Mise à disposition de contenants de stockage adaptés, évacuation et traitement des déchets de la déchetterie des professionnels de Labège et des déchetteries des services techniques de Castanet-Tolosan

Communauté d'agglomération du Sicoval

Mise à disposition de contenants de stockage adaptés, évacuation et traitement des déchets de la déchetterie des professionnels de Labège et des déchetteries des services techniques de Castanet-Tolosan, Ramonville et Escalquens 2019-2025.
Il s'agit de mettre à disposition sous forme de location des contenants de stockage adaptés et d'évacuer les déchets de la déchetterie des professionnels de Labège et des déchetteries des services techniques de Castanet-Tolosan, de Ramonville et d'Escalquens vers les lieux de traitement proposés par le futur attributaire du marché, à l'aide de bennes de type polybenne ou multibenne d'un volume de 8 à 30 m et de contenants spécifiques et conformes à la réglementation pour les déchets spéciaux.
Le personnel d'accueil ainsi que l'entretien du site ne font pas partie de la prestation.
De même, le vidage des colonnes d'apport volontaire ne fait pas partie de la prestation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-30 Avis de marché
2019-01-22 Avis d'attribution de marché
2019-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Brève description:
Mise à disposition de contenants de stockage adaptés, évacuation et traitement des déchets de la déchetterie des professionnels de Labège et des déchetteries des services techniques de Castanet-Tolosan, Ramonville et Escalquens 2019-2025. Il s'agit de mettre à disposition sous forme de location des contenants de stockage adaptés et d'évacuer les déchets de la déchetterie des professionnels de Labège et des déchetteries des services techniques de Castanet-Tolosan, de Ramonville et d'Escalquens vers les lieux de traitement proposés par le futur attributaire du marché, à l'aide de bennes de type polybenne ou multibenne d'un volume de 8 à 30 m Le personnel d'accueil ainsi que l'entretien du site ne font pas partie de la prestation. De même, le vidage des colonnes d'apport volontaire ne fait pas partie de la prestation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 65 rue du Chêne Vert
Code postal: 31670
Commune postale: Labège
Contact
Adresse Internet: http://www.sicoval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date limite de soumission: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 210-480280
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr — cliquez sur rubrique «économie» puis «marchés publics» puis sur la ligne «Voir les marchés en cours de consultation» ou https://webmarche.adullact.org sous l'onglet «Consultations en cours» écrire Sicoval et cliquer sur OK. Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel général de sécurité) et ou conforme au règlement EIDAS. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes: — technique et administratif: s'adresser au Service commande publique au +33 562240903 Délai de validité des offres et autres renseignement: Les candidats remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Unité monétaire utilisée, l'Euro. La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition de contenants de stockage adaptés, évacuation et traitement des déchets de la déchetterie des professionnels de Labège et des déchetteries des services techniques de Castanet-Tolosan, Ramonville et Escalquens 2019-2025.
Il s'agit de mettre à disposition sous forme de location des contenants de stockage adaptés et d'évacuer les déchets de la déchetterie des professionnels de Labège et des déchetteries des services techniques de Castanet-Tolosan, de Ramonville et d'Escalquens vers les lieux de traitement proposés par le futur attributaire du marché, à l'aide de bennes de type polybenne ou multibenne d'un volume de 8 à 30 m
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Le personnel d'accueil ainsi que l'entretien du site ne font pas partie de la prestation.
De même, le vidage des colonnes d'apport volontaire ne fait pas partie de la prestation.
Valeur totale estimée: 690 000 EUR 💰
Brève description:
La durée du marché est de 6 an à compter de la date énoncée dans l'ordre de service prescrivant de commencer de l'exécution des prestations.
Le démarrage des prestations est prévu au premier trimestre 2019.
Valeur estimée hors TVA: 690 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1 signé en page 3) dûment remplie ou équivalent.
Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat et ou K-bis.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les moyens en personnel (liste du personnel avec chaque qualification et expériences) et matériel ainsi qu'une présentation générale de la société.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'opération sera renouvelée en 2024.
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr — cliquez sur rubrique «économie» puis «marchés publics» puis sur la ligne «Voir les marchés en cours de consultation» ou https://webmarche.adullact.org sous l'onglet «Consultations en cours» écrire Sicoval et cliquer sur OK.
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Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel général de sécurité) et ou conforme au règlement EIDAS. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes:
— technique et administratif: s'adresser au Service commande publique au +33 562240903
Délai de validité des offres et autres renseignement:
Les candidats remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Unité monétaire utilisée, l'Euro.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative).
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16.7.2007 req. nº 291545, Tropic Travaux).
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 4.4.2014 nº 358994, Département de Tarn-et-Garonne).
Source: OJS 2018/S 210-480280 (2018-10-30)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition de contenants de stockage adaptés, évacuation et traitement des déchets de la déchetterie des professionnels de Labège et des déchetteries des services techniques de Castanet-Tolosan, Ramonville et Escalquens 2019-2025. La conclusion d'un marché. La durée du marché est de 6 an à compter de la date énoncée dans l'ordre de service prescrivant de commencer de l'exécution des prestations. Le montant estimatif sur 6 ans est de 690 000 EUR HT. Pour le montant selon détail quantitatif estimatif sur 1 an de 113 637,00 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 690 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-036567
Se réfère à l'avis: 2018/S 210-480280
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Le marchés a été conclus le 18.1.19. Le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval — tél +33 562240903).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La conclusion d'un marché.
Le montant estimatif sur 6 ans est de 690 000 EUR HT.
Pour le montant selon détail quantitatif estimatif sur 1 an de 113 637,00 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique basée sur le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère process organisationnel et moyens en adéquation avec les exigences attendues et les délais de passage, date de première mise en services bennes
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère filières d’élimination pour chacun des produits
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous-critère outils de gestion innovant
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): le prix des prestations (Les offres seront notées sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE))
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Nom: SAS Jean Lefebvre Midi-Pyrénées
Adresse postale: 1 rue de la Production — ZI de Vic — BP 12149
Commune postale: Castanet-Tolosan Cedex
Code postal: 31321
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Nom: Entreprise Malet
Adresse postale: agence Toulouse Sud — 30 avenue de Larrieu
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31081
Valeur totale du marché: 690 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
Le marchés a été conclus le 18.1.19.
Le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval — tél +33 562240903).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 017-036567 (2019-01-22)
Avis d'attribution de marché (2019-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition de contenants de stockage adaptés, évacuation et traitement des déchets de la déchetterie des professionnels de Labège et des déchetteries des services techniques de Castanet-Tolosan, Ramonville et Escalquens 2019-2025. La conclusion d'un marché. La durée du marché est de 6 an à compter de la date énoncée dans l'ordre de service prescrivant de commencer de l'exécution des prestations.
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Valeur totale du marché: 690 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-25 📅
Date de publication: 2019-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 021-046285
Se réfère à l'avis: 2019/S 017-036567
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Le marchés a été conclus le 18.1.19. Le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval — tél +33 562240903). Montants du marche en euros HT: Le montant estimatif sur 6 ans est de 690 000 EUR HT. Pour le montant selon détail quantitatif estimatif sur 1 an de 113 637,00 EUR HT. Sous-traitance pour un montant maximum de 3 400,00 EUR HT sur la gestion des déchets spéciaux.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique basée sur le mémoire technique

Attribution du marché
Nom: SASU Corudo
Adresse postale: ZI de Naudon
Commune postale: Carbonne
Code postal: 31390

Référence
Informations complémentaires
Montants du marche en euros HT:
Le montant estimatif sur 6 ans est de 690 000 EUR HT.
Pour le montant selon détail quantitatif estimatif sur 1 an de 113 637,00 EUR HT.
Sous-traitance pour un montant maximum de 3 400,00 EUR HT sur la gestion des déchets spéciaux.
Source: OJS 2019/S 021-046285 (2019-01-25)
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France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
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