Elaboration du Schéma Cadre d’Aménagement et de Planification de l’Urbanisme de La Défense (SCAPULD)

Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)

Elaboration du Schéma Cadre d’Aménagement et de Planification de l’Urbanisme de La Défense (SCAPULD)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-11 Avis de marché
2026-06-29 Avis de marché
2026-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration du Schéma Cadre d’Aménagement et de Planification de l’Urbanisme de La Défense (SCAPULD)
Numéro de référence: DRIEAT-UD92-AOO-26-024
Brève description:
Elaboration du Schéma Cadre d’Aménagement et de Planification de l’Urbanisme de La Défense (SCAPULD)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: DRIEAT-UD92-AOO-26-024
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 25 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)
Numéro d'enregistrement national: 13002932500011
Adresse postale: 21-23 Rue Miollis
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Vincent Rouveyrol
Courrier électronique: vincent.rouveyrol@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 40 61 86 30 📞
URL: https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3016889&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3016889&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée selon une procédure d’appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché public sera conclu : – Soit avec un opérateur économique unique ; – Soit avec un groupement d’opérateurs économiques conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’acheteur. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des offres et la date de signature du contrat. Conformément à l’article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour ce marché public, plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupement(s) ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme des achats de l'Etat (PLACE) à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr – sous la référence : DRIEAT-UD92-AOO-26-024. Les offres seront établies en euros et transmises en une seule fois. En application de l’article R.2132-7 du Code de la commande publique, la remise des offres se fera exclusivement via la plateforme des achats de l’Etat – PLACE - (http://www.marches-publics.gouv.fr). Toute offre remise sur support "papier" ou sur support physique électronique externe, à l’exception de la copie de sauvegarde prévue à l’article R.2132-11 du Code de la commande publique, sera considérée comme irrégulière et traitée dans les conditions fixées aux articles R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la commande publique. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par l’acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
Fax: +33 1 44 59 46 46 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Durant le délai minimal de suspension de 11 jours entre la date d'envoi de la lettre de rejet et la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessus défini, un concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le cas échéant, l’ensemble des voies de recours susmentionnées devront être introduites devant le tribunal administratif territorialement compétent.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 113-409283 (2026-06-11)
Avis de marché (2026-06-29)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 12:00:00.000 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de remise des offres est reportée au 20/07/2026 à 12h00.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a661345e-7bc6-40f2-8e1f-bb63e224d877-01
Source: OJS 2026/S 123-446306 (2026-06-29)
Avis d'attribution de marché (2026-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 212 150 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux et pertinence de l’approche méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des compétences et expériences de l’équipe dédiée et pertinence de son organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Planning et production dans les délais
Prix ✅
Prix (pondération): 20

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26-18-077-00-223-75
Date de conclusion du contrat: 2026-09-28 📅
Titre: Elaboration du Schéma Cadre d’Aménagement et de Planification de l’Urbanisme de La Défense (SCAPULD)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 212 150 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Groupement ALGOE
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description:
Expertise commerces - Etudes de mobilité, transports, déplacements, stationnement - BET environnement
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 36 650 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
Expertise commerces - Etudes de mobilité, transports, déplacements, stationnement - BET environnement
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement ALGOE SAS
Nom et adresse du contractant
Nom: Algoe sas
Numéro d'enregistrement national: 35288592500029
Adresse postale: 9 Bis Route de Champagne
CS60208
Code postal: 69134
Commune postale: Ecully Cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mpublic@algoe.fr 📧
Téléphone: +33 9 87 87 69 00 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Une fabrique de la ville sarl
Numéro d'enregistrement national: 50849633800023
Adresse postale: 57 Rue de Turbigo
Code postal: 75003
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: g.hebert@fabriqueville.fr 📧
Téléphone: +33 1 45 23 91 01 📞
Nom: Ernst & young societe d'avocats
Numéro d'enregistrement national: 44868378900219
Adresse postale: 1-2 Place des Saisons
Paris La Défense 1
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: jean.sebastien.oriou@ey-avocats.com 📧
Téléphone: +33 1 46 93 56 36 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: Urban-eco scop
Numéro d'enregistrement national: 53870102000025
Adresse postale: 46 rue René Villars
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Courrier électronique: contact@urban-eco.fr 📧
Téléphone: +33 9 75 79 51 30 📞
Nom: Sennse
Numéro d'enregistrement national: 41985241300055
Adresse postale: 39 rue du Général Foy
Code postal: 75008
Courrier électronique: gestion.marches@sennse.fr 📧
Téléphone: +33 1 55 78 80 80 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33 1 40 61 80 80 📞
Source: OJS 2026/S 203-725916 (2026-10-19)
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