achat et livraison de réactifs pour le traitement de l'eau des stations d'épurations et de la piscine intercommunale

Communauté d'agglomération du Sicoval

chaque marché est un accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique et sera attribué à un seul opérateur économique.
Les accords-cadres relatifs aux lots 1, 2 et 3 donneront lieu à des marchés subséquents, ceux-ci seront exécutés via des bons de commande
l'accord cadre relatif au lot 4 donnera lieu uniquement à des bons de commandes.
les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 2 ans, du 01/08/2022 jusqu'au 01/08/2024. Ils sont
Reconductibles tacitement une fois un an (soit une durée maximale, toutes périodes confondues, de 3 ans).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-25 Avis de marché
2022-04-08 Informations complémentaires
2022-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
Brève description:
chaque marché est un accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique et sera attribué à un seul opérateur économique. Les accords-cadres relatifs aux lots 1, 2 et 3 donneront lieu à des marchés subséquents, ceux-ci seront exécutés via des bons de commande l'accord cadre relatif au lot 4 donnera lieu uniquement à des bons de commandes. les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 2 ans, du 01/08/2022 jusqu'au 01/08/2024. Ils sont Reconductibles tacitement une fois un an (soit une durée maximale, toutes périodes confondues, de 3 ans).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Sicoval
Code postal: 31670
Commune postale: Labège
Contact
Adresse Internet: http://www.sicoval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date limite de soumission: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-110990
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
les montants maximums du marché sont en HT : Lot 1 : période 1 (2 ans) maximum de 112000euro / reconduction (1 an) maximum de 56000euro Chaque marché subséquent ne pourra pas atteindre ni dépasser 14 000,00 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
chaque marché est un accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique et sera attribué à un seul opérateur économique.
Les accords-cadres relatifs aux lots 1, 2 et 3 donneront lieu à des marchés subséquents, ceux-ci seront exécutés via des bons de commande
l'accord cadre relatif au lot 4 donnera lieu uniquement à des bons de commandes.
les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 2 ans, du 01/08/2022 jusqu'au 01/08/2024. Ils sont
Reconductibles tacitement une fois un an (soit une durée maximale, toutes périodes confondues, de 3 ans).
Valeur totale estimée: 425 000 EUR 💰
Intitulé du lot: achat et livraison de réactifs pour le traitement du phosphore
Numéro du lot: 1
Brève description:
le produit retenu pour le traitement du phosphore est une solution de polyhydroxychlorure d'aluminium.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Informations complémentaires:
les montants maximums du marché sont en HT :
Lot 1 : période 1 (2 ans) maximum de 112000euro / reconduction (1 an) maximum de 56000euro
Chaque marché subséquent ne pourra pas atteindre ni dépasser 14 000,00 euro (H.T.).
Intitulé du lot: achat et livraison de polymères pour la déshydratation des boues
Numéro du lot: 2
Brève description: achat et livraison de polymère pour la déshydratation des boues
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
les montants maximums du marché sont en HT :
Lot 2 : période 1 (2 ans) maximum de 160000euro / reconduction (1 an) maximum de 80000euro .
Chaque marché subséquent ne pourra pas atteindre ni dépasser 20 000,00 euro (H.T.).
Intitulé du lot: achat et livraison de réactifs pour la désodorisation des STEP
Numéro du lot: 3
Brève description:
afin de garantir la désodorisation de certains de nos sites, la collectivité doit se fournir en produits chimiques qui sont :Acide sulfurique, Javel, Soude
Ceux-Ci permettront d'assurer la désodorisation dans les tours de désodorisation physico-chimique
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Lot 3 : période 1 (2 ans) maximum de 32000euro / reconduction (1 an) maximum de 16000euro .
Chaque marché subséquent ne pourra pas atteindre ni dépasser 4 000,00 euro (H.T.).
Intitulé du lot: achat et livraison de produits pour le traitement de l'eau de la piscine intercommunale
Numéro du lot: 4
Brève description:
le présent lot a pour objectif de livrer la fourniture des produits chimiques pour entretenir et contrôler l'eau des bassins de la piscine intercommunale du SICOVAL situé sur Saint-Orens de Gameville
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
les montants maximums des commandes sont en HT :
Lot 4 : période 1 (2 ans) maximum de 30000euro / reconduction (1an) maximum de 15000euro.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (délégation de signature, Kbis ...)
Le candidat peut fournir le Dc1 et le Dc2
Situation économique et financière:
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025
les dossiers sont à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval :
- par le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur la rubrique " Marchés publics "
- par la plate-forme de dématérialisation du Sicoval en cliquant sur le lien suivant :https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=SICOVAL
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
Unité monétaire utilisée, l'euro.
tous les candidats au lot 2 Achat et livraison de polymères pour la déshydratation des boues devront obligatoirement venir récupérer des échantillons de boues afin d'optimiser leur proposition. Ces échantillons de boues des 5 stations d'épurations seront à retirer sur le site de Castanet sur rendez-vous le 16/03/2022 entre 9h et 15h. Pour plus de détails, se reporter au règlement de la consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req no 291545, Tropic Travaux) Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 no 358994, Département de Tarn-Et-Garonne)
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Source: OJS 2022/S 043-110990 (2022-02-25)
Informations complémentaires (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
chaque marché est un accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique et sera attribué à un seul opérateur économique. Les accords-cadres relatifs aux lots 1, 2 et 3 donneront lieu à des marchés subséquents, ceux-ci seront exécutés via des bons de commande L'Accord cadre relatif au lot 4 donnera lieu uniquement à des bons de commandes. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 2 ans, du 01/08/2022 jusqu'au 01/08/2024. Ils sont reconductibles tacitement une fois un an (soit une durée maximale, toutes périodes confondues, de 3 ans).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date limite de soumission: 2022-04-21 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-195282
Se réfère à l'avis: 2022/S 043-110990
Numéro JO-S: 73
Source: OJS 2022/S 073-195282 (2022-04-08)
Avis d'attribution de marché (2022-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
chaque marché est un accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique et sera attribué à un seul opérateur économique. Les accords-cadres relatifs aux lots 1, 2 et 3 donneront lieu à des marchés subséquents, ceux-ci seront exécutés via des bons de commande L'Accord cadre relatif au lot 4 donnera lieu uniquement à des bons de commandes. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 2 ans, du 01/08/2022 jusqu'au 01/08/2024. Ils sont reconductibles tacitement une fois un an (soit une durée maximale, toutes périodes confondues, de 3 ans)
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Valeur totale du marché: 633 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-447545
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
le dossier du marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval - tél +33 562240903)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
achat et livraison de réactifs pour le traitement du phosphore
Les montants maximums du marché sont en HT : Lot 1 : période 1 (2 ans) maximum de 130 000euros / reconduction (1 an) maximum de 65 000euros Chaque marché subséquent ne pourra pas atteindre ni dépasser 16 250,00 euros (H.T.).
achat et livraison de polymères pour la déshydratation des boues.
Les montants maximums du marché sont en HT : Lot 2 : période 1 (2 ans) maximum de 190 000euros / reconduction (1 an) maximum de 95 000euros . Chaque marché subséquent ne pourra pas atteindre ni dépasser 23 750,00 euros (H.T.).
achat et livraison de réactifs pour la désodorisation des Step.
Les montants maximums du marché sont en HT : Lot 3 : période 1 (2 ans) maximum de 52 000euros / reconduction (1 an) maximum de 26 000euros . Chaque marché subséquent ne pourra pas atteindre ni dépasser 6 500,00 euros (H.T.).
achat et livraison de produits pour le traitement de l'eau de la piscine intercommunale.
Les montants maximums des commandes sont en HT : Lot 4 : période 1 (2 ans) maximum de 50 000euros / reconduction (1an) maximum de 25 000euros

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique se décomposant ainsi :
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): sous critère qualité du produit
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): sous-critère accompagnement et optimisation
Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique se décomposant ainsi :
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): sous critère Accompagnement et optimisation du polymère
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): sous critere efficacité et Qualité du produit
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique se décomposant ainsi :
sous critère accompagnement et optimisation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Nom: quaron
Adresse postale: zi de la haie des Cognets - bp89152
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35091
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 195 000 EUR 💰
Nom: kemira
Adresse postale: 17 rue de Rosheim
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 285 000 EUR 💰
78 000 EUR 💰
Nom: gaches chimie specialites
Adresse postale: 8 rue labouche
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31084
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Il convient de se référer à l'article L.521-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2022/S 156-447545 (2022-08-11)
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