nettoyage des locaux 2022-2026 (avec des produits respectueux de la santé et de l'environnement)

Communauté d'agglomération du Sicoval

la consultation a pour objet le nettoyage des locaux de sites du Sicoval et de leur vitrerie accessible sans équipements spéciaux. La prestation comprend la fourniture de produits d'entretien et le matériel nécessaire à son exécution.
Fort de son engagement dans l'achat durable, le Sicoval intègre dans ce marché des conditions d'exécution à caractère social (insertion par l'emploi) et environnemental (produits chimiques limités). La durée du marché est de 5 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISS Facility Services
• territoire Actif

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Sicoval

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-03	Avis de marché
2022-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description:

la consultation a pour objet le nettoyage des locaux de sites du Sicoval et de leur vitrerie accessible sans équipements spéciaux. La prestation comprend la fourniture de produits d'entretien et le matériel nécessaire à son exécution. Fort de son engagement dans l'achat durable, le Sicoval intègre dans ce marché des conditions d'exécution à caractère social (insertion par l'emploi) et environnemental (produits chimiques limités). La durée du marché est de 5 ans

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 110 Rue Marco Polo
Code postal: 31670
Commune postale: Labège
Contact
Adresse Internet: http://www.sicoval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=SICOVAL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-03 📅
Date limite de soumission: 2022-04-06 📅
Date de publication: 2022-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 047-122203
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

les dossiers sont à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval : - par le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur la rubrique " Marchés publics " - par la plate-forme de dématérialisation du Sicoval en cliquant sur le lien suivant :https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=SICOVAL Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. la recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre. L'Unité monétaire utilisée est l'euro.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fort de son engagement dans l'achat durable, le Sicoval intègre dans ce marché des conditions d'exécution à caractère social (insertion par l'emploi) et environnemental (produits chimiques limités). La durée du marché est de 5 ans

Valeur totale estimée: 1 639 166 EUR 💰
Intitulé du lot: nettoyage des locaux des crèches, des ALSH, des équipements sportifs et locaux administratifs
Numéro du lot: 1
Brève description: le lot a pour objet le nettoyage des locaux du Sicoval.
Valeur estimée hors TVA: 1 597 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: nettoyage des locaux de sites tournants (marché réservé)
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou du handicap et a pour objet le nettoyage des sites tournants ALSH

Valeur estimée hors TVA: 41 666 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements et formalités exigés aux candidats sont ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment les pièces réclamées dans le Règlement de la Consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social (insertion) et environnemental (produits chimiques limités)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: établissement intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=SICOVAL 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

les dossiers sont à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval :

- par le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur la rubrique " Marchés publics "

- par la plate-forme de dématérialisation du Sicoval en cliquant sur le lien suivant :https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=SICOVAL

Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.

le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

la recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.

L'Unité monétaire utilisée est l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)

recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)

recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req no 291545, Tropic Travaux)

Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 no 358994, Département de Tarn-Et-Garonne)

Source: OJS 2022/S 047-122203 (2022-03-03)

Avis d'attribution de marché (2022-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objet de la consultation est le nettoyage des locaux de sites du Sicoval et de leur vitrerie accessible sans équipements spéciaux. La prestation comprend la fourniture de produits d'entretien et le matériel nécessaire à son exécution.fort de son engagement dans l'achat durable, le Sicoval intègre dans ce marché des conditions d'exécution à caractère social (insertion par l'emploi) et environnemental (produits chimiques limités). La durée du marché est de 5 ans

Valeur totale du marché: 1 571 719 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-16 📅
Date de publication: 2022-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 159-454400
Se réfère à l'avis: 2022/S 047-122203
Numéro JO-S: 159

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: le lot a pour objet le nettoyage des locaux du Sicoval

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-20 📅
Nom: iss facility services
Numéro d'enregistrement national: 54201695103266
Adresse postale: 2-10 rue Berthelot
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1544239.15 EUR 💰
Nom: territoire actif
Adresse postale: 3 Allée Jacques Brel
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 27 480 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2022/S 159-454400 (2022-08-16)

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