inspection, curage specifique et nettoyage des reseaux et ouvrages d'assainissement sur le territoire du sicoval

Communauté d'agglomération du Sicoval

le marché concerne la réalisation de prestations d'inspection, de nettoyage et d'hydrocurage sur les réseaux et les ouvrages spécifiques, des compétences de la communauté d'agglomération du Sicoval située dans le département de la Haute-Garonne (31), en région Occitanie Pyrénées Méditerranée.
L s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur et sur 4 ans à compter de la date fixée par ordre de service. Avec un montant minimum de 175 000 euro ht et un maximum de 1 000 000,00 euro euros HT ;
L'Allotissement ajouterait une complexité à l'exécution des prestations, rendrait les prestations plus couteuses

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Metge environnement

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Sicoval

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-28	Avis de marché
2023-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Brève description:

le marché concerne la réalisation de prestations d'inspection, de nettoyage et d'hydrocurage sur les réseaux et les ouvrages spécifiques, des compétences de la communauté d'agglomération du Sicoval située dans le département de la Haute-Garonne (31), en région Occitanie Pyrénées Méditerranée. L s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur et sur 4 ans à compter de la date fixée par ordre de service. Avec un montant minimum de 175 000 euro ht et un maximum de 1 000 000,00 euro euros HT ; L'Allotissement ajouterait une complexité à l'exécution des prestations, rendrait les prestations plus couteuses

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 110 rue Marco Polo
Code postal: 31670
Commune postale: Labège
Contact
Adresse Internet: http://www.sicoval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-468159
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

les dossiers sont à retirer sur la plateforme de dématérialisation du Sicoval :https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=SICOVAL Il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. Unité monétaire :l'euro

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur et sur 4 ans à compter de la date fixée par ordre de service. Avec un montant minimum de 175 000 euro ht et un maximum de 1 000 000,00 euro euros HT ;

L'Allotissement ajouterait une complexité à l'exécution des prestations, rendrait les prestations plus couteuses

Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

nspection, curage specifique et nettoyage des reseaux et ouvrages d'assainissement sur le territoire du sicoval

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

les dossiers sont à retirer sur la plateforme de dématérialisation du Sicoval :https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=SICOVAL

Il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. Unité monétaire :l'euro

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

: Les renseignements et formalités exigés aux candidats sont ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment les pièces réclamées dans le Règlement de la Consultation

Situation économique et financière:

Capacité technique et professionnelle:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: établissement intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: il s'agit d'un marché renouvelable en 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req no 291545, Tropic Travaux) Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 no 358994, Département de Tarn-Et-Garonne)

Source: OJS 2023/S 147-468159 (2023-07-28)

Avis d'attribution de marché (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord cadre à bons de commande avec un Montant minimum de 175 000,00 euro ht et un Montant maximum 1 000 000,00 euro ht pour la durée totale du marché

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-760058
Se réfère à l'avis: 2023/S 147-468159
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande Montant minimum 175 000,00 euro ht et Montant maximum 1 000 000,00 euro ht pour la durée totale du marché. Estimatif DQE de l'attributaire : 726 400.00 euro (H.T.). Le marché a été notifié le 23/11/2023

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la réalisation de prestations d'inspection, de nettoyage et d'hydrocurage sur les réseaux et les ouvrages spécifiques, des compétences de la communauté d'agglomération du Sicoval située dans le département de la Haute-Garonne (31), en région Occitanie Pyrénées Méditerranée. L s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur et sur 4 ans à compter de la date fixée par ordre de service. Avec un montant minimum de 175 000 euros HT et un maximum de 1 000 000,00 euros euros HT ; L'Allotissement ajouterait une complexité à l'exécution des prestations, rendrait les prestations plus couteuses

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée comme suit
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): sous critere Cohérence des moyens humains et matériels mobilisés au regard des besoins du marché
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): sous critère Traitement des données : Intégration des résultats des caméras dans notre SIG/plateforme déchange
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): sous critère Capacité de lentreprise à proposer de linnovation lors de la réalisation de la prestation (drône...)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement et démarches de lentreprise pour minimiser limpact environnemental : gestion des eaux pluviales pour le traitement, recycleur, norme pollutio
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-21 📅
Nom: metge environnement
Adresse postale: 16 Rn88
Commune postale: Garidech
Code postal: 31380
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande Montant minimum 175 000,00 euro ht et Montant maximum 1 000 000,00 euro ht pour la durée totale du marché.

Estimatif DQE de l'attributaire : 726 400.00 euro (H.T.).

Le marché a été notifié le 23/11/2023

Source: OJS 2023/S 242-760058 (2023-12-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'inspection technique (>20)