Fourniture et acheminement en électricité de la Communauté d'agglomération du Sicoval, de certaines communes et CCAS 2022-2024

Communauté d'agglomération du Sicoval

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique sans montants minimaux ni maximaux. Les cinq (5) premiers candidats au maximum, dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenues.
L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commande associant à la fois la Communauté d'agglomération du Sicoval (coordonnateur du groupement), certaines communes et CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-12 Avis de marché
2021-02-17 Informations complémentaires
2021-04-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparations lubrifiantes
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique sans montants minimaux ni maximaux. Les cinq (5) premiers candidats au maximum, dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenues. L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commande associant à la fois la Communauté d'agglomération du Sicoval (coordonnateur du groupement), certaines communes et CCAS.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparations lubrifiantes 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 110 rue Marco Polo
Code postal: 31670
Commune postale: Labège
Contact
Adresse Internet: http://www.sicoval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date limite de soumission: 2021-03-16 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-081550
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr — cliquez sur «Marchés publics» puis sous la ligne «Répondre aux marchés publics du Sicoval» cliquez sur «Webmarché» ou https://webmarche.adullact.org en utilisant la recherche rapide dans l'onglet «annonces» sous «consultations en cours», écrire «Sicoval» et cliquer sur la loupe. Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimal de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel général de sécurité) et ou conforme au règlement EIDAS. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Délai de validité des offres et autres renseignement: les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes: Les candidats désirant obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique les formulent sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet suivante: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchA Unité monétaire utilisée, l'euro. La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique sans montants minimaux ni maximaux. Les cinq (5) premiers candidats au maximum, dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenues.
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L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commande associant à la fois la Communauté d'agglomération du Sicoval (coordonnateur du groupement), certaines communes et CCAS.
Valeur totale estimée: 8 460 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Éclairage public
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'accord-cadre est conclu avec les titulaires à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2024.
Valeur estimée hors TVA: 2 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 45 mois
Intitulé du lot: Bâtiments
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 6 250 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent;
— document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat et Kbis.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie ou, à défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être autorisée à concourir à la remise en compétition au titre des marchés subséquents si elle n'a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l'autorisation susmentionnée.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Maire d'Aureville
Adresse postale: 4 place du Village
Commune postale: Aureville
Code postal: 31320
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Maire d'Auzielle
Adresse postale: place du Village
Commune postale: Auzielle
Code postal: 31650
Nom du pouvoir adjudicateur: Maire d'Ayguesvives
Adresse postale: place du Fort
Commune postale: Ayguesvives
Code postal: 31450
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Baziège
Adresse postale: 16 avenue de l'Hers
Commune postale: Baziège
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Belberaud
Adresse postale: 3 rue de la Mairie
Commune postale: Belberaud
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Belbèze-de-Lauragais
Adresse postale: le Village
Commune postale: Belbèze-de-Lauragais
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Castanet-Tolosan
Adresse postale: 29 avenue de Toulouse
Commune postale: Castanet-Tolosan
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Castanet-Tolosan
Mairie de Clermont-le-Fort
Adresse postale: le Fort
Commune postale: Clermont-le-Fort
Code postal: 31810
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Deymes
Adresse postale: 11 route de Pompertuzat
Commune postale: Deyme
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Donneville
Adresse postale: place du Languedoc
Commune postale: Donneville
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Escalquens
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: Escalquens
Code postal: 31750
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fourquevaux
Adresse postale: 24bis rue Jean-Paul Laurens
Commune postale: Fourquevaux
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Goyrans
Adresse postale: 185 chemin des Crêtes
Commune postale: Goyrans
Code postal: 31120
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Issus
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Issus
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Labège
Adresse postale: rue de la Croix Rose
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Lacroix-Falgarde
Adresse postale: avenue des Pyrénées
Commune postale: Lacroix-Falgarde
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Lauzerville
Commune postale: Lauzerville
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mervilla
Adresse postale: 7 chemin de l'Église
Commune postale: Mervilla
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montbrun-Lauragais
Adresse postale: place René Hébrard
Commune postale: Montbrun-Lauragais
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montgiscard
Adresse postale: 17 Grand'Rue
Commune postale: Montgiscard
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montlaur
Adresse postale: place du Lauragais
Commune postale: Montlaur
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Noueilles
Adresse postale: place de l'Église
Commune postale: Noueilles
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Odars
Adresse postale: 16 allée des Pyrénées
Commune postale: Odars
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Pechabou
Adresse postale: 6 rue du Fort
Commune postale: Pechabou
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Pechbusque
Adresse postale: 18 Grand rue de la Mairie
Commune postale: Pechbusque
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Ramonville-Saint-Agne
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Ramonville-Saint-Agne
Adresse postale: mairie, place Charles de Gaulle
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Rebigue
Commune postale: Rebigue
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vieille-Toulouse
Adresse postale: 12 rue du Village
Commune postale: Vieille-Toulouse
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vigoulet-Auzil
Adresse postale: place André Marty
Commune postale: Vigoulet-Auzil
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'opération sera renouvelée en 2024.
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr — cliquez sur «Marchés publics» puis sous la ligne «Répondre aux marchés publics du Sicoval» cliquez sur «Webmarché» ou https://webmarche.adullact.org en utilisant la recherche rapide dans l'onglet «annonces» sous «consultations en cours», écrire «Sicoval» et cliquer sur la loupe.
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Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimal de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel général de sécurité) et ou conforme au règlement EIDAS. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi.
Délai de validité des offres et autres renseignement: les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes:
Les candidats désirant obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique les formulent sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet suivante: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchA
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Unité monétaire utilisée, l'euro.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
— recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16.7.2007 req nº 291545, Tropic Travaux);
— recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 4.4.2014 nº 358994, département de Tarn-et-Garonne).
Source: OJS 2021/S 033-081550 (2021-02-12)
Informations complémentaires (2021-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique sans montants minimum ni maximum. Les cinq (5) premiers candidats au maximum, dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenues. L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commande associant à la fois la Communauté d'agglomération du Sicoval (coordonnateur du groupement), certaines communes et CCAS.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-17 📅
Date de publication: 2021-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 036-090040
Se réfère à l'avis: 2021/S 033-081550
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique sans montants minimum ni maximum. Les cinq (5) premiers candidats au maximum, dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenues.
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Belbèze de Lauragais
Adresse postale: Le Village
Commune postale: Castanet Tolosan
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Clermont-le Fort
Adresse postale: Le Fort
24 bis rue Jean-Paul Laurens
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'issus
Commune postale: Lacroix Falgarde
Adresse postale: 18 Grand Rue de la Mairie
Mairie — place Charles de Gaulle
Commune postale: Vieille Toulouse
Source: OJS 2021/S 036-090040 (2021-02-17)
Avis d'attribution de marché (2021-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est conclu avec les titulaires à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2024. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 1 L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commande associant à la fois la Communauté d'agglomération du Sicoval (coordonnateur du groupement), certaines communes et CCAS.
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Valeur totale du marché: 8 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-211109
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Montants des accords-cadres en euros HT: Les montants estimatifs sur la durée de l'accord-cadre sont de: — 2 210 000 EUR HT pour le lot 1, — 6 250 000 EUR HT pour le lot 2. Les marchés ont été conclus le 20.4.21 pour les lots 1 et 2. Le dossier du marché est consultable qu'au terme de la durée de l'accord-cadre sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval — tél. +33 562240903).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 1
Il s'agit de la conclusion d'un marché accord-cadre avec cinq attributaires.
Les cinq (5) 1
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique sans montants minimal ni maximal.
Les cinq (5) 1ers candidats au maximum, dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenues.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique appréciée au regard sous-critères suivants:
Critère de qualité (pondération): 90
Critère de qualité (nom): Sous-crtières gestion des relations: Responsable client dédié, suppléant
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère outils, supports d'information et espace clients
Sous-critère évolution du périmètre marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère organisation proposée: réunion de lancement, réunion annuelle, bilan
Sous-critère délais d'exécution des prestations
Sous-critère organisation, moyens et processus
Sous-critère documents de facturation et transmission de données
Sous-critère contrôle des factures, identification des anomalies, gestion des erreurs de facturation
Sous-critère préparation de la bascule et mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-22 📅
Nom: Total direct énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Engie
Adresse postale: entreprises & Collectivités — cellule Appels d'offres Public — agence Ouest et Sud-Est — Atalante 2 — ZAC du Moulin Neuf — 2 impasse Augustin Fresnel — BP 40149
Commune postale: Saint-Herbain
Code postal: 44801
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Edf
Adresse postale: Direction commercial régionale Sud-Ouest — 4 rue Claude Marie Perroud — ACI B001 — WP
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31096
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: e-pango SAS
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 2 210 000 EUR 💰
Nom: engie
Adresse postale: entreprises & collectivités — cellule appels d'offres public — agence Ouest et Sud-Est — Atalante 2 — ZAC du Moulin Neuf — 2 impasse Augustin Fresnel — BP 40149
Nom: Volterres
Adresse postale: 7 rue de Clichy
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 6 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: maire d'aureville
Adresse postale: 4, place du village
Nom du pouvoir adjudicateur: maire d'auzielle
maire d'ayguesvives
mairie de Baziège
Adresse postale: 16, avenue de l'hers
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Belberaud
Adresse postale: 3, rue de la Mairie
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Belbèze de Lauragais
mairie de Castanet-Tolosan
Adresse postale: 29, avenue de Toulouse
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Castanet-Tolosan
mairie de Clermont-Le Fort
mairie de Deymes
Adresse postale: 11, route de Pompertuzat
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Donneville
mairie d'escalquens
mairie de Fourquevaux
mairie de Goyrans
Adresse postale: 185, chemin des Crêtes
1, place de la mairie
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Labège
Adresse postale: rue de la croix rose
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Lacroix-Falgarde
mairie de Lauzerville
mairie de Mervilla
Adresse postale: 7, chemin de l'eglise
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Montbrun-Lauragais
Commune postale: Montbrun Lauragais
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Montgiscard
Adresse postale: 17, Grand'Rue
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Montlaur
mairie de Noueilles
Adresse postale: place de l'eglise
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'odars
Adresse postale: 16, allée des Pyrénées
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Pechabou
Adresse postale: 6, rue du Fort
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Pechbusque
Adresse postale: 18, Grand rue de la Mairie
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Ramonville-Saint-Agne
ccas de Ramonville-Saint-Agne
Adresse postale: mairie - place Charles de Gaulle
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Rebigue
mairie de Vieille-Toulouse
Adresse postale: 12, rue du village
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Vigoulet-Auzil
Commune postale: Vigoulet Auzil

Référence
Informations complémentaires
Montants des accords-cadres en euros HT:
Les montants estimatifs sur la durée de l'accord-cadre sont de:
— 2 210 000 EUR HT pour le lot 1,
— 6 250 000 EUR HT pour le lot 2.
Les marchés ont été conclus le 20.4.21 pour les lots 1 et 2.
Le dossier du marché est consultable qu'au terme de la durée de l'accord-cadre sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval — tél. +33 562240903).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2021/S 082-211109 (2021-04-23)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
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Produits/services:
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