convention de participation à la protection sociale en prévoyance du personnel de la Communauté d'agglomération du Sicoval 2024-2030

Communauté d'agglomération du Sicoval

il ne s'agit pas d'un marché public, pas d'un appel d'offres mais du renouvellement d'une convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire du personnel de la communauté d'agglomération du Sicoval, pour le risque prévoyance en application du décret no 2011-1474 NOR Iocb1111985d du 8 novembre 2011, JORF 10.11.2011. Les personnels intéressés par la convention, sont les agents titulaires et stagiaires, affiliés ou non à la CNRACL, les agents contractuels, les assistantes maternelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-07 Avis de marché
2023-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
il ne s'agit pas d'un marché public, pas d'un appel d'offres mais du renouvellement d'une convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire du personnel de la communauté d'agglomération du Sicoval, pour le risque prévoyance en application du décret no 2011-1474 NOR Iocb1111985d du 8 novembre 2011, JORF 10.11.2011. Les personnels intéressés par la convention, sont les agents titulaires et stagiaires, affiliés ou non à la CNRACL, les agents contractuels, les assistantes maternelles
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 110 rue Marco Polo
Code postal: 31670
Commune postale: Labège
Contact
Adresse Internet: http://www.sicoval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-421688
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur " Marchés publics " puis sous la ligne " Répondre aux marchés publics du Sicoval " cliquez sur "Webmarché " Ou https://webmarche.adullact.org en utilisant la recherche rapide dans l'onglet " annonces " sous " consultations en cours ", écrire " sicoval " et cliquer sur la loupe. Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel Général de Sécurité) et ou conforme au règlement EIDAS. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=SICOVAL Délai de validité des offres et autres renseignements : Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres unité monétaire utilisée, l'euro. La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 029 000 EUR 💰
Brève description:
la convention prévoit .3 formules de garantie au choix de l'agent :
- incapacité totale de travail à hauteur de 95 % ;
- incapacité totale de travail et invalidité permanente…
… à hauteur de 95 % ;
… et décès / ptia à hauteur de 95 %.
La valeur estimée de la participation financière maximale est de 147 000 euro (T.T.C.) par an soit 1 029 000 euro (T.T.C.) sur 7 ans
Valeur estimée hors TVA: 1 029 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:
la durée de la convention est de 6 ans à compter du 1er janvier 2024 avec la possibilité de proroger pour des motifs d'intérêt général d'un an de façon expresse par le Sicoval

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (Dc1 signé en page 3) dûment remplie ou équivalent ;
Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat et Kbis ;
Documents permettant de juger de la situation juridique du candidat ;
Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à signer la convention ;
Pour les assureurs, l'agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation ;
Pour les intermédiaires d'assurance : Mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs ; Attestation ORIAS ; Attestation d'assurance professionnelle ; Attestation de garantie financière
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document Dc2) ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Fonds propres ;
Marges de solvabilité
Capacité technique et professionnelle:
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
est réservée aux organismes qui portent et provisionnent le risque et qui disposent d'un agrément conforme aux branches d'assurance concernées par la présente consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: établissement intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'Opération sera renouvelée en 2029 ou 2030
lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur " Marchés publics " puis sous la ligne " Répondre aux marchés publics du Sicoval " cliquez sur "Webmarché "
Ou https://webmarche.adullact.org en utilisant la recherche rapide dans l'onglet " annonces " sous " consultations en cours ", écrire " sicoval " et cliquer sur la loupe.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel Général de Sécurité) et ou conforme au règlement EIDAS. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
Délai de validité des offres et autres renseignements :
Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres
unité monétaire utilisée, l'euro.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req no 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 no 358994, Département de Tarn-Et-Garonne)
Source: OJS 2023/S 132-421688 (2023-07-07)
Avis d'attribution de marché (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
application du décret no 2011-1474 NOR Iocb1111985d du 8 novembre 2011. la durée de la convention est de 6 ans à compter du 1er janvier 2024 avec la possibilité de proroger pour des motifs d'intérêt général d'un an de façon expresse par le Sicoval.
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-751218
Se réfère à l'avis: 2023/S 132-421688
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
montant du marche en euros (T.T.C.) : La valeur estimée de la participation financière est de 120 000 euro (T.T.C.) par an soit 840 000 euro (T.T.C.) sur 7 ans. La base de la tarification est la suivante : - formule 1 : 1,30 % ; - formule 2 : 2,05 % ; - formule 3 : 2,25 %. Référence de la publication au BOAMP : Parution no 23-94793 publication antérieure concernant le même marché : avis marché numéro d'avis au JO : 2023/s132-421688 du 12/07/2023 publication l'argus d'assurance mise en ligne le 08/07/2023 no Ao-2329-0026 Le marché a été conclu le 27/11/2023. Le dossier du marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval - tél +33 5 62 24 09 03)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
application du décret no 2011-1474 NOR Iocb1111985d du 8 novembre 2011.
la durée de la convention est de 6 ans à compter du 1er janvier 2024 avec la possibilité de proroger pour des motifs d'intérêt général d'un an de façon expresse par le Sicoval.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique appréciée avec les sous-critères suivants :
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critères Conditions de couverture
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critères Maintien du tarif sur la durée de la convention
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critères Conditions d’exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critères Degré effectif de solidarité entre les adhérents intergénérationnelle en fonction de la rémunération
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critères Maîtrise financière du dispositif
Sous-critères Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés
Critère de coût (nom): le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Nom: collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne - bP 30034
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Nom: allianz Vie
Adresse postale: 1 cours Michelet - cS 30051
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92076
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
montant du marche en euros (T.T.C.) :
La valeur estimée de la participation financière est de 120 000 euro (T.T.C.) par an soit 840 000 euro (T.T.C.) sur 7 ans.
La base de la tarification est la suivante :
- formule 1 : 1,30 % ;
- formule 2 : 2,05 % ;
- formule 3 : 2,25 %.
Référence de la publication au BOAMP : Parution no 23-94793
publication antérieure concernant le même marché : avis marché numéro d'avis au JO : 2023/s132-421688 du 12/07/2023
publication l'argus d'assurance mise en ligne le 08/07/2023 no Ao-2329-0026
Le marché a été conclu le 27/11/2023.
Le dossier du marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval - tél +33 5 62 24 09 03)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2023/S 239-751218 (2023-12-07)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
Allianz Vie Collecteam
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie