Service de restauration du Sicoval comprenant l'approvisionnement en liaison froide pour les multi-accueils, les ALSH (Accueil loisirs sans hébergement) et les personnes âgées (portage à domicile)
Communauté d'agglomération du Sicoval
Chaque marché débute à la date énoncée sur l'ordre de service de démarrage.
Le marché prendra fin au 4.7.2025.
La date de démarrage prévisionnelle est le 1.7.2021.
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-01-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de repas
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 110 rue Marco Polo
Code postal: 31670
Commune postale: Labège
Contact
Adresse Internet: http://www.sicoval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-056817
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 632 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Restauration des multi-accueils (crèches)
Numéro du lot: 1
Brève description: Estimatif par an 217 000 EUR HT repas et goûters.
Valeur estimée hors TVA: 868 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Restauration des accueils de loisirs (ALSH)
Numéro du lot: 2
Brève description: Estimatif par an 119 000 EUR HT repas et goûters.
Valeur estimée hors TVA: 476 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Restauration des personnes âgées et le portage à domicile (dépendance)
Numéro du lot: 3
Brève description: Estimatif par an 72 000 EUR HT repas et goûters.
Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'opération sera renouvelée en 2025.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 023-056817 (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de repas
Brève description:
Chaque marché débute à la date énoncée sur l'ordre de service de démarrage.
Le marché prendra fin au 4.7.2025.
La date de démarrage prévisionnelle est le 1.7.2021.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 110 rue Marco Polo
Code postal: 31670
Commune postale: Labège
Contact
Adresse Internet: http://www.sicoval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-056817
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr cliquez sur «Marchés publics» puis sous la ligne «Répondre aux marchés publics du Sicoval» cliquez sur «Webmarché» ou sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval https://webmarche.adullact.org en utilisant la recherche rapide dans l'onglet «annonces» sous «consultations en cours», écrire «sicoval» et cliquer sur la loupe.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Renseignements et formalités exigés aux candidats: ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique et notamment les pièces réclamées à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchA
Les soumissionnaires restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date de limite de remise des offres négociées, le cas échéant.
La présente consultation pourra faire l'objet d'une négociation.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Chaque marché débute à la date énoncée sur l'ordre de service de démarrage.
Le marché prendra fin au 4.7.2025.
La date de démarrage prévisionnelle est le 1.7.2021.
Intitulé du lot: Restauration des multi-accueils (crèches)
Numéro du lot: 1
Brève description: Estimatif par an 217 000 EUR HT repas et goûters.
Valeur estimée hors TVA: 868 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Restauration des accueils de loisirs (ALSH)
Numéro du lot: 2
Brève description: Estimatif par an 119 000 EUR HT repas et goûters.
Valeur estimée hors TVA: 476 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Restauration des personnes âgées et le portage à domicile (dépendance)
Numéro du lot: 3
Brève description: Estimatif par an 72 000 EUR HT repas et goûters.
Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'opération sera renouvelée en 2025.
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr cliquez sur «Marchés publics» puis sous la ligne «Répondre aux marchés publics du Sicoval» cliquez sur «Webmarché» ou sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval https://webmarche.adullact.org en utilisant la recherche rapide dans l'onglet «annonces» sous «consultations en cours», écrire «sicoval» et cliquer sur la loupe.
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Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Renseignements et formalités exigés aux candidats: ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique et notamment les pièces réclamées à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchA
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Les soumissionnaires restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date de limite de remise des offres négociées, le cas échéant.
La présente consultation pourra faire l'objet d'une négociation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
— recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16.7.2007 req nº 291545, Tropic Travaux);
— recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 4.4.2014 nº 358994, département de Tarn-et-Garonne).
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