Mission de conseil et d'assistance pour l'élaboration des conventions entre voies navigables de France et la société du Canal Seine Nord Europe

Voies navigables de France

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance pour l'élaboration des conventions entre VNF et la société du Canal Seine Nord Europe. La mission comprend l'identification et la description des interfaces entre VNF et la société de projet, l'établissement du cadre des conventions, l'organisation et l'animation d'une démarche permettant de définir le contenu des articles des conventions, en détaillant le cas échéant les méthodes et principes de gestion des interfaces entre VNF et la société de projet, ainsi que la rédaction des projets de conventions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-25 Avis de marché
2017-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Numéro de référence: 1611F037
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance pour l'élaboration des conventions entre VNF et la société du Canal Seine Nord Europe. La mission comprend l'identification et la description des interfaces entre VNF et la société de projet, l'établissement du cadre des conventions, l'organisation et l'animation d'une démarche permettant de définir le contenu des articles des conventions, en détaillant le cas échéant les méthodes et principes de gestion des interfaces entre VNF et la société de projet, ainsi que la rédaction des projets de conventions.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr3 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300202&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300202&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-25 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 166-298892
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie unitaire correspondant à des prestations susceptibles de faire l'objet de bons de commande. La partie unitaire de l'accord-cadre est limitée par un montant maximum de 65 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 155 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:
En cas d'éventuels achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux avenants (dans les cas énumérés à l'article 139 du décret précité) et aux marchés de prestations similaires.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Convention de financement en date du 1.12.2015 (n° INEA/CEF/TRAN/M2014/1049/241) avec l'agence exécutive de la commission européenne (INEA) Innovation and Networks Executive Agency
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu à prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie unitaire correspondant à des prestations susceptibles de faire l'objet de bons de commande. La partie unitaire de l'accord-cadre est limitée par un montant maximum de 65 000 EUR HT.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (document unique de marché européen issu du règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission du 5.1.2016). Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants:
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— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou sur la plateforme place,
— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics) ou sur la plate-forme place,
— le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés,si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Contact
Point de contact: Division des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300202&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300202&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les prestations s'effectuent essentiellement au sein des locaux du titulaire. Elles peuvent ponctuellement s'exécuter au sein des locaux de VNF (antenne parisienne de VNF, siège à Béthune) et des directions territoriales du Nord Pas-de-Calais (Lille) et du Bassin de la Seine (Paris). Les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre sous forme papier ou par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support place de 9:00 à 19:00 au 01.76.64.74.07 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 166-298892 (2016-08-25)
Avis d'attribution de marché (2017-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance pour l'élaboration des conventions entre VNF et la société du Canal Seine Nord Europe. La mission comprend l'identification et la description des interfaces entre VNF et la société de projet, l'établissement du cadre des conventions, l'organisation et l'animation d'une démarche permettant de définir le contenu des articles des conventions, en détaillant le cas échéant les méthodes et principes de gestion des interfaces entre VNF et la Société de projet, ainsi que la rédaction des projets de conventions.
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Valeur totale du marché: 174 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-25 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-033874
Se réfère à l'avis: 2016/S 166-298892
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à prix mixtes avec une partie forfaitaire pour un montant de 109 200 EUR HT et une partie unitaire correspondant à des prestations susceptibles de faire l'objet de bons de commande pour un montant maximum de 65 000 EUR (HT). La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Modalités de consultation des documents communicables: les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: voies navigables de france — division des achats — 175 rue Ludovic Boulteux CS 30820 62408 Béthune Cedex. E-mail: division-achats@vnf.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance pour l'élaboration des conventions entre VNF et la société du Canal Seine Nord Europe. La mission
comprend l'identification et la description des interfaces entre VNF et la société de projet, l'établissement du cadre des conventions, l'organisation et l'animation d'une démarche permettant de définir le contenu des articles
des conventions, en détaillant le cas échéant les méthodes et principes de gestion des interfaces entre VNF et la Société de projet, ainsi que la rédaction des projets de conventions.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Convention de financement en date du 1.12.2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241) avec l'agence exécutive de la Commission Européenne (INEA) Innovation and Networks Executive Agency.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-23 📅

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à prix mixtes avec une partie forfaitaire pour un montant de 109 200 EUR HT et une partie unitaire correspondant à des prestations susceptibles de faire l'objet de bons de commande pour un montant maximum de 65 000 EUR (HT).
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La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification.
Modalités de consultation des documents communicables: les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: voies navigables de france — division des achats — 175 rue Ludovic Boulteux CS 30820 62408 Béthune Cedex. E-mail: division-achats@vnf.fr.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2017/S 020-033874 (2017-01-25)
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