Achat de fourniture de moyens d'impression bureautique (matériels, logiciels et services associés) — 2021-2026

Communauté d'agglomération du Sicoval

Le marché débutera à compter de la date énoncée dans l'ordre de service de démarrage des prestations adressée au titulaire du marché pour une durée de cinq ans.
La durée du marché correspond au cycle complet moyen du renouvellement de ce type de matériel et s'inscrit donc dans la logique économique des prestataires et la gestion interne du parc.
Le démarrage des prestations est estimé premier semestre 2021.
Le marché est en grande partie à prix forfaitaire.
Une partie du marché est un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique avec un seul opérateur, sans montant minimal et sans montant maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-08 Avis de marché
2020-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Brève description:
Le marché débutera à compter de la date énoncée dans l'ordre de service de démarrage des prestations adressée au titulaire du marché pour une durée de cinq ans. La durée du marché correspond au cycle complet moyen du renouvellement de ce type de matériel et s'inscrit donc dans la logique économique des prestataires et la gestion interne du parc. Le démarrage des prestations est estimé premier semestre 2021. Le marché est en grande partie à prix forfaitaire. Une partie du marché est un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique avec un seul opérateur, sans montant minimal et sans montant maximal.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Imprimantes laser 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 65 rue du Chêne Vert
Code postal: 31670
Commune postale: Labège
Contact
Adresse Internet: http://www.sicoval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 📅
Date limite de soumission: 2020-08-10 📅
Date de publication: 2020-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 133-325967
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Cet avis fait appel à un dépôt de candidature et non d'une offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché débutera à compter de la date énoncée dans l'ordre de service de démarrage des prestations adressée au titulaire du marché pour une durée de cinq ans.
La durée du marché correspond au cycle complet moyen du renouvellement de ce type de matériel et s'inscrit donc dans la logique économique des prestataires et la gestion interne du parc.
Le démarrage des prestations est estimé premier semestre 2021.
Le marché est en grande partie à prix forfaitaire.
Une partie du marché est un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique avec un seul opérateur, sans montant minimal et sans montant maximal.
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Valeur totale estimée: 406 000 EUR 💰
Brève description:
La Communauté d'agglomération du Sicoval compte environ 1 200 agents sur plus de 69 sites répartis dont deux principaux (le siège à Labège (230 personnes) et le centre de l'Astel à Belberaud (200 personnes)). Le présent marché prévoit la mise à disposition de services d'impression à destination des agents sur l'ensemble des sites de la collectivité. Le service attendu inclut la fourniture des matériels, des solutions logicielles, des consommables, des prestations de services nécessaires à leur mise en œuvre et à leur maintien en condition opérationnelle sur toute la durée du marché. Le nombre de machines est de 59 multifonctions et imprimantes en début de marché; ce socle d'équipements pourra être complété au démarrage par des modules complémentaires et évoluer jusqu'à 81 matériels en cours de marché. La reprise du parc antérieur (83 machines) est attendue du titulaire.
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Valeur estimée hors TVA: 406 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: Cet avis fait appel à un dépôt de candidature et non d'une offre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 (la signature sera demandée aux candidats sélectionnés)) dûment remplie ou équivalent;
— document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat et K bis.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos ainsi que les bilans ou extrait bilans et les comptes de résultats (le candidat peut utiliser le document Dc2);
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les moyens en personnel et matériel ainsi qu'une présentation générale de la société;
— liste des caractéristiques du (des) marché(s) obtenu(s) pour des missions similaires à celles du présent marché sur les trois dernières années;
— les qualifications détenues.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique se décomposant avec les sous-critères suivants:
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critères spécificités des matériels et logiciels proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère services associés proposés (qualité de projet, déploiement, formation, maintenance)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Le prix selon le détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'opération sera renouvelée en 2026.
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr — Cliquez sur «Marchés publics» puis sous la ligne «Répondre aux marchés publics du Sicoval», cliquez sur «Webmarché» ou https://webmarche.adullact.org en utilisant la recherche rapide dans l'onglet «annonces» sous «consultations en cours», écrire «Sicoval» et cliquer sur la loupe.
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Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimal de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel général de sécurité) et ou conforme au règlement EIDAS. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Une copie de sauvegarde peut être envoyée en plus à condition d'être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible sur l'enveloppe extérieure: «Candidature — achat de fourniture de moyens d'impression bureautique (matériels, logiciels et services associés) — 2021-2026 — copie de sauvegarde — ne pas ouvrir». Ne surtout pas oublier cette mention et de bien l'intituler telle quelle car à défaut votre dossier pourrait être rejeté.
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Les plis devront être envoyés par pli recommandé avec avis de réception postal à Communauté d'agglomération du Sicoval, service commande publique, 65 rue du Chêne Vert, 31670 Labège ou remis contre récépissé au service de commande publique du Sicoval, et remis aux mêmes date et heure limite de réception des candidatures que celles exigées en mode électronique.
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Les réceptions sont assurées du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
Le dossier de consultation ne sera remis dans un deuxième temps qu'aux candidats ayant été sélectionné au niveau de la candidature.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes:
— technique et administratif: s'adresser au service commande publique au +33 562240903.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dans le cas où des candidats non établis en France venaient à produire des attestations administratives dans une autre langue que le français, ils devront les accompagner d'une traduction française certifiée conforme au document traduit.
La procédure se déroule de la façon suivante:
Première étape: les candidatures sont sélectionnées au vu des capacités professionnelles et techniques et financières. Le choix se fera en fonction d'une meilleure adéquation avec les besoins de la collectivité sur l'opération considérée. Seulement 5 candidats au maximum seront admis à participer à la suite de la consultation et donc à remettre une offre.
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Deuxième étape: suite à la remise des offres, une audition sera tenue dans les locaux du Sicoval pour chaque candidat sélectionné. Ainsi, les candidats devront présenter leur solution matérielle et logicielle dans les locaux du Sicoval.
Troisième étape: suite aux auditions et à l'analyse complète des offres, l'attributaire pourra être nommé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
— recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16.7.2007 req. nº 291545, Tropic Travaux);
— recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 4.4.2014 nº 358994, département de Tarn-et-Garonne).
Source: OJS 2020/S 133-325967 (2020-07-08)
Avis d'attribution de marché (2020-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché débutera à compter de la date énoncée dans l'ordre de service de démarrage des prestations adressée au titulaire du marché pour une durée de cinq ans. La durée du marché correspond au cycle complet moyen du renouvellement de ce type de matériel et s'inscrit donc dans la logique économique des prestataires et la gestion interne du parc. Le marché est en grande partie à prix forfaitaire. Une partie du marché est un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique avec un seul opérateur, sans montant minimal et sans montant maximal.
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Valeur totale du marché: 406 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-587815
Se réfère à l'avis: 2020/S 133-325967
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Montants du marché en euros HT: Le montant estimatif est de 406 000 EUR HT sur la durée du marché. Le montant selon détail quantitatif estimatif de 242 051,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Montants du marché en euros HT:
Le montant estimatif est de 406 000 EUR HT sur la durée du marché.
Le montant selon détail quantitatif estimatif de 242 051,00 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critères «Spécificités des matériels et logiciels proposés»
Sous-critère «Services associés proposés (qualité de projet, déploiement, formation, maintenance)»
la performance en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (nom): le prix selon le détail quantitatif estimatif

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Nom: TRSO (Groupe Toshiba)
Adresse postale: immeuble le Colombus — 4 rue Brindejonc des Moulinais — ZAC de la Grande Plaine
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 406 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Le marché a été conclu le 25.11.2020.
Le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (siège du Sicoval — tél. +33 562240903).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2020/S 238-587815 (2020-12-02)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
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