assistance à maîtrise d'ouvrageau montage de propositions de projets d'innovation sous financement européens

Depafi

la présente consultation porte sur l'assistance à maitrise d'ouvrage au montage de propositions de projets d'innovation sous financement européens, l'identification des besoins et la stratégie de levée de fonds et à la valorisation de leurs résultats pour le compte de la Direction de la Coopération Internationale de Sécurité (Dcis) et les autres directions rattachées au Ministère de l'intérieur et des Outre-Mer (Miom). La consultation est allotie. Chaque lot constitue un accord-cadre au sens de l'article 33 de la directive 2014/24/ue du 26 février 2014 du Parlement européen et du Conseil et un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Conception de modèles › Services d'assistance à la conception

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-03	Avis de marché
2023-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance à la conception
Numéro de référence: BPM047064
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance à la conception 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance à la conception 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: 40 avenue des terroirs de France, 75012 Paris
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2246147&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2246147&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-141002
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

le montant estimé pour la période initiale de 2 ans s'élève 400 000 euro(s) HT, puis 200 000 euro(s) HT pour les deux périodes suivantes d'une durée d'un an chacune.Le montant maximum pour la période initiale de 2 ans s'élève à 1 200 000 euro(s) HT, puis 600 000 euro(s) HtPour les deux périodes suivantes d'une durée d'un an chacune.Il n'est pas prévu de montant minimum

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Intitulé du lot: caractériser les besoins métiers et bâtir une stratégie de levée de fonds
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Accord-Cadre est structuré comme suit :Prestation no1:aider à la caractérisation des besoins métiersprestation no2:mettre en place une stratégie de levée de fondsprestation no3: Établir au titre de la veille un panorama des instruments financiers mobilisables en tant que de besoin

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 2 fois, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: aider au montage et à la contractualisation des contrats de subvention et des accords de consortium
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Accord-Cadre est structuré comme suit :Prestation no 1: Aider au montage et à la rédaction de propositions Prestation no 2: Aider à la contractualisation

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant estimé pour la période initiale de 2 ans s'élève 600 000 euro(s) HT, puis 300 000 euro(s) HT pour les deux périodes suivantes d'une durée d'un an chacune.Le montant maximum pour la période initiale de 2 ans s'élève à 1 800 000 euro(s) HT, puis 900 000 euro(s) HtPour les deux périodes suivantes d'une durée d'un an chacune.Il n'est pas prévu de montant minimum

Intitulé du lot: valoriser des résultats de projets de Recherche et Innovation (R&I)
Numéro du lot: 3
Brève description:

ce lot comprend une prestation unique à savoir la valorisation des résultats de projets de Recherche et Innovation

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant estimé pour la période initiale de 2 ans s'élève 200 000 euro(s) HT, puis 100 000 euro(s) HT pour les deux périodes suivantes d'une durée d'un an chacune.Le montant maximum pour la période initiale de 2 ans s'élève à 600 000 euro(s) HT, puis 300 000 euro(s) HtPour les deux périodes suivantes d'une durée d'un an chacune.Il n'est pas prévu de montant minimum

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat transmet les documents suivants :- la lettre de candidature (formulaire Dc1), - la déclaration du candidat (formulaire Dc2).En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature

Situation économique et financière:

le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire Dc2.Le candidat qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur

Capacité technique et professionnelle:

le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2246147&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2246147&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy, F - 75004 Paris
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja);- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA après la signature du contrat ;- les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louis Weiss, F - 75181 Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 048-141002 (2023-03-03)

Avis d'attribution de marché (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assistance à maitrise d'ouvrage au montage de propositions de projets d'innovation sous financement européens, l'identification des besoins et la stratégie de levée de fonds et à la valorisation de leurs résultats pour le compte de la Direction de la Coopération Internationale de Sécurité (Dcis) et les autres directions rattachées au Ministère de l'intérieur et des Outre-Mer (Miom). La consultation est allotie en 3 lots

Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-753359
Se réfère à l'avis: 2023/S 048-141002
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre prend effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée initiale de 2 ans et peut être reconduit tacitement 2 fois, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: il s'agit principalement du programme européen de recherche et d'innovation "Horizon Europe" pour la période 2021-2027
Informations complémentaires:

Nom du projet ou programme financé par l’UE: programme européen de recherche et d'innovation "Horizon Europe" pour la période 2021-2027

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Nom: erdyn consultant
Adresse postale: 23 rue vergniaud
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.erdyn.com/ 🌏
Nom: axess developpement
Adresse postale: domaine du Petit Arbois - bâtiment Henri Poincaré - avenue Louis Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13545
Adresse Internet: http://www.axess-dvpt.com 🌏
Nom: safe, Association PEGASE
Adresse postale: domaine du petit Arbois, Bat Poincaré, 1er étage - bP 10 028
Adresse Internet: https://www.safecluster.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Nom: ey Consulting
Adresse postale: 1-2, place des Saisons - paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ey.com/fr_fr/consulting 🌏
Nom: ernst & Young Société d'avocats
Adresse Internet: https://avocats.ey.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Adresse postale: domaine du petit Arbois, Bat Poincaré, 1er étage- bP 10 028
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

ls tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique

Source: OJS 2023/S 240-753359 (2023-12-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services divers aux entreprises et services connexes (>20)

Conception de modèles (2)