assistance a matrise D'Ouvrage - instruments financiers
Agence nationale cohésion territoires
l'Objet de ce marché est d'assurer la réalisation de prestations relatives à la mise en place d'instruments financiers, via les fonds européens. Ces prestations seront à destination des acteurs de la mise en oeuvre des fonds européens (principalement autorités de gestion, Régions, Anct). Le présent marché est composé de deux lots : - lOT 1 - pRODUCTION D'Outils pour la mise en place D'Instruments financiers et expertise - lOT 2 - organisation de cycles de formation relatifs aux instruments financiers soutenus via des fonds europeens
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'études de marchés › Services d'études
- • Services de formation › Services de formation professionnelle
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-01 | Avis de marché |
| 2022-10-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: tsa 10717
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://anct.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 185586341 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2043200&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2043200&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date limite de soumission: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-300312
Numéro JO-S: 107
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 255 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: production D'Outils pour la mise en place D'Instruments financiers et expertise
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: ce projet est cofinancé en partie par l'union européenne dans le cadre du dispositif d'assistance technique. L'Europe s'engage en France avec le Fonds européen de développement régional et le Fonds social européen
Intitulé du lot: organisation de cycles de formation relatifs aux instruments financiers soutenus via des fonds europeens
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-11-09 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2043200&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 107-300312 (2022-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
l'Objet de ce marché est d'assurer la réalisation de prestations relatives à la mise en place d'instruments financiers, via les fonds européens. Ces prestations seront à destination des acteurs de la mise en oeuvre des fonds européens (principalement autorités de gestion, Régions, Anct). Le présent marché est composé de deux lots : - lOT 1 - pRODUCTION D'Outils pour la mise en place D'Instruments financiers et expertise - lOT 2 - organisation de cycles de formation relatifs aux instruments financiers soutenus via des fonds europeens
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: tsa 10717
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://anct.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 185586341 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2043200&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2043200&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date limite de soumission: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-300312
Numéro JO-S: 107
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 255 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: production D'Outils pour la mise en place D'Instruments financiers et expertise
Numéro du lot: 1
Brève description:
il est attendu du titulaire de produire des documents et outils facilitant et sécurisant la programmation, la mise en place et le suivi d'instruments financiers soutenus via des fonds européens
Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
la durée du marché est de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit tacitement deux fois pour une période de 12 mois. Cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Cependant le marché peut ne pas être reconduit par le pouvoir adjudicateur sur décision expresse, qui est adressé au titulaire 3 mois avant la fin du marché
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Intitulé du lot: organisation de cycles de formation relatifs aux instruments financiers soutenus via des fonds europeens
Numéro du lot: 2
Brève description:
il est attendu du titulaire de réaliser des supports et sessions de formation relatifs aux instruments financiers soutenus via des fonds européens
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-11-09 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2043200&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 107-300312 (2022-06-01)
Avis d'attribution de marché (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 277155.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-585410
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-300312
Numéro JO-S: 205
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Bonne compréhension des enjeux propres à l'ANCT et du marché (instruments financiers et fonds européens)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie d'intervention, notamment moyens pédagogiques mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience des formateurs
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-11 📅
Nom: technopolis France
Adresse postale: 60 Boulevard Diderot
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 130 545 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Nom: ey Consulting
Adresse postale: 1-2, Place des Saisons - paris la Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Nom: ernst & Young Société d'avocats
Adresse postale: 3 rue Emile Masson
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44019
Valeur totale du marché: 146 610 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2022/S 205-585410 (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 277155.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-585410
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-300312
Numéro JO-S: 205
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Bonne compréhension des enjeux propres à l'ANCT et du marché (instruments financiers et fonds européens)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie d'intervention, notamment moyens pédagogiques mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience des formateurs
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-11 📅
Nom: technopolis France
Adresse postale: 60 Boulevard Diderot
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 130 545 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Nom: ey Consulting
Adresse postale: 1-2, Place des Saisons - paris la Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Nom: ernst & Young Société d'avocats
Adresse postale: 3 rue Emile Masson
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44019
Valeur totale du marché: 146 610 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2022/S 205-585410 (2022-10-19)
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