 1 an à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Elle est reconductible 3 fois...”
Brève description
La durée du marché est de 1 an à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Elle est reconductible 3 fois pour la même période d'1 an par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 65 rue du Chêne Vert
Code postal: 31670
Commune postale: Labège
Contact
Adresse Internet: http://www.sicoval.fr🌏
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-08-01 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-340297
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
“Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:”
Source: OJS 2018/S 149-340297 (2018-08-01)
Avis d'attribution de marché (2018-11-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La durée du marché est de 1 an à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Elle est reconductible 3 fois...”
Brève description
La durée du marché est de 1 an à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Elle est reconductible 3 fois pour la même période de 1 an par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 20 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-11-29 📅
Date de publication: 2018-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 233-531741
Se réfère à l'avis: 2018/S 149-340297
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
“Montants du marche en EUR HT: le montant estimatif sur 1 an est de 5 100 000,00 EUR HT soit 20 400 000 EUR HT sur 4 ans avec:”
Source: OJS 2018/S 233-531741 (2018-11-29)