assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des nouvelles gouvernances commerce et plaisance sur le Port de Bayonne
Région Nouvelle Aquitaine
la présente consultation concerne : Des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Région Nouvelle-Aquitaine concernant la préparation technique, juridique et financière pour : - la fin des contrats de délégation/concession du port de Bayonne (commerce/plaisance) - la préparation et la mise en oeuvre d'une société portuaire pour la poursuite de l'activité commerce du Port de Bayonne, - la préparation et la mise en oeuvre du transfert en propriété et gestion à la Communauté d'agglomération CAPB pour l'activité plaisance ainsi que pour la clôture des deux concessions
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • bctg Avocats - avocats au Barreau de Paris
- • blue arches
- • Ernst & Young Société d'Avocats
- • mille407 SAS
- • see'Up
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-07 | Avis de marché |
| 2023-07-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception d'études
Numéro de référence: 2023I000E02291
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14, rue Francois de Sourdis
Code postal: 33000
Commune postale: Botdeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.nouvelle-aquitaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=581230&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-219771
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: port de commerce
Numéro du lot: 1
Brève description: port de commerce
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: plaisance
Numéro du lot: 2
Brève description: plaisance
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port de Bayonne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: bordeaux
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 rue de Belleville
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 072-219771 (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception d'études
Numéro de référence: 2023I000E02291
Brève description:
la présente consultation concerne : Des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Région Nouvelle-Aquitaine concernant la préparation technique, juridique et financière pour : - la fin des contrats de délégation/concession du port de Bayonne (commerce/plaisance) - la préparation et la mise en oeuvre d'une société portuaire pour la poursuite de l'activité commerce du Port de Bayonne, - la préparation et la mise en oeuvre du transfert en propriété et gestion à la Communauté d'agglomération CAPB pour l'activité plaisance ainsi que pour la clôture des deux concessions
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14, rue Francois de Sourdis
Code postal: 33000
Commune postale: Botdeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.nouvelle-aquitaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=581230&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-219771
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Pour la période initiale (2 ans) :Pour le lot no01 - port de commerce , le montant maximum est de 151 000euro(s)ht.Pour la période de reconduction (1 an)pour le lot no01 - port de commerce , le montant maximum est de 20 000euro(s)ht
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: port de commerce
Numéro du lot: 1
Brève description: port de commerce
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
pour les deux lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible, un (1) fois, pour une durée de 12 mois. La reconduction est expresse. Le pouvoir adjudicateur doit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre transmettre sa décision de reconduction au titulaire
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le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus
le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Pour la période initiale (2 ans) :Pour le lot no01 - port de commerce , le montant maximum est de 151 000euro(s)ht.Pour la période de reconduction (1 an)pour le lot no01 - port de commerce , le montant maximum est de 20 000euro(s)ht
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Numéro du lot: 2
Brève description: plaisance
Informations complémentaires:
le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Pour la période initiale (2 ans) :Pour le lot no02 - plaisance , le montant maximum est de 120 000euro(s)ht.Pour la période de reconduction (1 an)pour le lot no02 - port de plaisance , le montant maximum est de 20 000euro(s)ht
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Site principal ou lieu d'exécution: port de Bayonne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: bordeaux
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 rue de Belleville
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 072-219771 (2023-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 311 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-472972
Se réfère à l'avis: 2023/S 072-219771
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Nom: ernst & Young Société d'avocats
Adresse postale: 1-2 place des Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: see'Up
Adresse postale: 404 bis rue Paradis
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 171 000 EUR 💰
Nom: mille407 SAS
Adresse postale: 76 b avenue raymond poincare
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom: bctg Avocats - avocats au Barreau de Paris
Adresse postale: 53, rue des Belles Feuilles
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: Paris 🏙️
Nom: blue arches
Adresse postale: 69 rue Marx Dormoy
Code postal: 75018
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
Source: OJS 2023/S 149-472972 (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 311 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-472972
Se réfère à l'avis: 2023/S 072-219771
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
les valeurs indiquées aux V.2.4 de chacun des lots correspondent au montant maximum des accords-cadres sur leur durée totale
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Nom: ernst & Young Société d'avocats
Adresse postale: 1-2 place des Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: see'Up
Adresse postale: 404 bis rue Paradis
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 171 000 EUR 💰
Nom: mille407 SAS
Adresse postale: 76 b avenue raymond poincare
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom: bctg Avocats - avocats au Barreau de Paris
Adresse postale: 53, rue des Belles Feuilles
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: Paris 🏙️
Nom: blue arches
Adresse postale: 69 rue Marx Dormoy
Code postal: 75018
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
Source: OJS 2023/S 149-472972 (2023-07-31)
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