Souscription des marchés d'assurances 2022-2026
Communauté d'agglomération du Sicoval
Chaque marché prendra effet au 1.1.2022. Il est conclu pour une durée de cinq ans. Il se terminera le 31.12.2026. Il peut être résilié chaque année à l'échéance principale du 1 janvier. En cas de résiliation par l'une des parties, qu'elle qu'en soit la cause, un préavis de six mois devra être respecté.
L'opération fait l'objet d'un groupement de commande uniquement sur le lot nº 1 associant à la fois la Communauté d'agglomération du Sicoval (coordonnateur du groupement), certaines communes.
Le délai de réception des offres était de 2021-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Assurances Pilliot
- • cabinet daubriac letron cazeneuve
- • CNP Assurances
- • MMA i.a.r.d
- • SHAM
- • SMACL Assurances
- • sofaxis
- • VHV Allgemeine Versicherung AG
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-21 | Avis de marché |
| 2021-11-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description:
“Chaque marché prendra effet au 1.1.2022. Il est conclu pour une durée de cinq ans. Il se terminera le 31.12.2026. Il peut être résilié chaque année à...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance pertes financières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 110 rue Marco Polo
Code postal: 31670
Commune postale: Labège
Contact
Adresse Internet: http://www.sicoval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date limite de soumission: 2021-07-29 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320008
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
“Concernant le lot 6, en application de l'article R. 2132-12 7º du code de la commande publique, le CCTP sera fournit sur demande par le biais de la...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Chaque marché prendra effet au 1.1.2022. Il est conclu pour une durée de cinq ans. Il se terminera le 31.12.2026. Il peut être résilié chaque année à...”
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“L'opération fait l'objet d'un groupement de commande uniquement sur le lot nº 1 associant à la fois la Communauté d'agglomération du Sicoval (coordonnateur...”
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Valeur totale estimée: 1 650 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques automobiles
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Risques dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques de responsabilités
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Les lots actuels «Responsabilité civile et risques annexes» et «Atteinte à l'environnement» ont été regroupés pour la présente consultation au sein d'un...”
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Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Les lots actuels «Protection juridique» et «Protection fonctionnelle» ont, eux aussi, été regroupés en un seul lot «Protection juridique et protection...”
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Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Concernant le lot 6, en application de l'article R. 2132-12 7º du code de la commande publique, le CCTP sera fournit sur demande par le biais de la...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature (DC1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent,”
“— document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat et Kbis,”
“— habilitation du mandataire (par exemple mandat délivré par l'organisme porteur du risque).”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année;”
“— pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus: l'agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objet de la...”
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“— pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus:”
“—— mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs;”
“—— attestation d'assurance professionnelle;”
“—— attestation de garantie financière; ou”
“—— en remplacement de ces deux dernières attestations, une attestation Orias;”
“— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:”
“L'exercice de la profession est réservé:”
“— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,”
“— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.”
“L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.”
“Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Ayguesvives
Adresse postale: place du Fort
Commune postale: Ayguesvives
Code postal: 31450
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Escalquens
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: Escalquens
Code postal: 31750
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Ramonville-Saint-Agne
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“L'opération sera renouvelée en 2026.”
“Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:”
“Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr — Cliquez sur «Marchés publics» puis sous la ligne...”
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“Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.”
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“Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org”
“Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.”
“Le niveau minimal de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel général de sécurité) et ou...”
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“Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats...”
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“Délai de validité des offres et autres renseignement:”
“Le délai de validité des propositions devra s'étendre jusqu'à la date d'effet du marché prévue aux CCTP, soit au 1.1.2022.”
“Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes:”
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
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“https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchA”
“Unité monétaire utilisée, l'Euro.”
“La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.”
“Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.”
“Les montants affichés dans la présente publicité sont en (TTC).”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);”
“— recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);”
“— recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16.7.2007, req. nº 291545, Tropic Travaux);”
“— recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 4.4.2014, nº 358994, Département de Tarn-et-Garonne).”
Source: OJS 2021/S 121-320008 (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description:
“Chaque marché prendra effet au 1.1.2022. Il est conclu pour une durée de cinq ans. Il se terminera le 31.12.2026. Il peut être résilié chaque année à...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance pertes financières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 110 rue Marco Polo
Code postal: 31670
Commune postale: Labège
Contact
Adresse Internet: http://www.sicoval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date limite de soumission: 2021-07-29 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320008
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
“Concernant le lot 6, en application de l'article R. 2132-12 7º du code de la commande publique, le CCTP sera fournit sur demande par le biais de la...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Chaque marché prendra effet au 1.1.2022. Il est conclu pour une durée de cinq ans. Il se terminera le 31.12.2026. Il peut être résilié chaque année à...”
“L'opération fait l'objet d'un groupement de commande uniquement sur le lot nº 1 associant à la fois la Communauté d'agglomération du Sicoval (coordonnateur...”
Valeur totale estimée: 1 650 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques automobiles
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Risques dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques de responsabilités
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Les lots actuels «Responsabilité civile et risques annexes» et «Atteinte à l'environnement» ont été regroupés pour la présente consultation au sein d'un...”
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Les lots actuels «Protection juridique» et «Protection fonctionnelle» ont, eux aussi, été regroupés en un seul lot «Protection juridique et protection...”
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Concernant le lot 6, en application de l'article R. 2132-12 7º du code de la commande publique, le CCTP sera fournit sur demande par le biais de la...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature (DC1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent,”
“— document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat et Kbis,”
Afficher plus (1)
“— habilitation du mandataire (par exemple mandat délivré par l'organisme porteur du risque).”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le...”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année;”
“— pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus: l'agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objet de la...”
Afficher plus (6)
“— pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus:”
“—— mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs;”
“—— attestation d'assurance professionnelle;”
“—— attestation de garantie financière; ou”
“—— en remplacement de ces deux dernières attestations, une attestation Orias;”
“— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Conditions d'exécution du contrat:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:”
“L'exercice de la profession est réservé:”
Afficher plus (4)
“— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,”
“— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.”
“L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.”
“Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Ayguesvives
Adresse postale: place du Fort
Commune postale: Ayguesvives
Code postal: 31450
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Escalquens
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: Escalquens
Code postal: 31750
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Ramonville-Saint-Agne
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“L'opération sera renouvelée en 2026.”
“Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:”
“Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr — Cliquez sur «Marchés publics» puis sous la ligne...”
Afficher plus (14)
“Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.”
“Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org”
“Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.”
“Le niveau minimal de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel général de sécurité) et ou...”
“Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats...”
“Délai de validité des offres et autres renseignement:”
“Le délai de validité des propositions devra s'étendre jusqu'à la date d'effet du marché prévue aux CCTP, soit au 1.1.2022.”
“Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes:”
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
“https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchA”
“Unité monétaire utilisée, l'Euro.”
“La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.”
“Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.”
“Les montants affichés dans la présente publicité sont en (TTC).”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);”
“— recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);”
Afficher plus (2)
“— recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16.7.2007, req. nº 291545, Tropic Travaux);”
“— recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 4.4.2014, nº 358994, Département de Tarn-et-Garonne).”
Avis d'attribution de marché (2021-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“chaque marché prendra effet au 01 janvier 2022. Il est conclu pour une durée de 5 ans. Il se terminera le 31 décembre 2026. Il peut être résilié chaque...”
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Valeur totale du marché: 1 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Sicoval
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-605484
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-320008
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
“- lot no 6 : Cyber risques : Il est déclaré infructueux pour absence d'offre. les marchés ont été conclus le 16/11/21 pour le lot 1, le 19/11/21 pour les...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“chaque marché prendra effet au 01 janvier 2022. Il est conclu pour une durée de 5 ans. Il se terminera le 31 décembre 2026. Il peut être résilié chaque...”
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“l'opération fait l'objet d'un groupement de commande uniquement sur le lot no 1 associant à la fois la Communauté d'agglomération du Sicoval (coordonnateur...”
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“le montant estimatif est de 1 650 000 euro (T.T.C.) sur la durée de l'opération”
Intitulé du lot: risques automobiles
Brève description:
“- lot no 1 : Estimatif 560 000 euro (T.T.C.) ;”
“Montants annuels suivants :”
“Sicoval : 60 004,73 euro (T.T.C.) (comprenant Tarification 1 - flotte automobile Sicoval et Mission Collaborateurs Sicoval)”
“Ayguesvives : 6 022,84 euro (T.T.C.) (comprenant Tarification 1 - flotte automobile Ayguesvives et Mission Collaborateurs Ayguesvives)”
“Escalquens : 13 335,48 euro (T.T.C.) (comprenant Tarification 1 - flotte automobile Escalquens et Mission Collaborateurs Escalquens)”
“Ramonville Saint Agne : 22 204,50 euro (T.T.C.) (comprenant Tarification 1 - flotte automobile Ramonville Saint Agne et Mission Collaborateurs Ramonville Saint Agne)”
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Intitulé du lot: risques dommages aux biens
Brève description:
“- lot no 2 : Estimatif 180 000 euro (T.T.C.) ;”
“Montant annuel de 66 968,32 euro (T.T.C.) (Tarification 2)”
Intitulé du lot: risques de responsabilités
Brève description:
“- lot no 3 : Estimatif 350 000 euro (T.T.C.) ;”
“Montant annuel de 55 113,14 euro (T.T.C.) comprenant la responsabilité générale calculé sur une masse salariale de 31 369 097 euro selon un taux en % en...”
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Intitulé du lot: protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description:
“- lot no 4 : Estimatif 60 000 euro (T.T.C.) ;”
“Montant annuel de 1 396,71 euro (T.T.C.) comprenant la protection juridique et la protection fonctionnelle.”
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description:
“- lot no 5 : Estimatif 450 000 euro (T.T.C.) ;”
“Montant annuel de 106 594,09 euro (T.T.C.) sur une assiette masse salariale de 17 765 682 (Tarification 1)”
Intitulé du lot: cyber risques
Brève description:
“pas d'offre”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la qualité de loffre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): lexécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): la qualité de loffre se décomposant :
Sous-critère Les capitaux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère Les garanties
Critère de qualité (pondération): 30
25
Critère de coût (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-19 📅
Nom: cabinet Daubriac Letron Cazeneuve
Adresse postale: 65 Allée Jean Jaurès
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Nom: mma i.a.r.d
Adresse postale: 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse - bP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: vhv Allgemeine Versicherung AG
Adresse postale: ag - vHV Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Nom: sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: Rhône 🏙️
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: cnp Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'ayguesvives
mairie d'escalquens
mairie de Ramonville-Saint-Agne
Autre type de pouvoir adjudicateur: établissement intercommunal
Référence
Informations complémentaires
“- lot no 6 : Cyber risques : Il est déclaré infructueux pour absence d'offre.”
“les marchés ont été conclus le 16/11/21 pour le lot 1, le 19/11/21 pour les lots 2 à 5.”
“Le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval - tél +33 5 62 24 09 03).”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative”
Source: OJS 2021/S 230-605484 (2021-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“chaque marché prendra effet au 01 janvier 2022. Il est conclu pour une durée de 5 ans. Il se terminera le 31 décembre 2026. Il peut être résilié chaque...”
Valeur totale du marché: 1 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Sicoval
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-605484
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-320008
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
“- lot no 6 : Cyber risques : Il est déclaré infructueux pour absence d'offre. les marchés ont été conclus le 16/11/21 pour le lot 1, le 19/11/21 pour les...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“chaque marché prendra effet au 01 janvier 2022. Il est conclu pour une durée de 5 ans. Il se terminera le 31 décembre 2026. Il peut être résilié chaque...”
“l'opération fait l'objet d'un groupement de commande uniquement sur le lot no 1 associant à la fois la Communauté d'agglomération du Sicoval (coordonnateur...”
Afficher plus (1)
“le montant estimatif est de 1 650 000 euro (T.T.C.) sur la durée de l'opération”
Brève description:
“- lot no 1 : Estimatif 560 000 euro (T.T.C.) ;”
“Montants annuels suivants :”
Afficher plus (4)
“Sicoval : 60 004,73 euro (T.T.C.) (comprenant Tarification 1 - flotte automobile Sicoval et Mission Collaborateurs Sicoval)”
“Ayguesvives : 6 022,84 euro (T.T.C.) (comprenant Tarification 1 - flotte automobile Ayguesvives et Mission Collaborateurs Ayguesvives)”
“Escalquens : 13 335,48 euro (T.T.C.) (comprenant Tarification 1 - flotte automobile Escalquens et Mission Collaborateurs Escalquens)”
“Ramonville Saint Agne : 22 204,50 euro (T.T.C.) (comprenant Tarification 1 - flotte automobile Ramonville Saint Agne et Mission Collaborateurs Ramonville Saint Agne)”
Brève description:
“- lot no 2 : Estimatif 180 000 euro (T.T.C.) ;”
“Montant annuel de 66 968,32 euro (T.T.C.) (Tarification 2)”
Intitulé du lot: risques de responsabilités
Brève description:
“- lot no 3 : Estimatif 350 000 euro (T.T.C.) ;”
“Montant annuel de 55 113,14 euro (T.T.C.) comprenant la responsabilité générale calculé sur une masse salariale de 31 369 097 euro selon un taux en % en...”
Intitulé du lot: protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description:
“- lot no 4 : Estimatif 60 000 euro (T.T.C.) ;”
“Montant annuel de 1 396,71 euro (T.T.C.) comprenant la protection juridique et la protection fonctionnelle.”
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description:
“- lot no 5 : Estimatif 450 000 euro (T.T.C.) ;”
“Montant annuel de 106 594,09 euro (T.T.C.) sur une assiette masse salariale de 17 765 682 (Tarification 1)”
Intitulé du lot: cyber risques
Brève description:
“pas d'offre”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la qualité de loffre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): lexécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): la qualité de loffre se décomposant :
Sous-critère Les capitaux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère Les garanties
Critère de qualité (pondération): 30
25
Critère de coût (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-19 📅
Nom: cabinet Daubriac Letron Cazeneuve
Adresse postale: 65 Allée Jean Jaurès
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Nom: mma i.a.r.d
Adresse postale: 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse - bP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: vhv Allgemeine Versicherung AG
Adresse postale: ag - vHV Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Nom: sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: Rhône 🏙️
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: cnp Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'ayguesvives
mairie d'escalquens
mairie de Ramonville-Saint-Agne
Autre type de pouvoir adjudicateur: établissement intercommunal
Référence
Informations complémentaires
“- lot no 6 : Cyber risques : Il est déclaré infructueux pour absence d'offre.”
“les marchés ont été conclus le 16/11/21 pour le lot 1, le 19/11/21 pour les lots 2 à 5.”
Afficher plus (1)
“Le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval - tél +33 5 62 24 09 03).”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative”
Source: OJS 2021/S 230-605484 (2021-11-22)
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