Fournitures et livraisons de produits chimiques / réactifs pour l'exploitation des stations d'épurations et des postes de relevage 2018-2022

Communauté d'agglomération du Sicoval

La durée de chaque marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché.
Le démarrage des prestations est estimé deuxième trimestre 2018.
Accord-cadre sous forme d'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 avec un minimum et sans maximum avec un seul opérateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-05 Avis de marché
2018-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques organiques de base
Brève description:
La durée de chaque marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché. Le démarrage des prestations est estimé deuxième trimestre 2018. Accord-cadre sous forme d'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 avec un minimum et sans maximum avec un seul opérateur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques organiques de base 📦
Code CPV supplémentaire: Produits chimiques organiques de base 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 65 rue du Chêne Vert
Code postal: 31670
Commune postale: Labège
Contact
Adresse Internet: http://www.sicoval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date limite de soumission: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-056206
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr Cliquez sur rubrique «economie» puis «marchés publics» puis sur la ligne «voir les marchés en cours de consultation». Ou https://webmarche.adullact.org Sous l'onglet «consultations en cours» écrire sicoval et cliquer sur Ok. Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel général de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Le pouvoir adjudicateur accepte cependant les plis adressés par voie papier. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes: — technique et administratif: s'adresser au service commande publique au +33 562240903. Unité monétaire utilisée, l'EUR. La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La durée de chaque marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché.
Le démarrage des prestations est estimé deuxième trimestre 2018.
Accord-cadre sous forme d'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 avec un minimum et sans maximum avec un seul opérateur.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de réactifs pour le traitement H2s sur les postes de relevage
Numéro du lot: 1
Brève description:
La durée du marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché.
Accord-cadre sous forme d'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 avec un minimum (150 000 EUR HT sur 4 ans) et sans maximum avec un seul opérateur.
Un estimatif sur 4 ans de 212 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 212 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de réactifs pour le traitement du phosphore
Numéro du lot: 2
Brève description: Un estimatif sur 4 ans de 311 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 311 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de réactifs pour la déshydratation des boues
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le démarrage des prestations est estimé 2
Accord-cadre sous forme d'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 avec un minimum (100 000 EUR HT sur 4 ans) et sans maximum avec un seul opérateur.
Un estimatif sur 4 ans de 270 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de réactifs pour la désodorisation physico-chimique
Numéro du lot: 4
Brève description:
Accord-cadre sous forme d'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 avec un minimum (10 000 EUR HT sur 4 ans) et sans maximum avec un seul opérateur.
Un estimatif sur 4 ans de 21 760 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 21 760 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1 signé en page 3) dûment remplie ou équivalent;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des 3 derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document DC2);
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les moyens en personnel (liste du personnel avec chaque qualification) et matériel pour chacune des trois dernières années ainsi qu'une présentation générale de la société;
Liste des caractéristiques du (des) marché(s) obtenu(s) pour des missions similaires à celles du présent marché avec les certificats de capacités sur les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'Opération sera renouvelée en 2022.
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr Cliquez sur rubrique «economie» puis «marchés publics» puis sur la ligne «voir les marchés en cours de consultation».
Ou https://webmarche.adullact.org Sous l'onglet «consultations en cours» écrire sicoval et cliquer sur Ok.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel général de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Le pouvoir adjudicateur accepte cependant les plis adressés par voie papier.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes:
— technique et administratif: s'adresser au service commande publique au +33 562240903.
Unité monétaire utilisée, l'EUR.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative).
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative).
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16.7.2007 req nº 291545, tropic travaux).
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04.4.2014 nº 358994, département de Tarn-et-Garonne).
Source: OJS 2018/S 026-056206 (2018-02-05)
Avis d'attribution de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 410 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-334123
Se réfère à l'avis: 2018/S 026-056206
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Montants des marches en EUR (HT): Estimatifs sur 4 ans: 150 000 EUR (HT) pour le lot 1, 150 000 EUR (HT) pour le lot 2, 100 000 EUR (HT) pour le lot 3 et 10 000 EUR (HT) pour le lot 4. — Lot 1: pour les montants selon détail quantitatif estimatif sur 4 ans de 225 456,00 EUR (HT) et selon le bordereau des prix unitaires (l'addition des prix dont les produits ne figurent pas dans le détail quantitatif estimatif) de 886,00 EUR (HT), — lot 2: pour les montants selon détail quantitatif estimatif sur 4 ans de 281 232,00 EUR (HT) et selon le bordereau des prix unitaires (l'addition des prix dont les produits ne figurent pas dans le détail quantitatif estimatif) de 498,00 EUR (HT), — lot 3: pour les montants selon détail quantitatif estimatif sur 4 ans de 206 720,00 EUR (HT) et selon le bordereau des prix unitaires (l'addition des prix dont les produits ne figurent pas dans le détail quantitatif estimatif) de 1 720,00 EUR (HT), — lot 4: pour un montant selon détail quantitatif estimatif sur 4 ans de 29 792,00 EUR (HT). Les marchés ont été conclus le 19.7.2018. Le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval — tél +33 5 62 24 09 03).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de réactifs pour le traitement H2S sur les postes de relevage

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique jugée à l’appui du mémoire technique se décomposant ainsi:
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Accompagnement et optimisation de l’injection de réactif
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie du traitement de la commande et du délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Le prix des prestations se décomposant ainsi:
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 48
Critère de coût (nom): Bordereau des prix unitaires (uniquement l’addition des prix dont les produits ne figurent pas dans le détail quantitatif estimatif)
Critère de coût (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Accompagnement et optimisation
Critère de qualité (pondération): 20
60
Critère de qualité (nom): Accompagnement, optimisation polymère et délai de livraison
Gestion des déchets (reprise des bidons, futs ou conteneurs vides)
Critère de coût (pondération): 40
32
8
Critère de qualité (nom): La valeur technique jugée à l'appui du mémoire technique portant sur la méthodologie du traitement de la commande et la planification de la livraison
Critère de coût (nom): Le prix des prestations appréciée au regard du détail quantitatif estimatif

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-27 📅
Nom: Yara France
Adresse postale: Immeuble OPUS 12 — 77 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92914
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: Gaches Chimie SAS
Adresse postale: 17 avenue de la Gare
Commune postale: Escalquens
Code postal: 31750
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: Kemira Chimie SASU
Adresse postale: 17 route de Rosheim
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
10 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
6

Référence
Informations complémentaires
Montants des marches en EUR (HT):
Estimatifs sur 4 ans: 150 000 EUR (HT) pour le lot 1, 150 000 EUR (HT) pour le lot 2, 100 000 EUR (HT) pour le lot 3 et 10 000 EUR (HT) pour le lot 4.
— Lot 1: pour les montants selon détail quantitatif estimatif sur 4 ans de 225 456,00 EUR (HT) et selon le bordereau des prix unitaires (l'addition des prix dont les produits ne figurent pas dans le détail quantitatif estimatif) de 886,00 EUR (HT),
— lot 2: pour les montants selon détail quantitatif estimatif sur 4 ans de 281 232,00 EUR (HT) et selon le bordereau des prix unitaires (l'addition des prix dont les produits ne figurent pas dans le détail quantitatif estimatif) de 498,00 EUR (HT),
— lot 3: pour les montants selon détail quantitatif estimatif sur 4 ans de 206 720,00 EUR (HT) et selon le bordereau des prix unitaires (l'addition des prix dont les produits ne figurent pas dans le détail quantitatif estimatif) de 1 720,00 EUR (HT),
Afficher plus
— lot 4: pour un montant selon détail quantitatif estimatif sur 4 ans de 29 792,00 EUR (HT).
Les marchés ont été conclus le 19.7.2018.
Le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval — tél +33 5 62 24 09 03).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Il convient de se référer à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2018/S 146-334123 (2018-07-27)
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