Prestations d'expertises pour le compte de l'agence française anti-corruption (AFA)

Ministères économiques et financiers

Prestations d'expertises pour le compte de l'agence française anti-corruption (AFA)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-27 Avis de marché
2019-02-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: Audit_AFA
Brève description:
Prestations d'expertises pour le compte de l'agence française anti-corruption (AFA)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères économiques et financiers
Adresse postale: 139 rue de Bercy — Télédoc 632 Secrétariat Général — Sous-direction du cadre de vie — Pôle Marchés Achat-Sep2a
Code postal: 75572
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: benjamin.serre@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153182108 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=377209&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-334615
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Nombre d'attributaire(s): 6

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Expertise juridique droit privé France Métropolitaine
Numéro du lot: 1
Brève description: Expertise juridique droit privé France Métropolitaine
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que sa durée totale excède 48 mois. Il est reconduit de façon tacite, sans que le pouvoir adjudicateur n'ait à en informer préalablement le titulaire.
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Informations complémentaires: Nombre d'attributaire(s): 6
Intitulé du lot: Expertise juridique droit privé Outre-Mer
Numéro du lot: 2
Brève description: Expertise juridique droit privé Outre-Mer
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que sa durée totale excède 48 mois. Il est reconduit de façon tacite, sans que le pouvoir adjudicateur n'ait à en informer préalablement le Titulaire
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Informations complémentaires: Nombre d'attributaire(s): 3
Intitulé du lot: Expertise juridique droit privé Etranger
Numéro du lot: 3
Brève description: Expertise juridique droit privé Etranger
Intitulé du lot: Expertise Comptabilité privée France Métropolitaine
Numéro du lot: 4
Brève description: Expertise Comptabilité privée France Métropolitaine
Intitulé du lot: Expertise Informatique France Métropolitaine et Outre-Mer
Numéro du lot: 5
Brève description: Expertise Informatique France Métropolitaine et Outre-Mer
Intitulé du lot: Expertise Informatique Etranger
Numéro du lot: 6
Brève description: Expertise Informatique Etranger
Intitulé du lot: Expertise Audit Conformité France Métropolitaine
Numéro du lot: 7
Brève description: Expertise Audit Conformité France Métropolitaine
Intitulé du lot: Expertise Audit Conformité Outre-Mer
Numéro du lot: 8
Brève description: Expertise Audit Conformité Outre-Mer
Intitulé du lot: Expertise Audit Conformité Etranger
Numéro du lot: 9
Brève description: Expertise Audit Conformité Etranger
Intitulé du lot: Expertise Sectorielle France Métropolitaine
Numéro du lot: 10
Brève description: Expertise Sectorielle France Métropolitaine
Intitulé du lot: Expertise Commande publique France métropolitaine et Outre-Mer
Numéro du lot: 11
Brève description: Expertise Commande publique France métropolitaine et Outre-Mer
Intitulé du lot: Expertise Urbanisme et maitrise d'ouvrage publique France métropolitaine et Outre-Mer
Numéro du lot: 12
Brève description:
Expertise Urbanisme, domanialité publique et maitrise d'ouvrage publique France métropolitaine et Outre-Mer
Informations complémentaires: Nombre d'attributaire(s): 2
Intitulé du lot: Expertise Gestion comptable et financière des entités soumises aux règles de la comptabilité publique France métropolitaine et Outre-Mer
Numéro du lot: 13
Brève description:
Expertise Gestion comptable et financière des entités soumises aux règles de la comptabilité publique France métropolitaine et Outre-Mer
Intitulé du lot: Expertise Gestion des ressources humaines dans les administrations de l'etat, les collectivités territoriales, les établissements publics et les sociétés d'économie mixte
Numéro du lot: 14
Brève description:
Expertise Gestion des ressources humaines dans les administrations de l'etat, les collectivités territoriales, les établissements publics et les sociétés d'économie mixte France métropolitaine et Outre-Mer
Intitulé du lot: Gestion et paiement des prestations sociales France métropolitaine et Outre-Mer
Numéro du lot: 15
Brève description: Gestion et paiement des prestations sociales France métropolitaine et Outre-Mer
Intitulé du lot: Expertise Gestion des établissements sanitaires et sociaux France métropolitaine et Outre-Mer
Numéro du lot: 16
Brève description:
Expertise Gestion des établissements sanitaires et sociaux France métropolitaine et Outre-Mer
Intitulé du lot: Expertise Gestion des collectivités territoriales France métropolitaine et Outre-Mer
Numéro du lot: 17
Brève description:
Expertise Gestion des collectivités territoriales France métropolitaine et Outre-Mer

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=377209&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'État. L'administration se libère des sommes dues par virement du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Le paiement est effectué sur facture émise par le titulaire et après attestation du service fait par la personne publique. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR. Chaque lot constitue un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque lot est conclu sans montant minimum ni maximum. Nombre estimatif d'expertises pour chaque lot (voir article 5.2 du règlement de consultation).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144534400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 146-334615 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2019-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'expertises pour le compte de l'Agence française anti-corruption (AFA).
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 139 rue de Bercy — télédoc 632, secrétariat général — sous-direction du cadre de vie — pôle marchés achat — SEP2A

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-27 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-100915
Se réfère à l'avis: 2018/S 146-334615
Numéro JO-S: 44

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Expertise juridique droit privé France Métropolitaine.
Expertise juridique droit privé Outre-Mer.
Intitulé du lot: Expertise juridique droit privé étranger
Brève description: Expertise juridique droit privé étranger.
Intitulé du lot: Expertise comptabilité privée France Métropolitaine
Brève description: Expertise comptabilité privée France Métropolitaine.
Intitulé du lot: Expertise informatique France Métropolitaine et Outre-Mer
Brève description: Expertise informatique France Métropolitaine et Outre-Mer.
Intitulé du lot: Expertise informatique étranger
Brève description: Expertise informatique étranger.
Intitulé du lot: Expertise audit conformité France Métropolitaine
Brève description: Expertise audit conformité France Métropolitaine.
Intitulé du lot: Expertise audit conformité Outre-Mer
Brève description: Expertise audit conformité Outre-Mer.
Intitulé du lot: Expertise audit conformité étranger
Brève description: Expertise audit conformité étranger.
Intitulé du lot: Expertise sectorielle France Métropolitaine
Brève description: Expertise sectorielle France Métropolitaine.
Intitulé du lot: Expertise commande publique France Métropolitaine et Outre-Mer
Brève description: Expertise commande publique France Métropolitaine et Outre-Mer.
Intitulé du lot: Expertise urbanisme et maîtrise d'ouvrage publique France Métropolitaine et Outre-Mer
Brève description:
Expertise Urbanisme, domanialité publique et maîtrise d'ouvrage publique France Métropolitaine et Outre-Mer.
Intitulé du lot: Expertise gestion comptable et financière des entités soumises aux règles de la comptabilité publique France Métropolitaine et Outre-Mer
Brève description:
Expertise gestion comptable et financière des entités soumises aux règles de la comptabilité publique France Métropolitaine et Outre-Mer.
Intitulé du lot: Expertise gestion des ressources humaines dans les administrations de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics et les sociétés d'économie mixte
Brève description:
Expertise gestion des ressources humaines dans les administrations de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics et les sociétés d'économie mixte France Métropolitaine et Outre-Mer.
Intitulé du lot: Gestion et paiement des prestations sociales France Métropolitaine et Outre-Mer
Brève description: Gestion et paiement des prestations sociales France Métropolitaine et Outre-Mer.
Intitulé du lot: Expertise gestion des établissements sanitaires et sociaux France Métropolitaine et Outre-Mer
Brève description:
Expertise gestion des établissements sanitaires et sociaux France Métropolitaine et Outre-Mer.
Intitulé du lot: Expertise gestion des collectivités territoriales France Métropolitaine et Outre-Mer
Brève description:
Expertise gestion des collectivités territoriales France Métropolitaine et Outre-Mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation et les moyens humains
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Nom: PWC Société d'Avocats
Adresse postale: 61 rue de Villiers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.pwcavocats.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Ernst & Young Société d'Avocats
Adresse postale: 1 pl des Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Adresse Internet: https://www.ey-avocats.com 🌏
Nom: Grutzmacher Gravert Viegener
Adresse postale: 12 rue d'Astorg
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://gg-v.fr 🌏
Nom: Taj
Adresse postale: 181 av Charles de Gaulle
Adresse Internet: https://www.taj.fr 🌏
Nom: Laurent Cohen Tanugi Avocat
Adresse postale: 20 bd des Invalides
Code postal: 75007
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://laurentcohentanugiavocats.com 🌏
Nom: Adit
Adresse postale: 27 quai Anatole France
Adresse Internet: http://www.adit.fr 🌏
Nom: Grant Thornton
Adresse postale: 29 rue du Pont
Adresse Internet: https://www.grantthornton.fr 🌏
Nom: Ernst & Young et associés
Adresse postale: 2 pl des Saisons
Adresse Internet: https://www.ey.com 🌏
Nom: Mazars
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Adresse Internet: https://www.mazars.fr 🌏
Nom: Deloitte Finance
Adresse postale: 6 place de la Pyramide
Commune postale: La Défense
Code postal: 92908
Adresse Internet: https://www2.deloitte.com 🌏
Nom: Pricewaterhousecoopers Advisory
Adresse postale: 63 rue de Villiers
Adresse Internet: https://www.pwc.fr 🌏
Nom: RSM Paris
Adresse postale: 26 rue Cambacérès
Adresse Internet: https://www.rsm.global/france 🌏
Nom: Alfred BPO
Adresse postale: 3 rue Remacle Lissoir
Commune postale: Monthermé
Code postal: 08800
Pays: Ardennes 🏙️
Adresse Internet: https://www.alfredcompliance.fr 🌏
Nom: Risk & CO (mandataire)
Adresse postale: 38 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Adresse Internet: https://www.riskeco.com 🌏
Nom: Bryan Cave Leighton Paisner LLP (cotraitant)
Adresse postale: 78 av Raymond Poincaré
Code postal: 75116
Adresse Internet: https://www.bclplaw.com 🌏
Date de conclusion du contrat: 2019-01-18 📅
Adresse postale: place de la Pyramide
Nom: Good Corporation
Adresse postale: 38 rue des Mathurins
Adresse Internet: https://www.goodcorporation.com 🌏
Nom: Ernst & Young et Associés
Adresse postale: 1-2 place des Saisons
Nom: Adit
Acies Consulting Group
Adresse postale: 52 quai Rambaud
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://acies-cg.com 🌏
Nom: CKS Education
Adresse postale: 34 rue de Cléry
Code postal: 75002
Adresse Internet: https://www.cks-public.fr 🌏
Nom: Ernst & Young et associés (mandataire)
Adresse postale: 1-2 pl des Saisons
Nom: Ernst & Young Société d'Avocats (cotraitant)
Bignon Lebray et associés
Adresse postale: 75 rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Adresse Internet: https://www.bignonlebray.com 🌏
Nom: CMS Francis Lefèvre Lyon
Adresse postale: 174 rue de Créqui
Code postal: 69003
Adresse Internet: https://cms.law 🌏
Nom: Espelia
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Code postal: 75009
Adresse Internet: https://www.espelia.fr 🌏
Adresse postale: 6 pl de la Pyramide
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
11
6
7
20
16
17
8
5
3
Source: OJS 2019/S 044-100915 (2019-02-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Acies Consulting Group ADIT Alfred BPO Bignon Lebray et associés Bryan Cave Leighton Paisner LLP (cotraitant) CKS Éducation CMS Francis Lefèvre Lyon Deloitte Finance Ernst & Young et Associés Ernst & Young et associés (mandataire)
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit