Marché de conseil, d'expertise et d'audit en sécurité des systèmes d'information

Ministère de l'agriculture

SDSI-MSSI-2019-028: marché de conseil, d'expertise et d'audit en sécurité des systèmes d'information.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère de l'agriculture

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-16	Avis de marché
2020-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Numéro de référence: SDSI-MSSI-2019- 028
Brève description:

SDSI-MSSI-2019-028: marché de conseil, d'expertise et d'audit en sécurité des systèmes d'information.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Services d'audit informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149556086 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=426729&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-16 📅
Date limite de soumission: 2019-06-18 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-234712
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Chacun des 2 lots de l'accord-cadre est multi-attributaire et comprendra 2 titulaires maximum. L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande selon les modalités précisées au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Les candidats peuvent déposer une candidature pour un ou plusieurs lots mais sont informés qu'à la sélection des candidatures, un même candidat ne pourra être retenu que sur un seul des 2 lots. L'attribution de plus d'un lot au même titulaire produirait des conflits d'intérêts nuisibles à l'exigence d'indépendance requise dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information.

Numéro du lot: 1
Brève description: Conseil, expertises, assistance à maîtrise d'ouvrage et formations.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Sont identifiés comme options au sens du droit communautaire les marchés similaires susceptibles d'être passés par les pouvoirs adjudicateurs.

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description: Audit et tests de conformité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Un nombre supérieur d'offres allongerait de façon excessive les délais d'analyse, ce qui repousserait la date de notification du marché au-delà des limites de validité des offres.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de la commande publique et des achats
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=426729&orgAcronyme=b4n 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Adresse postale: 19 avenue du Maine
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Point de contact: SG-SAFSL-SDLP — Bureau de la commande publique et des achats
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Une nouvelle consultation sera publiée à l'échéance des marchés mis en place dans le cadre de la présente procédure, soit dans 4 ans.

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'État (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence SDSI-MSSI-2019-028. Le contenu du Dossier de consultation (DCE) mis en ligne sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'à 6 jours avant la date limite de remise des plis: les candidats sont invités à consulter la Plateforme des achats de l'État (PLACE) et les courriels transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être transmises par écrit via la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'État jusqu'à 8 jours avant la date limite de remise des plis. Contenu du dossier candidature: se référer au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative — CJA),

— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de:

—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— un Recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R. 421-1 et suivants du CJA),

— un Recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence, 3 rue Barbet de Jouy, 75349 Paris Cedex 07, Tél.: +33 149558385, télécopieur: +33 149554463.

Source: OJS 2019/S 097-234712 (2019-05-16)

Avis d'attribution de marché (2020-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SDSI-MSSI-2019-028
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-03 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-164928
Se réfère à l'avis: 2019/S 097-234712
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Le lot est multi-attributaire: deux titulaires sont retenus et le principe d'attribution des bons de commande est celui dit «En cascade» (les bons de commande sont d'abord proposés au titulaire nº 1 avant, éventuellement, d'être proposés au titulaire nº 2).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conseil — expertises: prestations d'études, de veille et interventions de sécurité, assistance à maîtrise d'ouvrage et formation.

Description des options:

Sont identifiés comme options au sens du droit communautaire les marchés similaires susceptibles d'être passés par les pouvoirs adjudicateurs. En cas de besoin, et en application des articles R. 2122-4 1º et R. 2122-7 du code de la commande publique, la personne publique pourra recourir à la procédure négociée en vue de la passation de marchés complémentaires ou similaires. Il s'agira ainsi d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable. Toutes modifications des prestations du marché feront l'objet d'une demande de chiffrage. À réception de la demande, le titulaire transmettra au service bénéficiaire, dans un délai maximum de sept jours calendaires, le chiffrage des prestations demandées.

Informations complémentaires:

Brève description:

Audit — tests de conformité: audits portant sur les systèmes d'information, les activités et infrastructures qui leur sont liées et les organisations. Tests d'intrusion, actions préventives de sécurisation, actions curatives en cas d'atteinte à la sécurité d'une infrastructure ou d'un SI.

Description des options:

Sont identifiés comme options au sens du droit communautaire les marchés similaires susceptibles d'être passés par les pouvoirs adjudicateurs. en cas de besoin, et en application des articles R. 2122-4 1º et R. 2122-7 du code de la commande publique, la personne publique pourra recourir à la procédure négociée en vue de la passation de marchés complémentaires ou similaires. Il s'agira ainsi d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable. Toutes modifications des prestations du marché feront l'objet d'une demande de chiffrage. À réception de la demande, le titulaire transmettra au service bénéficiaire, dans un délai maximum de sept jours calendaires, le chiffrage des prestations demandées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des solutions proposées en réponse aux besoins exprimés dans le programme fonctionnel
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compétence des équipes chargées de la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-31 📅
Nom: CGI France
Adresse postale: 17 place des Reflets — immeuble CB16
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157875295 📞
Courrier électronique: cgi.sub.bu.trsp.ao.fr@cgi.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.cgi.fr/fr-fr 🌏
Nom: Wavestone SA
Adresse postale: 100-101 terrasse Boieldieu — Tour Franklin
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92042
Téléphone: +33 149032000 📞
Courrier électronique: marchespublics@wavestone.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.wavestone.com/fr/ 🌏
Nom: Ernst & Young Advisory
Adresse postale: 1-2 place des Saisons
Téléphone: +33 146937392 📞
Courrier électronique: marc.ayadi@fr.ey.com 📧
Adresse Internet: https://www.ey.com/fr/fr/services/advisory 🌏
Nom: Ernst & Young société d'avocats
Téléphone: +33 146937000 📞
Courrier électronique: fabrice.naftalski@ey-avocats.com 📧
Adresse Internet: https://www.ey-avocats.com/ft/fr/home 🌏
Nom: Amossys
Adresse postale: 4b allée du Bâtiment
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 299231579 📞
Courrier électronique: christophe.dupas@amossys.fr 📧
Pays: Bretagne 🏙️
Adresse Internet: https://www.amossys.fr 🌏
Nom: Advens SAS
Adresse postale: 32 rue Faidherbe
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Téléphone: +33 320684181 📞
Courrier électronique: marchespublics@advens.fr 📧
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.advens.fr 🌏
Nom: Econocom Digital Security SAS
Adresse postale: 50 avenue Daumesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 170838585 📞
Courrier électronique: sales@digitalsecurity.fr 📧
Adresse Internet: https://www.digital.security/fr/ 🌏
Nom: Fidens SAS
Adresse postale: 8-10 rue Émile Sehet
Commune postale: Taverny
Code postal: 95157
Téléphone: +33 140060168 📞
Courrier électronique: jean-pierre.lacombe@fidens.fr 📧
Adresse Internet: https://www.fidens.fr 🌏
Nom: Oppida
Adresse postale: 4-6 avenue du Vieil Étang — bâtiment B
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Téléphone: +33 130141900 📞
Courrier électronique: eric.dehais@oppida.fr 📧
Adresse Internet: https://www.oppida.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Référence
Informations complémentaires

Le nombre d'offres reçues (renseigné précédemment dans le formulaire) concerne la phase finale de la procédure de dialogue compétitif. En ce qui concerne les phases antérieures, les renseignements sont les suivants: Lors de la phase de candidature, onze plis ont été déposés: huit plis pour le lot 1 (trois pour un même soumissionnaire), deux plis pour le lot 2 et 1 pli pour les lots 1 et 2. Lors de la phase initiale de dialogue compétitif, six plis (trois pour un même soumissionnaire) ont été déposés pour le lot 1 et 2 plis ont été déposés pour le lot 2. Puis, lors de l'invitation à soumettre une nouvelle offre, 4 plis ont été déposés pour le lot 1 et 2 l'ont été pour le lot 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative — CJA);

—— ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— un Recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R. 421-1 et suivants du CJA);

— un Recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne (conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence, 3 rue Barbet de Jouy, 75349 Paris Cedex 07, tél.: +33 149558385, télécopieur: +33 149554463.

Source: OJS 2020/S 069-164928 (2020-04-03)

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