Réalisation de prestations de géomètres sur le territoire des 36 communes de la communauté d'agglomération du Sicoval et d'ENOVA aménagement 2018-2022

Communauté d'agglomération du Sicoval

La durée du marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché.
Le démarrage des prestations est estimé au dernier trimestre 2018.
Accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 avec un seul opérateur et sur 4 ans:
— pour le Sicoval un minimum de 100 000,00 EUR HT et sans maximum,
— pour ENOVA aménagement sans minimum et sans maximum.
Le montant estimatif est de 440 000 EUR HT sur 4 ans avec:
— pour le Sicoval de 360 000,00 EUR HT sur 4 ans,
— pour ENOVA aménagement de 80 000,00 EUR HT sur 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-24 Avis de marché
2018-09-11 Informations complémentaires
2019-09-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Brève description:
La durée du marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Le démarrage des prestations est estimé au dernier trimestre 2018. Accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 avec un seul opérateur et sur 4 ans: — pour le Sicoval un minimum de 100 000,00 EUR HT et sans maximum, — pour ENOVA aménagement sans minimum et sans maximum. Le montant estimatif est de 440 000 EUR HT sur 4 ans avec: — pour le Sicoval de 360 000,00 EUR HT sur 4 ans, — pour ENOVA aménagement de 80 000,00 EUR HT sur 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 65 rue du Chêne Vert
Code postal: 31670
Commune postale: Labège
Contact
Adresse Internet: http://www.sicoval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-24 📅
Date limite de soumission: 2018-09-18 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327116
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr Cliquez sur rubrique «économie» puis «Marchés publics» puis sur la ligne «Voir les marchés en cours de consultation» ou https://webmarche.adullact.org sous l'onglet «Consultations en cours» écrire Sicoval et cliquer sur Ok. Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel général de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Délai de validité des offres et autres renseignement: Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes: — technique et administratif: s'adresser au service commande publique au +33 562240903. Unité monétaire utilisée, l'euro. La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La durée du marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché.
Le démarrage des prestations est estimé au dernier trimestre 2018.
Accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 avec un seul opérateur et sur 4 ans:
— pour le Sicoval un minimum de 100 000,00 EUR HT et sans maximum,
— pour ENOVA aménagement sans minimum et sans maximum.
Le montant estimatif est de 440 000 EUR HT sur 4 ans avec:
— pour le Sicoval de 360 000,00 EUR HT sur 4 ans,
— pour ENOVA aménagement de 80 000,00 EUR HT sur 4 ans.
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 signé en page 3) dûment remplie ou équivalent;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat;
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document Dc2),
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les moyens en personnel (liste du personnel avec chaque qualification) et matériel pour chacune des trois dernières années ainsi qu'une présentation générale de la société,
— Liste des caractéristiques du (des) marché(s) obtenu(s) pour des missions similaires à celles du présent marché avec les certificats de capacités sur les 3 dernières années,
— Certificat d'inscription à l'ordre des géomètres-experts.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Profession réservée à celle de géomètre expert

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ENOVA Aménagement
Adresse postale: 436 rue Pierre et Marie Curie
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'Opération sera renouvelée en 2022
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr Cliquez sur rubrique «économie» puis «Marchés publics» puis sur la ligne «Voir les marchés en cours de consultation» ou https://webmarche.adullact.org sous l'onglet «Consultations en cours» écrire Sicoval et cliquer sur Ok.
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Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel général de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Délai de validité des offres et autres renseignement:
Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes:
— technique et administratif: s'adresser au service commande publique au +33 562240903.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16.7.2007 req nº 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 4.4.2014 nº 358994, Département de Tarn-et-Garonne)
Source: OJS 2018/S 143-327116 (2018-07-24)
Informations complémentaires (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prestations de géomètres sur le territoire des 36 communes de la Communauté d'agglomération du Sicoval et d'enova Aménagement 2018-2022
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-399727
Se réfère à l'avis: 2018/S 143-327116
Numéro JO-S: 176

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enova Aménagement
Source: OJS 2018/S 176-399727 (2018-09-11)
Avis d'attribution de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La conclusion d'un marché accord-cadre avec un seul opérateur. La durée du marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-448731
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Cette procédure a été déclarée sans suite. Une nouvelle procédure a été lancée le 20.11.2018 faisant l'objet de publicités (JOUE: référence TED 2018/s 226-517335 le 23.11.2018 — BOAMP: Référence avis n La nouvelle procédure a donné lieu à des avis d'attribution (JOUE: référence TED 2019/s 068-160354 le 5.4.2019 — BOAMP: Référence avis n
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La conclusion d'un marché accord-cadre avec un seul opérateur.
— pour Enova Aménagement sans minimum et sans maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique avec les sous-critères suivants:
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): sous-critère: la méthodologique présentant les modes opératoires concernant la remise en place de bornes, le bornage de lots dans le cadre d'un projet d'aménagement, l'opération de division et...
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): sous-critère: les moyens humains et matériels dédiés au marché (théodolite, GPS, logiciels)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): sous-critère: le descriptif de la démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (les offres seront notées sur la base d'un Détail quantitatif estimatif (DQE) masqué*)
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enova aménagement

Référence
Informations complémentaires
Cette procédure a été déclarée sans suite. Une nouvelle procédure a été lancée le 20.11.2018 faisant l'objet de publicités (JOUE: référence TED 2018/s 226-517335 le 23.11.2018 — BOAMP: Référence avis n
La nouvelle procédure a donné lieu à des avis d'attribution (JOUE: référence TED 2019/s 068-160354 le 5.4.2019 — BOAMP: Référence avis n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 184-448731 (2019-09-20)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,...