prestations D'Appui a la mise en oeuvre de la reserve D'Ajustement au brexit et de son systeme de gestion et de controle
Agence nationale cohésion territoires
le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'appui à la mise en oeuvre de la réserve d'ajustement du Brexit et de son système de gestion et de contrôle
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-24 | Avis de marché |
| 2022-05-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: tsa 10717
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://anct.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 185586341 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2004395&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2004395&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-24 📅
Date limite de soumission: 2022-04-27 📅
Date de publication: 2022-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 062-163683
Se réfère à l'avis: 2021/S 172-449570
Numéro JO-S: 62
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 21 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le présent marché est susceptible d'être cofinancé par des fonds européens (assistance technique de la Réserve d'ajustement du Brexit). Le titulaire est ainsi soumis à toutes les dispositions réglementaires afférentes notamment en ce qui concerne les mesures de publicité et d'audits
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2004395&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 062-163683 (2022-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'appui à la mise en oeuvre de la réserve d'ajustement du Brexit et de son système de gestion et de contrôle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: tsa 10717
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://anct.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 185586341 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2004395&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2004395&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-24 📅
Date limite de soumission: 2022-04-27 📅
Date de publication: 2022-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 062-163683
Se réfère à l'avis: 2021/S 172-449570
Numéro JO-S: 62
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 21 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le présent marché est susceptible d'être cofinancé par des fonds européens (assistance technique de la Réserve d'ajustement du Brexit). Le titulaire est ainsi soumis à toutes les dispositions réglementaires afférentes notamment en ce qui concerne les mesures de publicité et d'audits
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2004395&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 062-163683 (2022-03-24)
Avis d'attribution de marché (2022-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 248 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-285430
Se réfère à l'avis: 2022/S 062-163683
Numéro JO-S: 102
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux et besoins de la commande
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Calendrier d'exécution garantissant le respect des délais contraints. Le soumissionnaire doit démontrer la collaboration avec l'ANCT
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée
Qualifications, compétences
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-20 📅
Nom: ernst & Young Advisory
Adresse postale: 1-2, place des Saisons Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.ey.com/fr_fr/consulting 🌏
Nom: ernst & Young Société d'avocats
Adresse postale: 1-2, place des Saisons - paris La Défense 1
Valeur totale du marché: 248 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 102-285430 (2022-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 248 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-285430
Se réfère à l'avis: 2022/S 062-163683
Numéro JO-S: 102
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux et besoins de la commande
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Calendrier d'exécution garantissant le respect des délais contraints. Le soumissionnaire doit démontrer la collaboration avec l'ANCT
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée
Qualifications, compétences
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-20 📅
Nom: ernst & Young Advisory
Adresse postale: 1-2, place des Saisons Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.ey.com/fr_fr/consulting 🌏
Nom: ernst & Young Société d'avocats
Adresse postale: 1-2, place des Saisons - paris La Défense 1
Valeur totale du marché: 248 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 102-285430 (2022-05-23)
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