maintenance et exploitation des installations climatiques et thermiques

Communauté d'agglomération du Sicoval

le présent marché a pour objet l'exploitation des installations de génie climatique et multitechnique de certains bâtiments du Sicoval.
Les marchés sont conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date fixée par ordre de service, reconduitbles tacitement 2 fois pour une période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans.
une partie de chaque marché est un accord-cadre sous forme d'émission de bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans minimum et avec maximum de 325 000euro HT pour le lot 1, 125 000euro HT pour le lot 2, et 4 870 000euro HT pour le lot 3 avec un seul opérateur.
les montants indiqués dans le présent AAPC sont donnés pour la durée totale du marché soit 5 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-30 Avis de marché
2023-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Brève description:
le présent marché a pour objet l'exploitation des installations de génie climatique et multitechnique de certains bâtiments du Sicoval. Les marchés sont conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date fixée par ordre de service, reconduitbles tacitement 2 fois pour une période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans. une partie de chaque marché est un accord-cadre sous forme d'émission de bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans minimum et avec maximum de 325 000euro HT pour le lot 1, 125 000euro HT pour le lot 2, et 4 870 000euro HT pour le lot 3 avec un seul opérateur. les montants indiqués dans le présent AAPC sont donnés pour la durée totale du marché soit 5 ans
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 110 rue Marco Polo
Code postal: 31670
Commune postale: Labège
Contact
Adresse Internet: http://www.sicoval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-30 📅
Date limite de soumission: 2023-03-09 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-068246
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : Les dossiers sont à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval : - par le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur la rubrique " Marchés publics " - par la plate-forme de dématérialisation du Sicoval en cliquant sur le lien suivant :https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=SICOVAL Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre. L'Unité monétaire utilisée est l'euro.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet l'exploitation des installations de génie climatique et multitechnique de certains bâtiments du Sicoval.
Les marchés sont conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date fixée par ordre de service, reconduitbles tacitement 2 fois pour une période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans.
une partie de chaque marché est un accord-cadre sous forme d'émission de bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans minimum et avec maximum de 325 000euro HT pour le lot 1, 125 000euro HT pour le lot 2, et 4 870 000euro HT pour le lot 3 avec un seul opérateur.
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les montants indiqués dans le présent AAPC sont donnés pour la durée totale du marché soit 5 ans
Valeur totale estimée: 3 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: bâtiments du Sicoval (dont gymnases et piscine) et petite enfance
Numéro du lot: 1
Brève description:
ce lot comprend 38 bâtiments soit environ 38 000 m2 incluant :
- p2 (conduite et petit entretien des installations (réglage, petites réparations, surveillance) - marché de type prestation et forfait (Pf) sans ou avec intéressement aux économies d'énergie (pfi)
- p3 (gros entretien et renouvellement des matériels) Marché de type forfaitaire
- bpu (Travaux à l'attachement) à prix unitaire
Ce lot comprend ces prestations de génie climatique
Valeur estimée hors TVA: 1 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date fixée par ordre de service
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans.
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: biotech, Hôtel télécom et Diagonale
Numéro du lot: 2
Brève description:
ce lot comprend les prestations suivantes :
- p2 (conduite et petit entretien des installations (réglage, petites réparations, surveillance). Marché de type prestation et forfait (Pf) sans ou avec intéressement aux économies d'énergie (pfi).
Ce lot comprend ces prestations de génie climatique et des prestations multi techniques
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans
Intitulé du lot: chaufferie bois
Numéro du lot: 3
Brève description:
ce lot comprend 3 chaufferies biomasse avec pour l'astel (chauffage rafraichissement, et eau chaude sanitaire), dont 2 réseaux de chaleur urbains Camus (chauffage et eau chaude sanitaire) et En-Turet (uniquement chaud), pour une production annuelle de chaleur voisine de 4000 Mwh.
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Marché de comptage (Mc) intégrant plusieurs intéressements soit :
- p1 Fourniture de chaleur par l'exploitant : Marché à prix unitaire
- intéressement aux économies d'énergie
- intéressement à la mixité énergétique
- intéressement au rendement de distribution du réseau de chaleur
- p2 (conduite et petit entretien des installations (réglage, petites réparations, surveillance)
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements et formalités exigés aux candidats sont ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment les pièces réclamées dans le Règlement de la Consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
conformément à loi no74-908 du 29 octobre 1974, article.3bis-1, les marchés d'exploitation peuvent être conclus pour une durée maximum de 5 ans dans les cas de marchés de type mci, pfi, mti...
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
conformément à loi no74-908 du 29 octobre 1974, article.3bis-1, les marchés d'exploitation peuvent être conclus pour une durée maximum de 5 ans dans les cas de marchés de type mci, pfi, mti...
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: il s'agit d'un marché renouvelable en 2028
lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Les dossiers sont à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval :
- par le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur la rubrique " Marchés publics "
- par la plate-forme de dématérialisation du Sicoval en cliquant sur le lien suivant :https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=SICOVAL
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
L'Unité monétaire utilisée est l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req no 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 no 358994, Département de Tarn-Et-Garonne)
Source: OJS 2023/S 025-068246 (2023-01-30)
Avis d'attribution de marché (2023-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exploitation des installations de génie climatique et multitechnique de certains bâtiments du Sicoval. Les marchés sont conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date fixée par ordre de service, reconduitbles tacitement 2 fois pour une période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans. Une partie de chaque marché est un accord-cadre sous forme d'émission de bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans minimum et avec maximum de 325 000euros HT pour le lot 1, 125 000euros HT pour le lot 2, et 4 870 000euros HT pour le lot 3 avec un seul opérateur. Les montants indiqués dans le présent avis sont donnés pour la durée totale du marché soit 5 ans
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Valeur totale du marché: 6505093.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-358888
Se réfère à l'avis: 2023/S 025-068246
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ce lot comprend 38 bâtiments soit environ 38 000 m2 incluant : - p2 (conduite et petit entretien des installations (réglage, petites réparations, surveillance) - marché de type prestation et forfait (Pf) sans ou avec intéressement aux économies d'énergie (Pfi) - p3 (gros entretien et renouvellement des matériels) Marché de type forfaitaire - bPU (Travaux à l'attachement) à prix unitaire Ce lot comprend ces prestations de génie climatique
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ce lot comprend les prestations suivantes : - p2 (conduite et petit entretien des installations (réglage, petites réparations, surveillance). Marché de type prestation et forfait (Pf) sans ou avec intéressement aux économies d'énergie (Pfi). - P3 (gros entretien et renouvellement des matériels) Marché de type forfaitaire - bPU (Travaux à l'attachement) à prix unitaire Ce lot comprend ces prestations de génie climatique et des prestations multi techniques
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ce lot comprend 3 chaufferies biomasse avec pour l'astel (chauffage rafraichissement, et eau chaude sanitaire), dont 2 réseaux de chaleur urbains Camus (chauffage et eau chaude sanitaire) et En-Turet (uniquement chaud), pour une production annuelle de chaleur voisine de 4000 Mwh. Marché de comptage (Mc) intégrant plusieurs intéressements soit : - p1 Fourniture de chaleur par l'exploitant : Marché à prix unitaire - intéressement aux économies d'énergie - intéressement à la mixité énergétique - intéressement au rendement de distribution du réseau de chaleur - p2 (conduite et petit entretien des installations (réglage, petites réparations, surveillance) - p3 (gros entretien et renouvellement des matériels) Marché de type forfaitaire - bPU (Travaux à l'attachement) à prix unitaire Ce lot comprend ces prestations de génie climatique
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-15 📅
Nom: veolia
Adresse postale: 21 rue de la Boétie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 907867.01 EUR 💰
Nom: idex
Adresse postale: 72 avenue Jean-Baptiste Clément
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 362488.05 EUR 💰
Commune postale: 21 Rue-de-la-Boétie
Valeur totale du marché: 5234738.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 115-358888 (2023-06-12)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
IDEX Veolia
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Mise en état d'exploitation...