missions d'assistance et d'expertise financière

Métropole Européenne de Lille

l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance et d'expertise financière. Il donnera lieu à la passation d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. L'Accord-Cadre est décomposé en deux lots : - lot no1 : Mission d'audit des opérateurs et des contrats de la Métropole Européenne de Lille ; - lot no2 : Mission d'assistance et d'expertise financière et fiscale dans le cadre des négociations menées entre la Métropole Européenne de Lille et ses opérateurs. Chaque lot sera conclu avec trois titulaires maximum, sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisantes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-16	Avis de marché
2024-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Numéro de référence: 23FI01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit financier 📦
Services de conseils financiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2, boulevard des cités unies - cS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.support@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 20216692 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=555740&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=555740&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-705556
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mission d'audit des opérateurs et des contrats de la Métropole Européenne de Lille
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot no1 a pour objet la réalisation de missions d'audit des opérateurs et des contrats de la Métropole Européenne de Lille.Ce lot donnera lieu à la passation d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Il sera conclu avec trois titulaires maximum, sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisantes.L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quatre ans à compter de sa date de notification pour les montants suivants : - montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : sans ; - montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : 400 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: mission d'assistance et d'expertise financière et fiscale dans le cadre des négociations menées entre la Métropole Européenne de Lille et ses opérateurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot no2 a pour objet la réalisation de missions d'assistance et d'expertise financière et fiscale dans le cadre des négociations menées entre la Métropole Européenne de Lille et ses opérateurs.Ce lot donnera lieu à la passation d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Il sera conclu avec trois titulaires maximum, sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisantes.L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quatre ans à compter de sa date de notification pour les montants suivants : - montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : sans ; - montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : 400 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Contact
Point de contact: Violaine MORTELETTE BUTTIN
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=555740&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4ème trimestre 2027

l'Avis est rédigé et publié en français.motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion de l'accord-cadre, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion de l'accord-cadre : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014

Source: OJS 2023/S 224-705556 (2023-11-16)

Avis d'attribution de marché (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'assistance et d'expertise financière
Numéro de référence: 23FI01
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance et d'expertise financière. Il donne lieu à la passation d'un accord-cadre multi-attributaires à bons decommande. L'accord-cadre est décomposé en deux lots : lot n*1 : Mission d'audit des opérateurs et des contrats de la Métropole Européenne de Lille ; lot n*2 : Mission d'assistance et d'expertise financière et fiscale dans le cadre des négociations menées entre la Métropole Européenne de Lille et ses opérateurs. Chaque lot est conclu avec trois titulaires.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit financier 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 52 150 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 38 216 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 23FI0102
Titre: Mission d'assistance et d'expertise financière et fiscale dans le cadre des négociations menées entre la Métropole Européenne de Lille et ses opérateurs
Description du marché:

Le lot n*2 a pour objet la réalisation de missions d'assistance et d'expertise financière et fiscale dans le cadre des négociations menées entre la Métropole Européenne de Lille et ses opérateurs. Ce lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Il est conclu avec trois titulaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quatre ans à compter de sa date de notification pour les montants suivants : - montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : sans ; - montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : 400 000 euro(s) HT.

Produits/services: Services de conseils financiers 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération 70 points), appréciée au regard du contenu du mémoire technique.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: 23FI0101
Titre: Mission d'audit des opérateurs et des contrats de la Métropole Européenne de Lille
Description du marché:

Le lot n*1 a pour objet la réalisation de missions d'audit des opérateurs et des contrats de la Métropole Européenne de Lille. Ce lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Il est conclu avec trois titulaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quatre ans à compter de sa date de notification pour les montants suivants : montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : sans ; - montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : 400 000 euro(s) HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23FI0101
Date de conclusion du contrat: 2024-03-12 📅
Titre: Mission d'audit des opérateurs et des contrats de la Métropole Européenne de Lille
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 52 150 💰
Offre la plus basse: 38 216 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: offre de la société CALIA CONSEIL SAS - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Calia conseil sas
Numéro d'enregistrement national: 493 418 610 00033
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@caliaconseil.fr 📧
Téléphone: +33 30176748020 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: offre de la société MAZARS SAS - Lot 1
Nom: Mazars SAS
Numéro d'enregistrement national: 377 505 565 00087
Commune postale: Courbevoie
Courrier électronique: assistantecao@mazars.fr 📧
Téléphone: +33 3149974658 📞
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: offre du groupement Ernst & Young Advisory - Ernst & Young Société d'Avocats - Lot 1
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ernst & Young Advisory
Numéro d'enregistrement national: 348 006 446 00234
Courrier électronique: aogpsadvisory@fr.ey.com 📧
Téléphone: +33 31 46 93 60 00 📞
Nom: Ernst & Young Société d'Avocats
Numéro d'enregistrement national: 448 683 789 00177
Courrier électronique: reynald.briec@ey-avocats.com 📧
Téléphone: +33 3251175000 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 57873.75 💰
Offre la plus basse: 37527.5 💰
Identifiant de l’offre: offre de la société MAZARS SAS - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Identifiant de l’offre: offre de la société CALIA CONSEIL SAS - Lot 2
offre de la société ESPELIA - Lot 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Espelia sas
Numéro d'enregistrement national: 534 268 677 00018
Courrier électronique: espelia@espelia.fr 📧
Téléphone: +33 3144510950 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole européenne de Lille
Numéro d'enregistrement national: 200 093 201 00081
Département: Direction de la Commande publique
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CSP Support
Courrier électronique: marches.support@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33320216692 📞
URL: https://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille - Service Archives (guichet unique) -contactgu@lillemetropole.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Téléphone: (+33) 359542342 📞
Fax: (+33) 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir lot 1.
Source: OJS 2024/S 055-160305 (2024-03-15)

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