missions d'ingénierie géotechnique et des contrôles 2023-2027

Communauté d'agglomération du Sicoval

la durée du marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché.
le démarrage des prestations est estimé au deuxième semestre 2023.
il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur et sur 4 ans :
- pour le Sicoval avec un minimum 150 000,00 euro ht et un maximum 300 000,00 euro ht ;
- pour Enova Aménagement sans minimum et un maximum 150 000,00 euro (H.T.).
Le coût global sur la durée du marché est estimé à 450 000,00 euro (H.T.).
L'Allotissement ajouterait une complexité à l'exécution des prestations, rendrait les prestations plus couteuses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-30 Avis de marché
2023-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Brève description:
la durée du marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. le démarrage des prestations est estimé au deuxième semestre 2023. il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur et sur 4 ans : - pour le Sicoval avec un minimum 150 000,00 euro ht et un maximum 300 000,00 euro ht ; - pour Enova Aménagement sans minimum et un maximum 150 000,00 euro (H.T.). Le coût global sur la durée du marché est estimé à 450 000,00 euro (H.T.). L'Allotissement ajouterait une complexité à l'exécution des prestations, rendrait les prestations plus couteuses.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 110 rue Marco Polo
Code postal: 31670
Commune postale: Labège
Contact
Adresse Internet: http://www.sicoval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date limite de soumission: 2023-05-04 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-201591
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur " Marchés publics " puis sous la ligne " Répondre aux marchés publics du Sicoval " cliquez sur "Webmarché " ou https://webmarche.adullact.org en utilisant la recherche rapide dans l'onglet " annonces " sous " consultations en cours ", écrire " sicoval " et cliquer sur la loupe. Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel Général de Sécurité) et ou conforme au règlement EIDAS. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. délai de validité des offres et autres renseignements : Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=SICOVAL Unité monétaire utilisée, l'euro. La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la durée du marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché.
le démarrage des prestations est estimé au deuxième semestre 2023.
il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur et sur 4 ans :
- pour le Sicoval avec un minimum 150 000,00 euro ht et un maximum 300 000,00 euro ht ;
- pour Enova Aménagement sans minimum et un maximum 150 000,00 euro (H.T.).
Le coût global sur la durée du marché est estimé à 450 000,00 euro (H.T.).
L'Allotissement ajouterait une complexité à l'exécution des prestations, rendrait les prestations plus couteuses.
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (Dc1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent ;
Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat et Kbis ;
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos de l'entreprise, de l'agence (le candidat peut utiliser le document Dc2) ;
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les moyens en personnel et matériel ainsi qu'une présentation générale de la société ;
Liste des caractéristiques du (des) marché(s) obtenu(s) pour des missions similaires à celles du présent marché sur les 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: enova Aménagement
Adresse postale: 436 rue Pierre et Marie Curie
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: établissement intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'Opération sera renouvelée en 2027
lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur " Marchés publics " puis sous la ligne " Répondre aux marchés publics du Sicoval " cliquez sur "Webmarché " ou https://webmarche.adullact.org en utilisant la recherche rapide dans l'onglet " annonces " sous " consultations en cours ", écrire " sicoval " et cliquer sur la loupe.
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Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel Général de Sécurité) et ou conforme au règlement EIDAS. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
délai de validité des offres et autres renseignements :
Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req no 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 no 358994, Département de Tarn-Et-Garonne)
Source: OJS 2023/S 067-201591 (2023-03-30)
Avis d'attribution de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur et sur 4 ans : - pour le Sicoval avec un minimum 150 000,00 euro ht et un maximum 300 000,00 euro ht ; - pour Enova Aménagement sans minimum et un maximum 150 000,00 euro (H.T.).
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Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-402725
Se réfère à l'avis: 2023/S 067-201591
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
le montant selon Détail Quantitatif Estimatif : 192 269,60 euro (H.T.). Le marché a été conclu le 27/06/23. le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval - tél +33 5 62 24 09 03).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique appréciée avec les sous-critères suivants :
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère Qualité de l’équipe proposée (CV, et expériences), qualification du labo (route, OPQOBI ou équivalent), les références de chantiers
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère Détail de la méthodologie sur une étude type ou sur amiante (PV)
la Performance environnementale liée à l’exécution du marché appréciée avec les sous-critères suivants :
Sous-critère Flotte de véhicules, formation à l'éco conduite des salariés, véhicules remisés à domicile
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Sous-critère Action sur la consommation énergétique dans ce domaine : le cycle de vie du matériel (ré-emploi, recyclage, la durabilité, la conso eau et électricité) (PV)
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Sous-critère Transmettre le bilan carbone lié aux transports pour les analyses laboratoire)
Critère de coût (nom): le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Nom: fondasol
Adresse postale: 5-7 route de Bessières - cS 9016
Commune postale: L'Union
Code postal: 31414
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Informations complémentaires
le montant selon Détail Quantitatif Estimatif : 192 269,60 euro (H.T.).
Le marché a été conclu le 27/06/23.
le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval - tél +33 5 62 24 09 03).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2023/S 127-402725 (2023-06-30)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Services d'ingénierie géotechnique