Le présent appel d'offres porte sur des missions d'assistance et de conseil fiscal en matière de TVA pour les services suivants de la CREA:
— direction des finances,
— service délégations de services publics,
— service fiscalité,
— pôle eau et assainissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-03-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.A titre indicatif, les commandes estimées pour la durée du marché, sont de 10 000 EUR HT/an.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: établissement public territorial, service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr📧
Téléphone: +33 232764422📞
Fax: +33 232764429 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-03-02 📅
Date limite de soumission: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 45-073982
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.”
Source: OJS 2012/S 045-073982 (2012-03-02)
Avis d'attribution de marché (2012-09-27) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté agglo Rouen Elbeuf Austreberthe
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-308892
Se réfère à l'avis: 2012/S 45-073982
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
“Estimation du DQE (EUR TTC): 4 664,40 EUR TTC. Marché à bon de commande sans minimum, ni maximum. La commission d'appel d'offres décide de retenir l'offre...”
Estimation du DQE (EUR TTC): 4 664,40 EUR TTC. Marché à bon de commande sans minimum, ni maximum. La commission d'appel d'offres décide de retenir l'offre de l'entreprise Ernst et Young société d'avocats pour un montant de 7 893,60 EUR TTC (détail estimatif non contractuel). Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des Marchés, 14bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél: +33 232764422.
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Source: OJS 2012/S 188-308892 (2012-09-27)