Gestion et animation de services sociaux, récréatifs et d'éducation 2019-2021

Communauté d'agglomération du Sicoval

Il s'agit de gérer pour le compte de la Communauté d'agglomération du Sicoval soit un accueil de Loisirs sans hébergement (ALSH) itinérant, soit un accueil de Loisirs sans hébergement (ALSH) non itinérant, soit un Accueil de loisirs associé au collège (ALAC) et un espace jeune selon le lot.
Au travers du projet pédagogique et des activités de loisirs et d'animation pratiquées, le titulaire du marché cherchera à mettre en œuvre le projet éducatif des politiques eéducatives du Sicoval.
Le fonctionnement de cette structure s'inscrit dans le cadre de la politique enfance-jeunesse menée par le Sicoval, en lien avec les partenaires de ce domaine de compétence (CAF, conseil départemental de la Haute-Garonne, mutuelle sociale agricole, DDCS, ...). Le titulaire du marché devra le cas échéant intégrer les évolutions inhérentes à l'exercice de cette compétence et à son contexte partenarial.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-01 Avis de marché
2019-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Brève description:
Il s'agit de gérer pour le compte de la Communauté d'agglomération du Sicoval soit un accueil de Loisirs sans hébergement (ALSH) itinérant, soit un accueil de Loisirs sans hébergement (ALSH) non itinérant, soit un Accueil de loisirs associé au collège (ALAC) et un espace jeune selon le lot. Au travers du projet pédagogique et des activités de loisirs et d'animation pratiquées, le titulaire du marché cherchera à mettre en œuvre le projet éducatif des politiques eéducatives du Sicoval. Le fonctionnement de cette structure s'inscrit dans le cadre de la politique enfance-jeunesse menée par le Sicoval, en lien avec les partenaires de ce domaine de compétence (CAF, conseil départemental de la Haute-Garonne, mutuelle sociale agricole, DDCS, ...). Le titulaire du marché devra le cas échéant intégrer les évolutions inhérentes à l'exercice de cette compétence et à son contexte partenarial.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 65 rue du Chêne Vert
Code postal: 31670
Commune postale: Labège
Contact
Adresse Internet: http://www.sicoval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date limite de soumission: 2019-08-01 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-309531
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr Cliquez sur «Marchés publics» puis sous la ligne «Répondre aux marchés publics du Sicoval» cliquez sur «Webmarché» ou https://webmarche.adullact.org en utilisant la recherche rapide dans l'onglet «annonces» sous «consultations en cours » écrire «sicoval» et cliquer sur la loupe. Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel général de sécurité) et ou conforme au règlement EIDAS. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Renseignements et formalités exigés aux candidats tels que prévus aux articles L. 2142-1 de l'ordonnance du 26.11.2018 et R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 décret du 3.12.2018 et notamment les pièces réclamées à l'article 8.1 d), e) et f) du règlement de la consultation. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes: — technique et administratif, s'adresser au Service commande publique, au +33 562240903. Les soumissionnaires restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres ou de la limite de remise des offres négociées, le cas échéant. Le pouvoir adjudicateur négociera ou pas avec les 3 candidats les mieux classés (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Unité monétaire utilisée, l'EUR. La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre. Marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 du décret du 3.12. 2018.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de gérer pour le compte de la Communauté d'agglomération du Sicoval soit un accueil de Loisirs sans hébergement (ALSH) itinérant, soit un accueil de Loisirs sans hébergement (ALSH) non itinérant, soit un Accueil de loisirs associé au collège (ALAC) et un espace jeune selon le lot.
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Au travers du projet pédagogique et des activités de loisirs et d'animation pratiquées, le titulaire du marché cherchera à mettre en œuvre le projet éducatif des politiques eéducatives du Sicoval.
Le fonctionnement de cette structure s'inscrit dans le cadre de la politique enfance-jeunesse menée par le Sicoval, en lien avec les partenaires de ce domaine de compétence (CAF, conseil départemental de la Haute-Garonne, mutuelle sociale agricole, DDCS, ...). Le titulaire du marché devra le cas échéant intégrer les évolutions inhérentes à l'exercice de cette compétence et à son contexte partenarial.
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Intitulé du lot: Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) itinérant des coteaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
La durée de chaque marché débute à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché jusqu'au 31.8.2020. Elle est reconductible une fois pour une période de 1 an de façon expresse par le Sicoval du 1
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
La durée de chaque marché débute à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché jusqu'au 31.8.2020. Elle est reconductible une fois pour une période de 1 an de façon expresse par le Sicoval du 1
Intitulé du lot: Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) situé à Castanet-Tolosan
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Espace jeunes (EJ) situé à Castanet-Tolosan et Accueil de loisirs associé au collège Jean Jaurès (ALAC)
Numéro du lot: 3
Brève description:
La durée de chaque marché débute à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché jusqu'au 31.8.2020. Elle est reconductible une fois pour une période de 1 an de façon expresse par le Sicoval du 1er septembre au 31 août pour l'année suivante.
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Description des renouvellements:
La durée de chaque marché débute à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché jusqu'au 31.8.2020. Elle est reconductible une fois pour une période de 1 an de façon expresse par le Sicoval du 1er septembre au 31 août pour l'année suivante.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'opération sera renouvelée en 2021.
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr Cliquez sur «Marchés publics» puis sous la ligne «Répondre aux marchés publics du Sicoval» cliquez sur «Webmarché» ou https://webmarche.adullact.org en utilisant la recherche rapide dans l'onglet «annonces» sous «consultations en cours » écrire «sicoval» et cliquer sur la loupe.
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Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel général de sécurité) et ou conforme au règlement EIDAS. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Renseignements et formalités exigés aux candidats tels que prévus aux articles L. 2142-1 de l'ordonnance du 26.11.2018 et R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 décret du
3.12.2018 et notamment les pièces réclamées à l'article 8.1 d), e) et f) du règlement de la consultation.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes:
— technique et administratif, s'adresser au
Service commande publique, au +33 562240903.
Les soumissionnaires restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres ou de la limite de remise des offres négociées, le cas échéant.
Le pouvoir adjudicateur négociera ou pas avec les 3 candidats les mieux classés (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Unité monétaire utilisée, l'EUR.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
Marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 du décret du 3.12. 2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),
— recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16.7.2007 req nº 291545, Tropic Travaux),
— recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 4.4.2014 nº 358994, département de Tarn-et-Garonne).
Source: OJS 2019/S 126-309531 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La durée de chaque marché débute à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché jusqu'au 31.8.2020. Elle est reconductible une fois pour une période d'un an de façon expresse par le Sicoval du 01 septembre au 31 août pour l'année suivante.
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Valeur totale du marché: 835539.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-470156
Se réfère à l'avis: 2019/S 126-309531
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Montants des marches en euros HT: Les montants selon détail quantitatif estimatif sont: — lot 1: 273 543,52 EUR HT, — lot 2: 403 078,88 EUR HT, — lot 3: 158 917,32 EUR HT. Soit un total pour l'opération de 835 539,72 EUR HT. Le marché a été conclu le 1.10.2019 pour les lots 1 à 3. Le dossier du marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval — tél +33 562240903).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) itinérant des Coteaux

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique avec les sous-critères suivants:
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère: qualité du projet pédagogique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère: politique salariale (CDI, CDD, ect.), formation, diplômes et caractéristique de la personne mis à disposition en cas d'encadrement supplémentaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère: capacité de travail en réseau dans le domaine de l'animation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère: gestion et communication avec les usagers
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Le prix des prestations appréciée au regard du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique avec les sous-critères suivants

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-01 📅
Nom: Loisirs éducation & Citoyenneté Grand Sud
Adresse postale: 7 rue Mesplé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 273543.52 EUR 💰
Nom: Association Parenthèse
Adresse postale: 2 rue Ingres
Commune postale: Castanet-Tolosan
Code postal: 31320
Valeur totale du marché: 403078.88 EUR 💰
158917.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires
Montants des marches en euros HT:
Les montants selon détail quantitatif estimatif sont:
— lot 1: 273 543,52 EUR HT,
— lot 2: 403 078,88 EUR HT,
— lot 3: 158 917,32 EUR HT.
Soit un total pour l'opération de 835 539,72 EUR HT.
Le marché a été conclu le 1.10.2019 pour les lots 1 à 3.
Le dossier du marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval — tél +33 562240903).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 193-470156 (2019-10-02)
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