accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préfiguration de l'agence régionale de transition écologique de la Région Grand Est

Région Grand Est

accord-Cadre multi attributaire à marchés subséquents - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préfiguration de l'agence régionale de transition écologique de la Région Grand Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-16 Avis de marché
2023-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 23C0008
Brève description:
accord-Cadre multi attributaire à marchés subséquents - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préfiguration de l'agence régionale de transition écologique de la Région Grand Est
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region grand est
Adresse postale: 1 place adrien zeller
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marches.strasbourg@grandest.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-167772
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
les montants inscrits au présent avis de publicité aux points Ii.1.5 et Ii.2 sont les montants maximums de l'accord-cadre, respectivement global et pour chaque lot. Les entreprises devront remplir le bordereau des prix, ainsi que la simulation qui y est jointe, afin de les départager
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 370 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dispositif d'appui à la mise en oeuvre du ZAN et à la préservation de la biodiversité par la séquence ERC
Numéro du lot: 1
Brève description:
dispositif d'appui à la mise en oeuvre du ZAN et à la préservation de la biodiversité par la séquence ERC
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
accord-Cadre conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois à compter de la date de sa notification, pour une durée ne pouvant dépasser 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder
Intitulé du lot: dispositif régional du développement de la contribution volontaire à la neutralité carbone et aux services environnementaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
dispositif régional du développement de la contribution volontaire à la neutralité carbone et aux services environnementaux
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: grand Est

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
les montants inscrits au présent avis de publicité aux points Ii.1.5 et Ii.2 sont les montants maximums de l'accord-cadre, respectivement global et pour chaque lot.
Les entreprises devront remplir le bordereau des prix, ainsi que la simulation qui y est jointe, afin de les départager

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- Un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ;
- Un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ;
- Un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ;
- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
Source: OJS 2023/S 057-167772 (2023-03-16)
Avis d'attribution de marché (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préfiguration de l'agence régionale de transition écologique de la Région Grand Est
Valeur totale du marché: 370 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-460914
Se réfère à l'avis: 2023/S 057-167772
Numéro JO-S: 144

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Nom: espelia sas
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: oxao sarl
Adresse postale: 87 quai des Queyries
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Pays: Gironde 🏙️
Nom: selarl cabinet D'Avocats soler-couteaux et associes
Adresse postale: 6 rue de Dublin
Commune postale: Strabsourg
Code postal: 67014
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: geres
Adresse postale: 2 cours Foch
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: eurogroup consulting france
Adresse postale: 25 quai du Président Paul Doumer
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: auxilia conseil
Adresse postale: 41 rue du Chemin Vert
Code postal: 75011
Nom: selas seban & ASSOCIES
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Nom: ernst & young advisory
Adresse postale: 1-2 place des Saisons
Nom: cdc biodiversite
Adresse postale: 141 avenue de Clichy
Code postal: 75017
Nom: ernst & young societe D'Avocats
Adresse postale: 1 place des Saisons
Nom: societe forestiere de la cdc
Adresse postale: 8bis rue du Châteaudun
Nom: aarpi baron, aidenbaum et associes
Adresse postale: 91 avenue de la République
Nom: public impact management
Adresse postale: 5 rue des Colonnes
Code postal: 75002
Nom: exprimer sextant
Adresse postale: 180 rue Louis Armand
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 144-460914 (2023-07-24)
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