la présente consultation porte sur l'assistance à maitrise d'ouvrage au montage de propositions de projets d'innovation sous financement européens, l'identification des besoins et la stratégie de levée de fonds et à la valorisation de leurs résultats pour le compte de la Direction de la Coopération Internationale de Sécurité (Dcis) et les autres directions rattachées au Ministère de l'intérieur et des Outre-Mer (Miom). La consultation est allotie. Chaque lot constitue un accord-cadre au sens de l'article 33 de la directive 2014/24/ue du 26 février 2014 du Parlement européen et du Conseil et un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance à la conception
Numéro de référence: BPM047064
Brève description:
“la présente consultation porte sur l'assistance à maitrise d'ouvrage au montage de propositions de projets d'innovation sous financement européens,...”
Brève description
la présente consultation porte sur l'assistance à maitrise d'ouvrage au montage de propositions de projets d'innovation sous financement européens, l'identification des besoins et la stratégie de levée de fonds et à la valorisation de leurs résultats pour le compte de la Direction de la Coopération Internationale de Sécurité (Dcis) et les autres directions rattachées au Ministère de l'intérieur et des Outre-Mer (Miom). La consultation est allotie. Chaque lot constitue un accord-cadre au sens de l'article 33 de la directive 2014/24/ue du 26 février 2014 du Parlement européen et du Conseil et un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance à la conception📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance à la conception📦 Lieu d'exécution
NUTS region: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-141002
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
“le montant estimé pour la période initiale de 2 ans s'élève 400 000 euro(s) HT, puis 200 000 euro(s) HT pour les deux périodes suivantes d'une durée d'un an...”
le montant estimé pour la période initiale de 2 ans s'élève 400 000 euro(s) HT, puis 200 000 euro(s) HT pour les deux périodes suivantes d'une durée d'un an chacune.Le montant maximum pour la période initiale de 2 ans s'élève à 1 200 000 euro(s) HT, puis 600 000 euro(s) HtPour les deux périodes suivantes d'une durée d'un an chacune.Il n'est pas prévu de montant minimum
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Source: OJS 2023/S 048-141002 (2023-03-03)
Avis d'attribution de marché (2023-12-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“assistance à maitrise d'ouvrage au montage de propositions de projets d'innovation sous financement européens, l'identification des besoins et la stratégie...”
Brève description
assistance à maitrise d'ouvrage au montage de propositions de projets d'innovation sous financement européens, l'identification des besoins et la stratégie de levée de fonds et à la valorisation de leurs résultats pour le compte de la Direction de la Coopération Internationale de Sécurité (Dcis) et les autres directions rattachées au Ministère de l'intérieur et des Outre-Mer (Miom). La consultation est allotie en 3 lots
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Total value of the procurement: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-753359
Se réfère à l'avis: 2023/S 048-141002
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre prend effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée initiale de 2 ans et peut être reconduit tacitement 2 fois, par...”
l'Accord-Cadre prend effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée initiale de 2 ans et peut être reconduit tacitement 2 fois, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans
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Source: OJS 2023/S 240-753359 (2023-12-08)