travaux de terrassements, d'ouvrages d'art et de rétablissements des communications (T.O.A.R.C.) dans le cadre de l'aménagement de la ZAC du Rivel

Communauté d'agglomération du Sicoval

la durée du marché est de 30 mois comprenant la période de préparation qui est de 60 jours. Elle débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Le démarrage des prestations est prévu au troisième trimestre 2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-29 Avis de marché
2022-04-29 Informations complémentaires
2022-05-19 Informations complémentaires
2022-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description:
la durée du marché est de 30 mois comprenant la période de préparation qui est de 60 jours. Elle débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le démarrage des prestations est prévu au troisième trimestre 2022.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 110 rue Marco Polo
Code postal: 31670
Commune postale: Labège
Contact
Adresse Internet: http://www.sicoval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date limite de soumission: 2022-05-17 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-167829
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur " Marchés publics " puis sous la ligne " Répondre aux marchés publics du Sicoval " cliquez sur "Webmarché " Ou https://webmarche.adullact.org en utilisant la recherche rapide dans l'onglet " annonces " sous " consultations en cours ", écrire " sicoval " et cliquer sur la loupe. Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel Général de Sécurité) et ou conforme au règlement EIDAS. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. délai de validité des offres et autres renseignement : Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=SICOVAL Unité monétaire utilisée, l'euro. La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la durée du marché est de 30 mois comprenant la période de préparation qui est de 60 jours. Elle débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Le démarrage des prestations est prévu au troisième trimestre 2022.
Valeur totale estimée: 12 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 12 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
en cas d'attribution du marché à un groupement, la forme groupement solidaire sera le cas échéant imposée par le pouvoir adjudicateur.
Lettre de candidature (Dc1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent ;
Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat et Kbis ;
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos de l'entreprise, de l'agence ainsi que le bilan et compte de résultat de l'année N - 1 (le candidat peut utiliser le document Dc2) ;
Afficher plus
Attestation d'assurances (Assurance Décennale et assurance Tous Risques Chantiers) ;
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
Les qualifications détenues qui sont définies dans le règlement de la consultation ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: établissement intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur " Marchés publics " puis sous la ligne " Répondre aux marchés publics du Sicoval " cliquez sur "Webmarché "
Ou https://webmarche.adullact.org en utilisant la recherche rapide dans l'onglet " annonces " sous " consultations en cours ", écrire " sicoval " et cliquer sur la loupe.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel Général de Sécurité) et ou conforme au règlement EIDAS. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
délai de validité des offres et autres renseignement :
Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req no 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 no 358994, Département de Tarn-Et-Garonne)
Source: OJS 2022/S 065-167829 (2022-03-29)
Informations complémentaires (2022-04-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date limite de soumission: 2022-05-25 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-235003
Se réfère à l'avis: 2022/S 065-167829
Numéro JO-S: 87
Source: OJS 2022/S 087-235003 (2022-04-29)
Informations complémentaires (2022-05-19)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-275922
Numéro JO-S: 100
Source: OJS 2022/S 100-275922 (2022-05-19)
Avis d'attribution de marché (2022-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la durée du marché est de 30 mois comprenant la période de préparation qui est de 60 jours. Elle débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le démarrage des prestations est prévu au troisième trimestre 2022. le coût global sur la durée du marché est estimé à 12 500 000 euro (H.T.).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-446647
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le coût global sur la durée du marché est estimé à 12 500 000 euro (H.T.).
a la fin du critère de qualité se rajoute :
Sous sous-critère Bilan carbone - consommation de ressources non renouvelables - issue de l'analyse SEVE (1 %) ;
Sous sous-critère Bilan carbone des autres prestations évaluées par l'outil Bilan Carbone (2 %)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique décomposé par les sous-critères suivants :
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): sous-critère Méthodologie décomposé par :
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous sous-critère Réalisation des différents types de travaux compte-tenu des particularités du site sur lequel seront réalisés les travaux
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Sous sous-critère Moyens mis en place pour faciliter la coordination avec les interventions des différents acteurs du chantier (SNCF, RTE, DRAC, concessionnaires Enedis, GrDF, Fibre 31, Orange)
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Sous sous-critère Planning prévisionnel d’exécution
sous-critère Organisation de l’équipe / Moyens matériel et humains décomposé par :
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous sous-critère Présentation du groupement
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Sous sous-critère Management du groupement
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Sous sous-critère Moyens humains - Pour la partie étude d’exécution
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Sous-critère Moyens humains - Mis en place pour la partie chantier - Composition de l’équipe d’encadrement
Sous-critère Moyens humains - Mis en place pour la partie chantier - composition des équipes de compagnons
Sous sous-critère Organigramme de l’équipe
Sous sous-critère Moyens Matériels
Performances en matière de protection de l'environnement décomposé par les sous-critères suivants :
sous-critère Note d’appréciation des enjeux environnementaux
sous-critère Fourniture du SOPRE et du SOGED adaptés au projet
sous-critère La valeur environnementale des prestations, appréciée à partir des cadres de réponse fournies au DCE (SEVE et Outil " Bilan Carbone ") renseignés par le candidat, décomposé par :
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous sous-critère Complétude du dossier justificatif et note d’accompagnement de la démarche du Bilan Carbone
Sous sous-critère Bilan carbone - émissions de gaz à effet de serre – Issue de l’analyse SEVE
Sous sous-critère Bilan carbone - consommation d’énergie - Issue de l’analyse SEVE
Critère de coût (nom): le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Source: OJS 2022/S 156-446647 (2022-08-11)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
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