il ne s'agit pas d'un marché public, pas d'un appel d'offres mais du renouvellement d'une convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire du personnel de la communauté d'agglomération du Sicoval, pour le risque prévoyance en application du décret no 2011-1474 NOR Iocb1111985d du 8 novembre 2011, JORF 10.11.2011. Les personnels intéressés par la convention, sont les agents titulaires et stagiaires, affiliés ou non à la CNRACL, les agents contractuels, les assistantes maternelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
“il ne s'agit pas d'un marché public, pas d'un appel d'offres mais du renouvellement d'une convention de participation au financement de la protection...”
Brève description
il ne s'agit pas d'un marché public, pas d'un appel d'offres mais du renouvellement d'une convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire du personnel de la communauté d'agglomération du Sicoval, pour le risque prévoyance en application du décret no 2011-1474 NOR Iocb1111985d du 8 novembre 2011, JORF 10.11.2011. Les personnels intéressés par la convention, sont les agents titulaires et stagiaires, affiliés ou non à la CNRACL, les agents contractuels, les assistantes maternelles
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 110 rue Marco Polo
Code postal: 31670
Commune postale: Labège
Contact
Adresse Internet: http://www.sicoval.fr🌏
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-421688
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
“lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :”
Source: OJS 2023/S 132-421688 (2023-07-07)
Avis d'attribution de marché (2023-12-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“application du décret no 2011-1474 NOR Iocb1111985d du 8 novembre 2011.”
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-751218
Se réfère à l'avis: 2023/S 132-421688
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
“montant du marche en euros (T.T.C.) :”
Source: OJS 2023/S 239-751218 (2023-12-07)