Achats de matériels informatiques, prestations associées et assistances aux utilisateurs 2020-2026

Communauté d'agglomération du Sicoval

Le marché débutera à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché et se terminera au 28.2.2026.
La durée du marché correspond au cycle complet moyen du renouvellement de ce type de matériel et s'inscrit donc dans la logique économique des prestataires et la gestion interne du parc.
Le démarrage des prestations est estimé deuxième semestre 2020.
Accord-cadre sous forme de marché à bons de commande en application des articles
R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique avec un seul opérateur et sur la durée du marché le montant minimal est de 1 000 000,00 EUR HT et sans montant maximal.
Une partie du marché est sous forme à prix forfaitaires.
Le montant estimatif est de 2 150 000 EUR HT sur la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-24 Avis de marché
2020-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique informatique
Brève description:
Le marché débutera à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché et se terminera au 28.2.2026. La durée du marché correspond au cycle complet moyen du renouvellement de ce type de matériel et s'inscrit donc dans la logique économique des prestataires et la gestion interne du parc. Le démarrage des prestations est estimé deuxième semestre 2020. Accord-cadre sous forme de marché à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique avec un seul opérateur et sur la durée du marché le montant minimal est de 1 000 000,00 EUR HT et sans montant maximal. Une partie du marché est sous forme à prix forfaitaires. Le montant estimatif est de 2 150 000 EUR HT sur la durée du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 65 rue du Chêne Vert
Code postal: 31670
Commune postale: Labège
Contact
Adresse Internet: http://www.sicoval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-24 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-196516
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr Cliquez sur «Marchés publics» puis sous la ligne «Répondre aux marchés publics du Sicoval» cliquez sur «Webmarché» ou https://webmarche.adullact.org en utilisant la recherche rapide dans l'onglet «annonces» sous «consultations en cours», écrire «sicoval» et cliquer sur la loupe. Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimal de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel général de sécurité) et ou conforme au règlement EIDAS. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes: — technique et administratif: s'adresser au service Commande publique au +33 562240903. Délai de validité des offres et autres renseignements: Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Unité monétaire utilisée: l'euro. La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché débutera à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché et se terminera au 28.2.2026.
La durée du marché correspond au cycle complet moyen du renouvellement de ce type de matériel et s'inscrit donc dans la logique économique des prestataires et la gestion interne du parc.
Le démarrage des prestations est estimé deuxième semestre 2020.
Accord-cadre sous forme de marché à bons de commande en application des articles
R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique avec un seul opérateur et sur la durée du marché le montant minimal est de 1 000 000,00 EUR HT et sans montant maximal.
Une partie du marché est sous forme à prix forfaitaires.
Le montant estimatif est de 2 150 000 EUR HT sur la durée du marché.
Valeur totale estimée: 2 150 000 EUR 💰
Brève description:
R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique avec un seul opérateur et sur la durée du marché. Le montant minimal est de 1 000 000,00 EUR HT et sans montant maximal.
Valeur estimée hors TVA: 2 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 64 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent;
— document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat et Kbis.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos ainsi que les bilans ou extrait bilans et les comptes de résultats (le candidat peut utiliser le document DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les moyens en personnel et matériel ainsi qu'une présentation générale de la société;
— liste des caractéristiques du (des) marché(s) obtenu(s) pour des missions similaires à celles du présent marché sur les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
La durée du marché correspond au cycle complet moyen du renouvellement de ce type de matériel et s'inscrit donc dans la logique économique des prestataires et la gestion interne du parc
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée du marché correspond au cycle complet moyen du renouvellement de ce type de matériel et s'inscrit donc dans la logique économique des prestataires et la gestion interne du parc
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'opération sera renouvelée en 2025.
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr Cliquez sur «Marchés publics» puis sous la ligne «Répondre aux marchés publics du Sicoval» cliquez sur «Webmarché» ou https://webmarche.adullact.org en utilisant la recherche rapide dans l'onglet «annonces» sous «consultations en cours», écrire «sicoval» et cliquer sur la loupe.
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Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimal de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel général de sécurité) et ou conforme au règlement EIDAS. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes:
— technique et administratif: s'adresser au service Commande publique au +33 562240903.
Délai de validité des offres et autres renseignements:
Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
— recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16.7.2007 req nº 291545, Tropic Travaux);
— recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 4.4.2014 nº 358994, département de Tarn-et-Garonne).
Source: OJS 2020/S 083-196516 (2020-04-24)
Avis d'attribution de marché (2020-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché débutera à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché et se terminera au 28.2.2026. La durée du marché correspond au cycle complet moyen du renouvellement de ce type de matériel et s'inscrit donc dans la logique économique des prestataires et la gestion interne du parc. Accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique avec un seul opérateur et sur la durée du marché le montant minimal est de 1 000 000,00 EUR HT et sans montant maximal. Une partie du marché est sous forme à prix forfaitaires.
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Valeur totale du marché: 2 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-588618
Se réfère à l'avis: 2020/S 083-196516
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Montants du marché en euros HT: Le montant estimatif est de 2 150 000 EUR HT sur la durée du marché. Les montants suivants: — forfaits 824 050,00 EUR HT; — détail quantitatif estimatif (matériels et prestations) de 1 245 131,00 EUR HT; — détail quantitatif estimatif (profils) de 114 840,00 EUR HT. Le marché a été conclu le 25.11.2020. Le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (siège du Sicoval — tél. +33 562240903).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique avec un seul opérateur et sur la durée du marché le montant minimal est de 1 000 000,00 EUR HT et sans montant maximal.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique avec les sous-critères suivants:
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critères qualité de centre de service et proximité
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère qualité du matériel proposé et garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère processus de livraison, de commande, de stock
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère prestations à la demande
Critère de coût (nom): Le prix des prestations avec comme les sous-critères suivants:
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Sous-critère montants forfaits fixés dans l'acte d'engagement
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Sous-critère Détails quantitatifs estimatifs (DQE) portant sur «matériel» + «prestations»
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Sous-critère Détail quantitatif estimatif (DQE) portant sur «profils»
Critère de coût (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Nom: Econocom Products & Solutions SAS
Adresse postale: 42-46 rue Médéric
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Montants du marché en euros HT:
Le montant estimatif est de 2 150 000 EUR HT sur la durée du marché.
Les montants suivants:
— forfaits 824 050,00 EUR HT;
— détail quantitatif estimatif (matériels et prestations) de 1 245 131,00 EUR HT;
— détail quantitatif estimatif (profils) de 114 840,00 EUR HT.
Le marché a été conclu le 25.11.2020.
Le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (siège du Sicoval — tél. +33 562240903).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2020/S 238-588618 (2020-12-02)
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France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
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