réservation de berceaux en crèche pour les enfants de salariés de ENOVA Labège 2024-2028

Communauté d'agglomération du Sicoval

le marché a pour objet la réservation de berceaux en crèche auprès d'une structure à gestion privée. Les berceaux réservés seront prioritairement attribués aux enfants des salariés des entreprises situées sur la zone ENOVA Labège.
La durée globale prévue pour est de 56 mois pour tous les lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-24 Avis de marché
2023-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Brève description:
le marché a pour objet la réservation de berceaux en crèche auprès d'une structure à gestion privée. Les berceaux réservés seront prioritairement attribués aux enfants des salariés des entreprises situées sur la zone ENOVA Labège. La durée globale prévue pour est de 56 mois pour tous les lots
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 110 Rue Marco Polo
Code postal: 31670
Commune postale: Labège
Contact
Adresse Internet: http://www.sicoval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=SICOVAL 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=SICOVAL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-188047
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : Les dossiers sont à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval : - par le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur la rubrique " Marchés publics " - par la plate-forme de dématérialisation du Sicoval en cliquant sur le lien suivant :https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=SICOVAL Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. la recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre. L'Unité monétaire utilisée est l'euro.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la réservation de berceaux en crèche auprès d'une structure à gestion privée. Les berceaux réservés seront prioritairement attribués aux enfants des salariés des entreprises situées sur la zone ENOVA Labège.
La durée globale prévue pour est de 56 mois pour tous les lots
Valeur totale estimée: 785 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: réservation de 14 berceaux en crèche pour les enfants de salariés de ENOVA Labège 2024-2028
Numéro du lot: 1
Brève description:
réservation de 14 berceaux en crèche qui seront prioritairement attribués aux enfants des salariés des entreprises situées sur la zone ENOVA Labège
Valeur estimée hors TVA: 490 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réservation de 8 berceaux en crèche pour les enfants de salariés de ENOVA Labège 2024-2028
Numéro du lot: 2
Brève description:
réservation de 8 berceaux en crèche qui seront prioritairement attribués aux enfants des salariés des entreprises situées sur la zone ENOVA Labège
Valeur estimée hors TVA: 295 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
les renseignements et formalités exigés aux candidats sont ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment les pièces réclamées dans le Règlement de la Consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
Les variantes ne sont pas prises en considération.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: établissement intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Les dossiers sont à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval :
- par le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur la rubrique " Marchés publics "
- par la plate-forme de dématérialisation du Sicoval en cliquant sur le lien suivant :https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=SICOVAL
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
la recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
L'Unité monétaire utilisée est l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req no 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 no 358994, Département de Tarn-Et-Garonne)
Source: OJS 2023/S 063-188047 (2023-03-24)
Avis d'attribution de marché (2023-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 882 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-463609
Se réfère à l'avis: 2023/S 063-188047
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réservation de 14 berceaux
réservation de 8 berceaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Nom: lpcr collectivites publiques
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 555330.72 EUR 💰
Nom: evancia - bABILOU
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92270
Valeur totale du marché: 326668.16 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2023/S 145-463609 (2023-07-26)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
evancia - bABILOU LPCR collectivités publiques
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services sociaux sans hébergement Services de foyers de jour Services de crèches et garderies d'enfants