Assistance technique à maître d'ouvrage pour la construction d'1 Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)

Communauté d'agglomération du Sicoval

Le présent marché a pour objet l'assistance technique à maître d'ouvrage pour la construction d'1 Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH).
La date prévisionnelle de début de la prestation est juin 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-03 Avis de marché
2018-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'assistance technique à maître d'ouvrage pour la construction d'1 Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH). La date prévisionnelle de début de la prestation est juin 2018.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 65 rue du Chêne Vert
Code postal: 31670
Commune postale: Labège
Contact
Adresse Internet: http://www.sicoval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date limite de soumission: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-04-05 📅
Date de début: 2018-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 066-146982
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr cliquez sur rubrique «économie» puis «marchés publics» puis sur la ligne «voir les marchés en cours de consultation». Ou https://webmarche.adullact.org sous l'onglet «consultations en cours» écrire Sicoval et cliquer sur Ok. Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie éléctronique sur le site https://webmarche.adullact.org il accepte la transmission des plis par voie papier. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel général de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes: — technique et administratif: s'adresser au service commande publique au +33 562240903. Unité monétaire utilisée, l'EUR. La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre. Délai de validité des offres et autres renseignement: les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 j à compter de la date limite de remise des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'assistance technique à maître d'ouvrage pour la construction d'1 Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH).
La date prévisionnelle de début de la prestation est juin 2018.
Valeur totale estimée: 246 100 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 246 100 EUR 💰
Description des options:
Les prestations sont divisées en 7 tranches. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 2 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 signé en page 3) dûment remplie ou équivalent,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document DC2),
— attestations fiscale et sociale en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr cliquez sur rubrique «économie» puis «marchés publics» puis sur la ligne «voir les marchés en cours de consultation».
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Ou https://webmarche.adullact.org sous l'onglet «consultations en cours» écrire Sicoval et cliquer sur Ok.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie éléctronique sur le site https://webmarche.adullact.org il accepte la transmission des plis par voie papier.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel général de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes:
— technique et administratif: s'adresser au service commande publique au +33 562240903.
Unité monétaire utilisée, l'EUR.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
Délai de validité des offres et autres renseignement: les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 j à compter de la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),
— recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16.7.2007 req nº 291545, Tropic Travaux),
— recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 4.4.2014 nº 358994, département de Tarn-et-Garonne).
Source: OJS 2018/S 066-146982 (2018-04-03)
Avis d'attribution de marché (2018-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Durée du marché: 2 ans (en cas d'affermissement des tranches optionnelles)
Valeur totale du marché: 246 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 137-313339
Se réfère à l'avis: 2018/S 066-146982
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Montant du marche en euros (HT): Valeur estimative sur 2 ans en cas d'affermissement des tranches 246 100 EUR (HT) attribué au groupement Scoping / DM cuisine concept / Vectoris / Idet / Sigma acoustique / cegc pour une valeur totale de 237 218,00 EUR (HT) offre de base et option sur la base de son CDPGF: offre de base 164 030,00 EUR (HT) et option: 73 188 EUR (HT). Tranche ferme: offre de base: 73 425,00 EUR (HT) et option: 17 600,00 EUR (HT) Tranche optionnelle 1: offre de base: 53 275,00 EUR (HT) et option: 33 128,48 EUR (HT). Tranche optionnelle 2: offre de base: 64 225,00 EUR (HT) et option: 39 354,16 EUR (HT). Tranche optionnelle 3: offre de base 55 075,00 EUR (HT) et option: 37 703,14 EUR (HT). Tranche optionnelle 4: offre de base 69 805,00 EUR (HT) et option 44 473,83 EUR (HT). Tranche optionnelle 5: offre de base 73 135,00 EUR (HT) et option 47 077,38 EUR (HT). Tranche optionnelle 6: offre de base 90 605,00 EUR (HT) et option 55 588,00 EUR (HT). Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères: — prix des prestations (40 %) — valeur technique (60 %) Pertinence et qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation de chaque phase démontrant une démarche d'ensemble aboutie, personnalisée et adaptée à la nature des prestations (10 %) Pertinence et qualité de la méthodologie et des moyens proposés pour la réalisation d'une maquette numérique de chaque phase démontrant une démarche d'ensemble aboutie personnalisée et adaptée aux objectifs de maturité et d'assistance du maître d'ouvrage à la démarche BIM (15 %) Pertinence du temps consacré à l'opération apprécié à la lecture d'une grille des temps à passer pour chacune des missions décliné par catégorie professionnelle pour chaque intervenant de l'équipe, exprimé en jour/hommes (10 %) Valeur de l'équipe affectée à la réalisation des prestations (compétences des intervenants et expériences significatives sur des opérations de complexités similaires, chef de projet identifié) (15 %) Qualifications OPQBI requises (10 %) Le marché a été conclu le 13/06/2018 Le dossier du marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval - tél +33 562240903).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique avec les sous-critères suivants
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation de chaque phase démontrant une démarche d’ensemble aboutie, personnalisée et adaptée à la nature des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la méthodologie et des moyens proposés pour la réalisation d’une maquette numérique de chaque phase démontrant une démarche d’ensemble aboutie personnalisée et adaptée aux o
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence du temps consacré à l’opération apprécié à la lecture d’une grille des temps à passer pour chacune des missions décliné par catégorie professionnelle pour chaque intervenant de l’équipe, ex
Valeur de l’équipe affectée à la réalisation des prestations (compétences des intervenants et expériences significatives sur des opérations de complexités similaires, chef de projet identifié)
Qualifications OPQBI requises
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-31 📅
Nom: Scoping
Adresse postale: 113 rue de Labège
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Nom: DM Cuisine Concept
Adresse postale: 270 route de la Bernèze
Commune postale: Saveres
Code postal: 31370
Nom: Vectoris
Adresse postale: 8 Esplanade Compans Caffarelli — immeuble Atria
Code postal: 31000
Nom: Idet
Adresse postale: 1 place Alfred Sauvy
Commune postale: Cugnaux
Code postal: 31270
Nom: Sigma acoustique
Adresse postale: 12 avenue Jean Monnet
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: Aveyron 🏙️
Nom: Bet Cegc
Adresse postale: 157 rue de Feretra
Valeur totale du marché: 246 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Montant du marche en euros (HT):
Valeur estimative sur 2 ans en cas d'affermissement des tranches 246 100 EUR (HT) attribué au groupement Scoping / DM cuisine concept / Vectoris / Idet / Sigma acoustique / cegc pour une valeur totale de 237 218,00 EUR (HT) offre de base et option sur la base de son CDPGF: offre de base 164 030,00 EUR (HT) et option: 73 188 EUR (HT).
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Tranche ferme: offre de base: 73 425,00 EUR (HT) et option: 17 600,00 EUR (HT)
Tranche optionnelle 1: offre de base: 53 275,00 EUR (HT) et option: 33 128,48 EUR (HT).
Tranche optionnelle 2: offre de base: 64 225,00 EUR (HT) et option: 39 354,16 EUR (HT).
Tranche optionnelle 3: offre de base 55 075,00 EUR (HT) et option: 37 703,14 EUR (HT).
Tranche optionnelle 4: offre de base 69 805,00 EUR (HT) et option 44 473,83 EUR (HT).
Tranche optionnelle 5: offre de base 73 135,00 EUR (HT) et option 47 077,38 EUR (HT).
Tranche optionnelle 6: offre de base 90 605,00 EUR (HT) et option 55 588,00 EUR (HT).
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères:
— prix des prestations (40 %)
— valeur technique (60 %)
Pertinence et qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation de chaque phase démontrant une démarche d'ensemble aboutie, personnalisée et adaptée à la nature des prestations (10 %)
Pertinence et qualité de la méthodologie et des moyens proposés pour la réalisation d'une maquette numérique de chaque phase démontrant une démarche d'ensemble aboutie personnalisée et adaptée aux objectifs de maturité et d'assistance du maître d'ouvrage à la démarche BIM (15 %)
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Pertinence du temps consacré à l'opération apprécié à la lecture d'une grille des temps à passer pour chacune des missions décliné par catégorie professionnelle pour chaque intervenant de l'équipe, exprimé en jour/hommes (10 %)
Valeur de l'équipe affectée à la réalisation des prestations (compétences des intervenants et expériences significatives sur des opérations de complexités similaires, chef de projet identifié) (15 %)
Qualifications OPQBI requises (10 %)
Le marché a été conclu le 13/06/2018
Le dossier du marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval - tél +33 562240903).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Il convient de se référer à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2018/S 137-313339 (2018-07-16)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
Bet Cegc DM Cuisine Concept IDET Scoping Sigma Acoustique Vectoris
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services d'assistance technique