assurance Dommages aux Biens

Brève description

le marché prendra effet au 01 janvier 2024. Il est conclu pour une durée de 5 ans. Il se terminera le 31 décembre 2028. Il peut être résilié chaque année à l'échéance principale du 01 janvier. En cas de résiliation par l'une des parties, qu'elle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté.

l'allotissement ajouterait une complexité à l'exécution des prestations, rendrait les prestations plus couteuses.

Informations complémentaires

lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :

Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur " Marchés publics " puis sous la ligne " Répondre aux marchés publics du Sicoval " cliquez sur "Webmarché "

Ou https://webmarche.adullact.org en utilisant la recherche rapide dans l'onglet " annonces " sous " consultations en cours ", écrire " sicoval " et cliquer sur la loupe.

Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.

le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel Général de Sécurité) et ou conforme au règlement EIDAS. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

délai de validité des offres et autres renseignement :

Le délai de validité des propositions devra s'étendre jusqu'à la date d'effet du marché prévue au CCTP, soit au 1er janvier 2024.

les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes :

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :

https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=SICOVAL

Unité monétaire utilisée, l'euro.

La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.