conseils et expertises financières et techniques aux lauréats de l'appel à manifestation d'intérêt France 2030 " Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires "

Caisse des dépôts

le présent marché a pour objectif la réalisation de prestations d'expertise, de conseil, d'assistance et d'appui technique, juridique, financier, organisationnel. L'Accompagnement méthodologique et thématique attendu doit permettre aux lauréats de traduire leur stratégie d'innovation et d'excellence environnementale et sociale en actions opérationnelles à déployer lors de la phase de réalisation. L'Ingénierie recherchée porte sur différentes thématiques des transitions agricoles et alimentaires ainsi que sur les processus d'accompagnement à une démarche d'innovation. Les différentes missions seront attribuées sous forme de lots séparés. Le nombre et la répartition des jours de travail dans l'année n'est pas prévisible à l'avance puisqu'il dépend essentiellement des demandes du comité de sélection et des lauréats sur les différents sujets. L'Accord-Cadre comporte 7 lots distincts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Conseil en affaires et en gestion et services connexes › Services de conseil en affaires et en gestion

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-01	Avis de marché
2023-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en affaires et en gestion
Numéro de référence: 20220077
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des depots
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2089355&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-01 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 171-484957
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

le lot no1 sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur de 1 250 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et avec 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il comprend exclusivement des prestations à prix unitaires et s'exécutera par bons de commande

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 365 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: pilotage de l'innovation, animation et process
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot vise à apporter un appui méthodologique en termes de pilotage de l'innovation et de stratégie d'animation au niveau des projets lauréats. L'Accompagnement devra également intégrer le besoin de capitaliser et valoriser les retours d'expérience du programme

Valeur estimée hors TVA: 535 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement une (1) fois, pour une nouvelle durée de deux (2) ans sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: elaboration de la stratégie d'évaluation et de réplication des projets
Numéro du lot: 2
Brève description:

en complément de l'évaluation globale du programme réalisée au niveau nationale, les porteurs de projet sont encouragés à mettre en place un dispositif d'évaluation de leur projet dans une logique de capitalisation et de réplication des innovations déployées. Le prestataire apportera un appui méthodologique en lien avec son expertise sur les enjeux d'innovation agricole et alimentaire

Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot no2 sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur de 1 250 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et avec 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il comprend exclusivement des prestations à prix unitaires et s'exécutera par bons de commande

Intitulé du lot: ingénierie financière et définition du modèle économique
Numéro du lot: 3
Brève description: ingénierie financière et définition du modèle économique
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot no3 sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur de 1 250 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et avec 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il comprend exclusivement des prestations à prix unitaires et s'exécutera par bons de commande

Intitulé du lot: assistance et conseil juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent lot vise à accompagner les porteurs de projet sur le plan juridique et en particulier la mise en oeuvre des axes d'innovation des projets. Il visera en particulier à sécuriser le montage juridique des projets, limiter le risque de contentieux et proposer les outils juridiques pour lever les éventuels verrous

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot no4 sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur de 500 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et avec 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il comprend exclusivement des prestations à prix unitaires et s'exécutera par bons de commande

Intitulé du lot: faisabilité opérationnelle des projets de développement territorial
Numéro du lot: 5
Brève description: faisabilité opérationnelle des projets de développement territorial
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot no5 sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur de 500 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et avec 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il comprend exclusivement des prestations à prix unitaires et s'exécutera par bons de commande

Intitulé du lot: faisabilité opérationnelle des projets de gestion de ressources collectives
Numéro du lot: 6
Brève description: faisabilité opérationnelle des projets de gestion de ressources collectives
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot no6 sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur de 400 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et avec 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il comprend exclusivement des prestations à prix unitaires et s'exécutera par bons de commande

Intitulé du lot: faisabilité opérationnelle des projets mobilisant des innovations technologiques à des fins environnementales
Numéro du lot: 7
Brève description:

faisabilité opérationnelle des projets mobilisant des innovations technologiques à des fins environnementales

Informations complémentaires:

le lot no7 sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur de 400 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et avec 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il comprend exclusivement des prestations à prix unitaires et s'exécutera par bons de commande

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur https://www.marches-publics.gouv.fr, sur la page dédiée à la présente consultation. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidat à un lot, plusieurs ou tous les lots. Les offres sont obligatoirement remises par voie électronique. L'Article 4 du règlement de la consultation précise les documents attendus au titre de la candidature et de l'offre. La signature électronique des documents n'est pas requise. Une notice d'information sur les conditions de remise de plis par voie électronique est mise gratuitement à disposition des candidats.Toute offre qui sera reçue après la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis, ne sera pas prise en considération. Il appartient aux candidats de tenir compte du temps d'envoi et de signature de leur dossier pour le respect ces dates et heures limites, en particulier en présence de fichiers lourds.Tous renseignements relatifs au dépôt d'une offre peuvent être obtenus sur demande adressée sur la plateforme, ce sous réserve que la demande ait été adressée en temps utile. Les réponses aux éventuelles questions des candidats seront publiées et accessibles à tout candidat intéressé à cette même adresse (cf article 7 du règlement de la consultation)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies et délais de recours sont les suivants :1)jusqu'à la signature du marché, le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti. Le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 171-484957 (2022-09-01)

Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 365 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-017931
Se réfère à l'avis: 2022/S 171-484957
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

pour chacun des lots, l'accord-cadre comprend exclusivement des prestations à prix unitaires et s'exécutera par bons de commande. Pour chacun des lots attribués, le montant indiqué à la rubrique V.2.4 correspond au montant maximum des commandes sur la durée totale du lot et avec les 3 titulaires. La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur: Cdc-Secrétariat général - 56 rue de Lille 75356 Paris 07sp, sur demande auprès de la responsable de la direction des achats de 9h à 12h et de 14h à 18h. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret des affaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: groupement Espelia/Seban Avocats
Adresse postale: 80 Rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: groupement Opencommunities/Asca
Adresse postale: 36 rue de liege
Code postal: 75008
Nom: groupement Equalitys/Terre d'avance/ceresco/kepos
Adresse postale: 75 rue de la fontaine au roi
Code postal: 75011
Valeur totale du marché: 1 250 000 EUR 💰
Adresse postale: 80 rue taitbout
Nom: vertigo lab
Adresse postale: ld pigaillon
Commune postale: Anzex
Code postal: 47700
Pays: Aquitaine 🏙️
Nom: groupement ERNST & YOUNG Consulting/Vertigo LAB
Adresse postale: 1 pl des saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Essonne 🏙️
Nom: groupement Terre d'avance/ceresco/kepos/equalitys
Adresse postale: 34 quai de la loire
Code postal: 75019
Nom: ernst & young societe D'Avocats
Adresse postale: 3 rue emile masson
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: selarl asea
Adresse postale: 36 rue boyer
Code postal: 75020
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: groupement vertigo lab/agrosolutions
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Nom: soliance Alimentaire TRIESSE Gressard
Adresse postale: 65 crs de la liberte
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Nom: groupement Kepos/Terre d'avance/ceresco/equalitys
Adresse postale: 4 rue des ecuries
Commune postale: Vandoeuvre-les-Nancy
Code postal: 54500
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
5
4
Source: OJS 2023/S 008-017931 (2023-01-06)

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