Services de télécommunications: voix fixe, Box Adsl/Vdsl/Ftth internet, interconnexion de sites, accès internet et téléphonie SIP pour le Sicoval et dix communes de son territoire

Communauté d'agglomération du Sicoval

Chaque marché débutera le 1.1.2022. Chaque marché sera conclu pour une durée de deux ans renouvelable deux fois un an par tacite reconduction pour une durée maximale de quatre ans.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-18 Avis de marché
2021-09-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Brève description:
Chaque marché débutera le 1.1.2022. Chaque marché sera conclu pour une durée de deux ans renouvelable deux fois un an par tacite reconduction pour une durée maximale de quatre ans. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, et un opérateur économique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 110 rue Marco Polo
Code postal: 31670
Commune postale: Labège
Contact
Adresse Internet: http://www.sicoval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date limite de soumission: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-256530
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr — cliquez sur «Marchés publics» puis sous la ligne «Répondre aux marchés publics du Sicoval» cliquez sur «Webmarché». Ou https://webmarche.adullact.org en utilisant la recherche rapide dans l'onglet «annonces» sous «consultations en cours», écrire «Sicoval» et cliquer sur la loupe. Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimal de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel général de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchA Délai de validité des offres et autres renseignement: Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Unité monétaire utilisée, l'euro. La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Chaque marché débutera le 1.1.2022. Chaque marché sera conclu pour une durée de deux ans renouvelable deux fois un an par tacite reconduction pour une durée maximale de quatre ans.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, et un opérateur économique.
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Voix fixe (pré & post arrêt du RTC) & Box Adsl/Vdsl/Ftth/Ftte internet
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Chaque marché débutera le 1.1.2022. Chaque marché sera conclu pour une durée de deux ans renouvelable deux fois un an par tacite reconduction pour une durée maximale de quatre ans.
Intitulé du lot: Interconnexion, internet (Ftto) et téléphonie SIP
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature [DC1 (la signature sera demandée à l'attributaire)] dûment remplie ou équivalent;
— document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et Kbis.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Auzeville
Adresse postale: 8 allée de la Durante
Commune postale: Auzeville-Tolosane
Code postal: 31320
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Ayguesvives
Adresse postale: place du Fort
Commune postale: Ayguesvives
Code postal: 31450
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Belberaud
Adresse postale: 3 rue de la Mairie
Commune postale: Belberaud
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Castanet-Tolosan
Adresse postale: 29 avenue de Toulouse
Commune postale: Castanet-Tolosan
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Escalquens
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: Escalquens
Code postal: 31750
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Labège
Adresse postale: rue de la Croix Rose
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Lacroix-Falgarde
Adresse postale: avenue des Pyrénées
Commune postale: Lacroix-Falgarde
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montgiscard
Adresse postale: 17 Grand'Rue
Commune postale: Montgiscard
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Pechbusque
Adresse postale: 18 Grand Rue de la Mairie
Commune postale: Pechbusque
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Ramonville-Saint-Agne
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'opération sera renouvelée au plus tard durant l'année 2025 avec un avis publié en 2025.
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr — cliquez sur «Marchés publics» puis sous la ligne «Répondre aux marchés publics du Sicoval» cliquez sur «Webmarché».
Ou https://webmarche.adullact.org en utilisant la recherche rapide dans l'onglet «annonces» sous «consultations en cours», écrire «Sicoval» et cliquer sur la loupe.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimal de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel général de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes:
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante:
Délai de validité des offres et autres renseignement:
Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
— recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16.7.2007 req nº 291545, Tropic Travaux);
— recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 4.4.2014 nº 358994, département de Tarn-et-Garonne).
Source: OJS 2021/S 098-256530 (2021-05-18)
Avis d'attribution de marché (2021-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
durée du marché : 4 ans marché 21046f : valeur estimatif sur 4 ans 343 944,00 euro (H.T.). Marché 21047f : valeur estimatif sur 4 ans 276 374,00 euro (H.T.).
Valeur totale du marché: 620 318 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Sicoval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-454482
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-256530
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
le marché a été conclu le 19/07/21. Le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval - tél +33 5 62 24 09 03).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
durée du marché : 4 ans
marché 21046f : valeur estimatif sur 4 ans 343 944,00 euro (H.T.).
Marché 21047f : valeur estimatif sur 4 ans 276 374,00 euro (H.T.).
Intitulé du lot: voix fixe (pré & post arrêt du Rtc) & Box adsl / vdsl / ftth / ftte Internet
Brève description: marché de service sur 4 ans, débutant le 1er janvier 2022
Intitulé du lot: interconnexion, Internet (Ftto) et téléphonie SIP
Brève description: marché de service sur 4 ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard des éléments renseignés au cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Nom: orange
Adresse postale: agence Entreprises Occitanie - service " Marchés Publics " - cS 83399
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31133
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 343 944 EUR 💰
Nom: alsatis
Adresse postale: 11 rue Michel Labrousse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 276 374 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: établissement intercommunal

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2021/S 174-454482 (2021-09-03)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
Alsatis Orange
Produits/services:
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