le marché concerne la réalisation de prestations d'inspection, de nettoyage et d'hydrocurage sur les réseaux et les ouvrages spécifiques, des compétences de la communauté d'agglomération du Sicoval située dans le département de la Haute-Garonne (31), en région Occitanie Pyrénées Méditerranée.
L s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur et sur 4 ans à compter de la date fixée par ordre de service. Avec un montant minimum de 175 000 euro ht et un maximum de 1 000 000,00 euro euros HT ;
L'Allotissement ajouterait une complexité à l'exécution des prestations, rendrait les prestations plus couteuses
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Brève description:
“le marché concerne la réalisation de prestations d'inspection, de nettoyage et d'hydrocurage sur les réseaux et les ouvrages spécifiques, des compétences de...”
Brève description
le marché concerne la réalisation de prestations d'inspection, de nettoyage et d'hydrocurage sur les réseaux et les ouvrages spécifiques, des compétences de la communauté d'agglomération du Sicoval située dans le département de la Haute-Garonne (31), en région Occitanie Pyrénées Méditerranée.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 110 rue Marco Polo
Code postal: 31670
Commune postale: Labège
Contact
Adresse Internet: http://www.sicoval.fr🌏
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-468159
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“les dossiers sont à retirer sur la plateforme de dématérialisation du Sicoval...”
les dossiers sont à retirer sur la plateforme de dématérialisation du Sicoval :https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=SICOVAL
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Source: OJS 2023/S 147-468159 (2023-07-28)
Avis d'attribution de marché (2023-12-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord cadre à bons de commande avec un Montant minimum de 175 000,00 euro ht et un Montant maximum 1 000 000,00 euro ht pour la durée totale du marché”
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-760058
Se réfère à l'avis: 2023/S 147-468159
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
“accord cadre à bons de commande Montant minimum 175 000,00 euro ht et Montant maximum 1 000 000,00 euro ht pour la durée totale du marché.”
Source: OJS 2023/S 242-760058 (2023-12-11)