Passation de marchés: Services de conseils fiscaux
Un marché public actif
Services de conseils fiscaux ont été achetés par des organisations telles que Agence française de développement, Agence des participations de l'État et Collectivité de Saint-Martin.
Historiquement, les fournisseurs dans ce domaine ont été ALTRA Consulting, Fineco Eurofinancement, Mazars, Refpac-GPAC, SCET, à deux attributaires: 1er (ex-aequo): Le Cabinet GBA, 7 place Gardin, 14015 Caen/1er (ex-aequo): le Cabinet de Castelnau, 3 plac, à quatre attributaires. 1er (ex-aequo): Le Cabinet Cabanes Neveux, 141 avenue de Wagram, 75017 Paris/1er (ex-aequo): Le Cabinet , à quatre attributaires: 1er: Le Cabinet Coudray, 1 rue Raoul Ponchon, 35044 Rennes Cedex/2ème (ex-aequo): Le Cabinet de Castelna, à trois attributaires: 1er (ex-aequo): Le Cabinet Gb2a, 7 place Gardin, 14015 Caen/1er (ex-aequo): Le Cabinet de Castelnau, 3 pl et à trois attributaires. 1er: Le Cabinet Bensoussan, 29 rue du Colonel Pierre Avia, 75508 Paris/2ème: le Cabinet Juris Expert, 104.
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)
- Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (>20)
- Services fiscaux (1)
- Services de conseils fiscaux (1) ⬅️
- Services de préparation des déclarations d'impôts
- Services de courtage des douanes
Achats récents de services de conseils fiscaux en France
2026-04-24
Deadline 2026-05-27
Mission d'assistance pour la création et le suivi comptable et fiscal d'une Succursale du BRGM en République... (Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM))
Dans le cadre de la coordination du projet PanAfGeo+ Invest et compte tenu de la présence opérationnelle de ses équipes en République Démocratique du Congo, le BRGM souhaite créer une succursale à Kinshasa sur la durée du projet. Le présent marché a pour objet la sélection d'un prestataire spécialisé capable d'assister le BRGM dans la création de cette succursale et d'assurer un accompagnement comptable, fiscal et social Voir la passation de marché »
Dans le cadre de la coordination du projet PanAfGeo+ Invest et compte tenu de la présence opérationnelle de ses équipes en République Démocratique du Congo, le BRGM souhaite créer une succursale à Kinshasa sur la durée du projet. Le présent marché a pour objet la sélection d'un prestataire spécialisé capable d'assister le BRGM dans la création de cette succursale et d'assurer un accompagnement comptable, fiscal et social Voir la passation de marché »
2026-03-05
EXTERNALISATION DE L’AUDIT INTERNE DES HOSPICES CIVILS DE LYON (Hospices Civils de Lyon)
E26_0400_TF_EXTERNALISATION DE L’AUDIT INTERNE DES HOSPICES CIVILS DE LYON Voir la passation de marché »
E26_0400_TF_EXTERNALISATION DE L’AUDIT INTERNE DES HOSPICES CIVILS DE LYON Voir la passation de marché »
2026-02-27
Audit et gestion du dégrèvement de la TFPB - Travaux d'accessibilité PMR, énergétiques et autres travaux éligibles (Logistic)
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'audit et de gestion administrative visant à obtenir le dégrèvement des Taxes Foncières sur les Propriétés Bâties (TFPB) émises au titre de l'année N-1 et ce tout au long du marché au nom du Pouvoir Adjudicateur Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'audit et de gestion administrative visant à obtenir le dégrèvement des Taxes Foncières sur les Propriétés Bâties (TFPB) émises au titre de l'année N-1 et ce tout au long du marché au nom du Pouvoir Adjudicateur Voir la passation de marché »
2026-01-16
Assistance au service Contrôle de Gestion d'EDM. Ces prestations comprennent notamment la réalisation d'exercices de... (EDM électricité de Mayotte)
Base juridique : Directive 2014/25/UE Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. Remise en concurrence des candidats attributaires de l'accord-cadre à l'occasion de chaque marché subséquent. L'accord-cadre est conclu pour une durée globale de 8 ans. Cette durée globale comprend une période ferme de 2 ans et 3 reconductions possibles de 2 ans chacune. Valeur maximale de l'accord-cadre : 1 200 000 euro(s) L'accord-cadre est conclu sans engagement … Voir la passation de marché »
Base juridique : Directive 2014/25/UE Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. Remise en concurrence des candidats attributaires de l'accord-cadre à l'occasion de chaque marché subséquent. L'accord-cadre est conclu pour une durée globale de 8 ans. Cette durée globale comprend une période ferme de 2 ans et 3 reconductions possibles de 2 ans chacune. Valeur maximale de l'accord-cadre : 1 200 000 euro(s) L'accord-cadre est conclu sans engagement … Voir la passation de marché »
2025-09-03
Prestations de conseils et d'assistance juridique en droit fiscal au profit du GHT Alliance de Gironde (CHU Bordeaux)
Prestations de conseils et d'assistance juridique en droit fiscal au profit du GHT Alliance de Gironde Voir la passation de marché »
Prestations de conseils et d'assistance juridique en droit fiscal au profit du GHT Alliance de Gironde Voir la passation de marché »
2025-07-15
PRESTATIONS D'EXPERTISE COMPTABLE POUR FRANCE COMPETENCES (France compétences)
Le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'expertise comptable pour France compétences. Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le CCTP. Le titulaire intervient dans le cadre de prestations réservées aux membres des professions réglementées suivantes : Expert-comptable (Ordonnance. n° 45-2138 du 19 sept. 1945, Décret. n° 2012-432 du 30 mars 2012, Décret n° 2024-138 du 23 février 2024 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise … Voir la passation de marché »
Le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'expertise comptable pour France compétences. Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le CCTP. Le titulaire intervient dans le cadre de prestations réservées aux membres des professions réglementées suivantes : Expert-comptable (Ordonnance. n° 45-2138 du 19 sept. 1945, Décret. n° 2012-432 du 30 mars 2012, Décret n° 2024-138 du 23 février 2024 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise … Voir la passation de marché »
2025-02-12
Mission de pilotage, d'assistance et de conseil pour la réalisation de la déclaration fiscale d'occupation et de... (Établissement public foncier Île-de-France)
La présente consultation sera passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique. La nature du marché public projeté est la suivante : un marché de services au sens de l'article L.1111-4 du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations … Voir la passation de marché »
La présente consultation sera passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique. La nature du marché public projeté est la suivante : un marché de services au sens de l'article L.1111-4 du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations … Voir la passation de marché »
2024-11-28
PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE, ASSISTANCE ET REPRÉSENTATION EN JUSTICE (Cerema)
La présente consultation a pour objet de fournir au Cerema : - des prestations de conseil et assistance juridique dans les différents domaines d?activités qui intéressent le Cerema - des prestations de représentation en justice du Cerema (procédure juridictionnelle ou amiable) Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet de fournir au Cerema : - des prestations de conseil et assistance juridique dans les différents domaines d?activités qui intéressent le Cerema - des prestations de représentation en justice du Cerema (procédure juridictionnelle ou amiable) Voir la passation de marché »
2024-11-15
Prestations Comptables, Sociales et Fiscales de l'Association MIGADO (Association Migado)
L'association MIGADO souhaite conclure un contrat de prestations de services couvrant des missions régulières et ponctuelles dans les domaines de la comptabilité, de la gestion sociale et de la fiscalité. Le marché vise à garantir une assistance professionnelle sur ces aspects clés afin d'optimiser la gestion administrative et financière de l'association. Voir la passation de marché »
L'association MIGADO souhaite conclure un contrat de prestations de services couvrant des missions régulières et ponctuelles dans les domaines de la comptabilité, de la gestion sociale et de la fiscalité. Le marché vise à garantir une assistance professionnelle sur ces aspects clés afin d'optimiser la gestion administrative et financière de l'association. Voir la passation de marché »
2024-09-20
CONSEILS ET ASSISTANCE COMPTABLE, FINANCIERE ET FISCALE (SPL Val de Seine Aménagement)
L'accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commandes. Les prestations sont décrites dans la Convention d'Accord-Cadre(CAC) Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commandes. Les prestations sont décrites dans la Convention d'Accord-Cadre(CAC) Voir la passation de marché »
2024-08-14
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage relative au suivi et au contrôle de l'exploitation de l'unité de... (Le Mans Métropole)
Réalisation de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement de Le Mans Métropole, dans le cadre de son contrôle du délégataire du service public, portant sur l'exploitation de l'Unité de Valorisation Energétique des Déchets (UVED) et l'Unité de Traitement des Mâchefers A ce titre, le titulaire : - s'assurera du respect des dispositions contractuelles par le délégataire sur le plan technique, réglementaire et économique, - alertera et informera le déléguant des évolutions techniques … Voir la passation de marché »
Réalisation de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement de Le Mans Métropole, dans le cadre de son contrôle du délégataire du service public, portant sur l'exploitation de l'Unité de Valorisation Energétique des Déchets (UVED) et l'Unité de Traitement des Mâchefers A ce titre, le titulaire : - s'assurera du respect des dispositions contractuelles par le délégataire sur le plan technique, réglementaire et économique, - alertera et informera le déléguant des évolutions techniques … Voir la passation de marché »
2024-08-01
ACCORD CADRE RELATIF A UNE PRESTATION D'OPTIMISATION FISCALE ET FINANCIERE DANS LE CADRE DES ACTIVITES IMMOBILIERES... (Société d'habitations à loyer modéré de la Réunion)
Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des prestations suivantes : Lot 1 : Prestation d’étude des optimisations possibles d’une part, en matière de TFPB, TFNB pour l’ensemble des parts y compris la TEOM et pour l’ensemble des éléments constitutifs de la valeur locative cadastrale (VLC) et d’autre part, en matière de taxes d’urbanismes (TA, RAP et PFAC), pour l’ensemble des éléments entrant dans la détermination de l’imposition finale Lot 2 : Prestation d’étude portant sur … Voir la passation de marché »
Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des prestations suivantes : Lot 1 : Prestation d’étude des optimisations possibles d’une part, en matière de TFPB, TFNB pour l’ensemble des parts y compris la TEOM et pour l’ensemble des éléments constitutifs de la valeur locative cadastrale (VLC) et d’autre part, en matière de taxes d’urbanismes (TA, RAP et PFAC), pour l’ensemble des éléments entrant dans la détermination de l’imposition finale Lot 2 : Prestation d’étude portant sur … Voir la passation de marché »
2024-07-24
Application de la politique dâégalisation fiscale pour lâAFD et accompagnement fiscal des expatriés de lâAFD... (Agence Française de Développement)
Application de la politique d'égalisation fiscale pour l'AFD et accompagnement fiscal des expatriés de l'AFD et d'Expertise France Voir la passation de marché »
Application de la politique d'égalisation fiscale pour l'AFD et accompagnement fiscal des expatriés de l'AFD et d'Expertise France Voir la passation de marché »
2023-12-01
assistance spécialisée aux problématiques Tva de l'agglomération de Saint Quentin en Yvelines (C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines)
le présent marché a pour objet les prestations d'assistance et de conseil juridiques relatives aux problématiques de fiscalité particulières de la Tva de Saint-Quentin-En-Yvelines (Sqy).Ces interventions de conseil concerneront l'application de la Tva dans le cadre des missions de service public exercées par les collectivités locales et notamment :-Le montage financier et opérationnel, pour sa partie Tva, de services publics-le traitement comptable et fiscal de la Tva dans le cadre des activités soumises … Voir la passation de marché »
le présent marché a pour objet les prestations d'assistance et de conseil juridiques relatives aux problématiques de fiscalité particulières de la Tva de Saint-Quentin-En-Yvelines (Sqy).Ces interventions de conseil concerneront l'application de la Tva dans le cadre des missions de service public exercées par les collectivités locales et notamment :-Le montage financier et opérationnel, pour sa partie Tva, de services publics-le traitement comptable et fiscal de la Tva dans le cadre des activités soumises … Voir la passation de marché »
2023-09-15
assistance au contrôle de l'exécution des concessions de service public de l'eau (Syndicat des eaux d'Île-de-France)
accord-Cadre mono attributaire exécuté au moyen de marchés subséquents et de bons de commande relatif à des missions d'assistance pour le contrôle de l'exécution des concessions relatives à la gestion du service public d'eau pour les exercices 2023 à 2026. La présente consultation donnera également lieu à la conclusion d'un premier marché subséquent dédié au contrôle du délégataire actuel au titre de l'exercice 2023 Voir la passation de marché »
accord-Cadre mono attributaire exécuté au moyen de marchés subséquents et de bons de commande relatif à des missions d'assistance pour le contrôle de l'exécution des concessions relatives à la gestion du service public d'eau pour les exercices 2023 à 2026. La présente consultation donnera également lieu à la conclusion d'un premier marché subséquent dédié au contrôle du délégataire actuel au titre de l'exercice 2023 Voir la passation de marché »
2023-07-18
Accord-cadre Conseils en fiscalité (RTE réseau de transport d'électricité)
RTE souhaite être accompagné par un cabinet d’avocats fiscalistes pour des prestations de conseil en expertise fiscale concernant la fiscalité dans son ensemble et en particulier l’accompagnement de contentieux fiscaux ou de projets internationaux, tels que la construction d’interconnexions avec les réseaux électriques voisins ou en particulier le raccordement d’éoliennes off-shore. Voir la passation de marché »
RTE souhaite être accompagné par un cabinet d’avocats fiscalistes pour des prestations de conseil en expertise fiscale concernant la fiscalité dans son ensemble et en particulier l’accompagnement de contentieux fiscaux ou de projets internationaux, tels que la construction d’interconnexions avec les réseaux électriques voisins ou en particulier le raccordement d’éoliennes off-shore. Voir la passation de marché »
2023-07-10
prestations juridiques : conseil, assistance et représentation de l'université Gustave Eiffel (Université Gustave Eiffel)
l'Accord-Cadre a pour objet des prestations juridiques de conseil, d'assistance, de représentation en justice de l'université Gustave Eiffel. Le présent accord-cadre est alloti en trois (3) lots : -Lot no1 : prestations juridiques de conseil, d'assistance, de représentation en justice dans les domaines relevant du droit public ; -Lot no2 : prestations juridiques de conseil, d'assistance, de représentation en justice droit privé ; -Lot no3 : réalisation de consultations juridiques et d'assistance … Voir la passation de marché »
l'Accord-Cadre a pour objet des prestations juridiques de conseil, d'assistance, de représentation en justice de l'université Gustave Eiffel. Le présent accord-cadre est alloti en trois (3) lots : -Lot no1 : prestations juridiques de conseil, d'assistance, de représentation en justice dans les domaines relevant du droit public ; -Lot no2 : prestations juridiques de conseil, d'assistance, de représentation en justice droit privé ; -Lot no3 : réalisation de consultations juridiques et d'assistance … Voir la passation de marché »
2023-07-07
réalisation de missions D'Audit des taxes afférentes aux batîments des organismes de sécurité sociale (Ucanss)
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de missions d'audit des taxes afférentes aux bâtiments des organismes de Sécurité sociale. En application des dispositions des articles L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018, l'ucanss, centrale d'achat au sens du Code susvisé conclut cet accord-cadre pour le compte de l'ensemble des organismes de la Sécurité sociale. Le présent accord-cadre est un marché national … Voir la passation de marché »
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de missions d'audit des taxes afférentes aux bâtiments des organismes de Sécurité sociale. En application des dispositions des articles L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018, l'ucanss, centrale d'achat au sens du Code susvisé conclut cet accord-cadre pour le compte de l'ensemble des organismes de la Sécurité sociale. Le présent accord-cadre est un marché national … Voir la passation de marché »
2023-07-03
arrangement du financement en défiscalisation du matériel roulant pour les lignes de Bus à Haut Niveau de Service (CA Centre Littoral)
arrangement du financement en défiscalisation du matériel roulant pour les lignes de Bus à Haut Niveau de Service Voir la passation de marché »
arrangement du financement en défiscalisation du matériel roulant pour les lignes de Bus à Haut Niveau de Service Voir la passation de marché »
2023-04-14
assistance financière et fiscale à la Métropole du Grand Paris (Métropole du Grand Paris)
l'Accompagnement d'ingénierie financière de la Métropole du Grand Paris porte sur toutes analyses requérant l'expertise d'un cabinet d'ingénierie financière Voir la passation de marché »
l'Accompagnement d'ingénierie financière de la Métropole du Grand Paris porte sur toutes analyses requérant l'expertise d'un cabinet d'ingénierie financière Voir la passation de marché »
2023-02-22
Mission d’assistance à la détermination, la déclaration et la documentation des dépenses ouvrant droit au Crédit... (La Poste)
La Poste souhaite confier à un prestataire une mission d'assistance à la détermination, la déclaration, et la documentation des dépenses ouvrant droit au au crédit impôt recherche (CIR). Voir la passation de marché »
La Poste souhaite confier à un prestataire une mission d'assistance à la détermination, la déclaration, et la documentation des dépenses ouvrant droit au au crédit impôt recherche (CIR). Voir la passation de marché »
2022-11-10
Assistance et veille fiscale pour le Groupe AFD (Agence française de développement)
Accord-cadre mixte : un part forfaitaire et une part exécutées via bons de commande Voir la passation de marché »
Accord-cadre mixte : un part forfaitaire et une part exécutées via bons de commande Voir la passation de marché »
2022-10-27
accord-Cadre à bons de commande - assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la passation de contrats d'exploitation des... (Communauté urbaine d'Arras)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires Voir la passation de marché »
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires Voir la passation de marché »
2022-08-31
missions de conseils juridiques et fiscaux pour des secteurs de projets d'aménagement de la Ville d'annecy (Ville d'Annecy)
le marché est un accord-cadre avec :- d'une part, deux projets d'aménagement identifiés et décrits au C.C.T.P. (sur la base de prix forfaitaires)- d'autre part, des missions non identifiées à ce jour, qui feront l'objet de bons de commandes sur la base des prix unitaires prévus au B.P.U., dans la limite des montants suivants :- montant minimum : 50 000,00 euro(s) Ht- montant maximum : 200 000,00 euro(s) HtCet accord-cadre d'une durée de 48 mois, sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons … Voir la passation de marché »
le marché est un accord-cadre avec :- d'une part, deux projets d'aménagement identifiés et décrits au C.C.T.P. (sur la base de prix forfaitaires)- d'autre part, des missions non identifiées à ce jour, qui feront l'objet de bons de commandes sur la base des prix unitaires prévus au B.P.U., dans la limite des montants suivants :- montant minimum : 50 000,00 euro(s) Ht- montant maximum : 200 000,00 euro(s) HtCet accord-cadre d'une durée de 48 mois, sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons … Voir la passation de marché »
2022-06-14
daf 2022-01 MISSION D'Accompagnement, de conseil et D'Optimisation des charges fiscales des etablissements du ght loire (CHU Saint Etienne)
daf 2022-01 MISSION D'Accompagnement, de conseil et D'Optimisation des charges fiscales des etablissements du ght loire Voir la passation de marché »
daf 2022-01 MISSION D'Accompagnement, de conseil et D'Optimisation des charges fiscales des etablissements du ght loire Voir la passation de marché »
2022-05-24
Récupérations et Optimisations sur les dépenses et charges de fonctionnement (Société nationale SNCF)
Projet de récupération et d'optimisation sur: - Fiscalité locale et d'urbanisme --> vérification des niveaux payés et préparer les demandes de dégrèvement en cas d'anomalie; - Factures énergétique (comprenant notamment la fiscalité énergétique) --> vérifications des factures (toutes composantes) et demandes de remboursement le cas échéant, optimisation des contrats par rapport aux besoins; - Charges sociales patronales (obtentions de remboursements dans les cas où les dépenses seraient contestables, … Voir la passation de marché »
Projet de récupération et d'optimisation sur: - Fiscalité locale et d'urbanisme --> vérification des niveaux payés et préparer les demandes de dégrèvement en cas d'anomalie; - Factures énergétique (comprenant notamment la fiscalité énergétique) --> vérifications des factures (toutes composantes) et demandes de remboursement le cas échéant, optimisation des contrats par rapport aux besoins; - Charges sociales patronales (obtentions de remboursements dans les cas où les dépenses seraient contestables, … Voir la passation de marché »
2022-04-13
Mission d'assistance à la mise en oeuvre du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) pour le Groupe UEM (UEM Metz)
Mission d'assistance à la mise en oeuvre du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) pour le Groupe UEM Voir la passation de marché »
Mission d'assistance à la mise en oeuvre du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) pour le Groupe UEM Voir la passation de marché »
2022-04-01
mission permanente de conseil et d'assistance financiers, comptables et fiscaux pour le projet de restructuration et... (Établt public du campus de Jussieu)
le titulaire devra notamment sécuriser le montage financier de l'opération, conseiller et assister l'epaurif pour la préparation et la passation de la concession, conseiller l'epaurif dans les choix financiers et stratégiques et être force de proposition dans la résolution de toutes les problématiques financières, comptables et fiscales rencontrées durant les différentes phases de l'opération (programmation, négociation, études et travaux) Voir la passation de marché »
le titulaire devra notamment sécuriser le montage financier de l'opération, conseiller et assister l'epaurif pour la préparation et la passation de la concession, conseiller l'epaurif dans les choix financiers et stratégiques et être force de proposition dans la résolution de toutes les problématiques financières, comptables et fiscales rencontrées durant les différentes phases de l'opération (programmation, négociation, études et travaux) Voir la passation de marché »
2022-01-05
etude Prealable A L'Instauration D'Une Tarification Incitative (Ti) (Synd mixte valorisation dechets Corse)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Le présent marché a pour objet la réalisation, pour les intercommunalités de Corse adhérentes au Syvadec, d 'Une étude préalable à la mise en oeuvre de la tarification incitative, tenant compte des possibilités d'optimisation des collectes des déchets ménagers et assimilés Voir la passation de marché »
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Le présent marché a pour objet la réalisation, pour les intercommunalités de Corse adhérentes au Syvadec, d 'Une étude préalable à la mise en oeuvre de la tarification incitative, tenant compte des possibilités d'optimisation des collectes des déchets ménagers et assimilés Voir la passation de marché »
2021-11-24
21mc0500aoo - prestations de conseil et d'optimisation en matière de Tva - années 2022 et 2023 - je/Hz (Toulouse Métropole)
accord-Cadre à bons de commande avec un maximum. Pour Toulouse Métropole, le montant maximum est fixé à 80 000 euro(s) Ht sur la totalité du marché, avec une estimation de commande de 60 000 euro(s) (H.T.).Pour la Mairie de Toulouse, le montant maximum est fixé à 65 000 euro(s) Ht sur la totalité du marché, avec une estimation de commande de 40 000 euro(s) (H.T.).Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.L'objet de la consultation est de trouver un opérateur économique … Voir la passation de marché »
accord-Cadre à bons de commande avec un maximum. Pour Toulouse Métropole, le montant maximum est fixé à 80 000 euro(s) Ht sur la totalité du marché, avec une estimation de commande de 60 000 euro(s) (H.T.).Pour la Mairie de Toulouse, le montant maximum est fixé à 65 000 euro(s) Ht sur la totalité du marché, avec une estimation de commande de 40 000 euro(s) (H.T.).Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.L'objet de la consultation est de trouver un opérateur économique … Voir la passation de marché »
2021-07-29
marché de prestations juridiques d'études et de conseil en droit fiscal (CCI France)
le présent marché a pour objet des prestations de conseil, d'études et d'assistance juridique en droit fiscal de CCI France en tant que représentante de l'ensemble du réseau des CCI et pour ses besoins propres Voir la passation de marché »
le présent marché a pour objet des prestations de conseil, d'études et d'assistance juridique en droit fiscal de CCI France en tant que représentante de l'ensemble du réseau des CCI et pour ses besoins propres Voir la passation de marché »
2021-06-24
Assistance et veille sur les questions fiscales (Institut d'émission des départements d'Outre-Mer (IEDOM))
Les Instituts d'émission souhaitent se faire accompagner par un intervenant externe dans le domaine de la fiscalité. L'IEDOM et l'IEOM attendent du prestataire un appui permanent en matière de fiscalité dans les domaines comptables et sociaux. Une connaissance experte en matière de fiscalité de chaque département, collectivité et territoire d'Outre-mer est requise. Voir la passation de marché »
Les Instituts d'émission souhaitent se faire accompagner par un intervenant externe dans le domaine de la fiscalité. L'IEDOM et l'IEOM attendent du prestataire un appui permanent en matière de fiscalité dans les domaines comptables et sociaux. Une connaissance experte en matière de fiscalité de chaque département, collectivité et territoire d'Outre-mer est requise. Voir la passation de marché »
2021-02-12
Prestation de conseils fiscaux (France Télévisions)
Prestation de conseils fiscaux. Voir la passation de marché »
Prestation de conseils fiscaux. Voir la passation de marché »
2020-09-25
Accompagnement de la Ville de Caen à la mise en œuvre et au recouvrement de la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) (Ville de Caen)
Les prestations sont décrites au cahier des charges techniques et particulières. Voir la passation de marché »
Les prestations sont décrites au cahier des charges techniques et particulières. Voir la passation de marché »
2020-08-25
Prestations d'accompagnement et conseils en fiscalité pour les professeurs chercheurs et salariés d'HEC Paris (ETS ENST SUP consulaire — htes Études CO)
Ce marché a pour objet la délivrance de prestations d'accompagnement fiscal permettant, d'une part, d'accompagner les professeurs-chercheurs récemment recrutés pendant les deux premières années de leur emploi à HEC Paris pour leur déclaration fiscale et permettant, d'autre part, de conseiller et d'accompagner HEC Paris sur des questions fiscales liées à la vie professionnelle de tous les collaborateurs (impatriation, expatriation, temps passé à l'étranger pour le compte d'HEC, etc.). Forme de marché: à … Voir la passation de marché »
Ce marché a pour objet la délivrance de prestations d'accompagnement fiscal permettant, d'une part, d'accompagner les professeurs-chercheurs récemment recrutés pendant les deux premières années de leur emploi à HEC Paris pour leur déclaration fiscale et permettant, d'autre part, de conseiller et d'accompagner HEC Paris sur des questions fiscales liées à la vie professionnelle de tous les collaborateurs (impatriation, expatriation, temps passé à l'étranger pour le compte d'HEC, etc.). Forme de marché: à … Voir la passation de marché »
2020-02-26
Prestations de conseil et d'assistance relatives à la fiscalité française et italienne de TELT SAS (Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS)
Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché public concerne la réalisation des prestations de conseil et d'assistance relatives à la fiscalité française et italienne de TELT SAS. Voir la passation de marché »
Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché public concerne la réalisation des prestations de conseil et d'assistance relatives à la fiscalité française et italienne de TELT SAS. Voir la passation de marché »
2020-02-21
Prestations de conseil et d’assistance relatives à la fiscalité française et italienne de TELT SAS (Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS)
Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché public concerne la réalisation des prestations de conseil et d’assistance relatives à la fiscalité française et italienne de TELT SAS. Voir la passation de marché »
Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché public concerne la réalisation des prestations de conseil et d’assistance relatives à la fiscalité française et italienne de TELT SAS. Voir la passation de marché »
2020-02-04
Mission d’assistance à la détermination, la déclaration et la documentation des dépenses ouvrant droit au Crédit... (La Poste)
Le Groupe La Poste souhaite confier à un prestataire une mission d'assistance à la détermination, la déclaration, et la documentation des dépenses ouvrant droit au au crédit impôt recherche (CIR). Voir la passation de marché »
Le Groupe La Poste souhaite confier à un prestataire une mission d'assistance à la détermination, la déclaration, et la documentation des dépenses ouvrant droit au au crédit impôt recherche (CIR). Voir la passation de marché »
2019-12-17
Mission de conseil, de collecte et de gestion des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt recherche (SNCF)
SNCF souhaite bénéficier de l'accompagnement d'un cabinet de conseil pour la détermination, la collecte et la gestion des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt recherche. Voir la passation de marché »
SNCF souhaite bénéficier de l'accompagnement d'un cabinet de conseil pour la détermination, la collecte et la gestion des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt recherche. Voir la passation de marché »
2019-11-21
Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, financière et fiscale pour la création d'un Centre de tri... (Syvedac)
Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, financière et fiscale pour la création d'un Centre de tri interdépartemental des collectes sélectives d'emballages recyclables. Voir la passation de marché »
Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, financière et fiscale pour la création d'un Centre de tri interdépartemental des collectes sélectives d'emballages recyclables. Voir la passation de marché »
2019-10-28
Les appuis de l'AFD à la transition budgétaire verte (Agence française de développement)
La présente consultation porte sur une étude sur l'offre de services que l'AFD pourrait développer en matière de transition fiscale verte. Voir la passation de marché »
La présente consultation porte sur une étude sur l'offre de services que l'AFD pourrait développer en matière de transition fiscale verte. Voir la passation de marché »
2019-09-13
Mission d'assistance technique, administrative, juridique et fiscale pour le recouvrement de la Taxe locale sur la... (Ville de Dunkerque)
La présente consultation a pour objet: une mission d'assistance technique, administrative, juridique et fiscale. Cette mission doit permettre de recueillir les données nécessaires pour établir le recouvrement de la taxe auprès des commerçants pour le recueil des données nécessaires à la mise en œuvre, au calcul et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure de la Ville de Dunkerque et de ses communes associées. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet: une mission d'assistance technique, administrative, juridique et fiscale. Cette mission doit permettre de recueillir les données nécessaires pour établir le recouvrement de la taxe auprès des commerçants pour le recueil des données nécessaires à la mise en œuvre, au calcul et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure de la Ville de Dunkerque et de ses communes associées. Voir la passation de marché »
2019-09-09
Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, fiscale et financière pour le développement du réseau de... (Communauté urbaine Caen La Mer)
Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, fiscale et financière pour le développement du réseau de chaleur urbain et du ou de ses modes de gestion associés. Voir la passation de marché »
Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, fiscale et financière pour le développement du réseau de chaleur urbain et du ou de ses modes de gestion associés. Voir la passation de marché »
2019-09-06
Les appuis de l'AFD à la transition budgétaire verte (Agence française de développement)
La présente consultation porte sur une étude sur l'offre de services que l'AFD pourrait développer en matière de transition fiscale verte. Voir la passation de marché »
La présente consultation porte sur une étude sur l'offre de services que l'AFD pourrait développer en matière de transition fiscale verte. Voir la passation de marché »
2019-06-19
Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage portant sur le suivi et le contrôle de l'exploitation de l'unité de... (Le Mans Métropole — communauté urbaine)
Le titulaire apporte son concours à Le Mans Métropole, autorité délégante du réseau de chaleur métropolitain pour le contrôle de la mission de service public confiée au délégataire. À ce titre, il: — s'assurera du respect des dispositions contractuelles par le délégataire sur le plan technique, réglementaire, juridique et économique, — alertera et informera le déléguant des évolutions techniques et réglementaires impactant l'UVED et l'UTM, — accompagnera le déléguant dans la négociation d'avenant. Ce … Voir la passation de marché »
Le titulaire apporte son concours à Le Mans Métropole, autorité délégante du réseau de chaleur métropolitain pour le contrôle de la mission de service public confiée au délégataire. À ce titre, il: — s'assurera du respect des dispositions contractuelles par le délégataire sur le plan technique, réglementaire, juridique et économique, — alertera et informera le déléguant des évolutions techniques et réglementaires impactant l'UVED et l'UTM, — accompagnera le déléguant dans la négociation d'avenant. Ce … Voir la passation de marché »
2019-06-03
Prestations d'optimisation fiscale et de conseil en fiscalité (CHU de Toulouse)
La consultation concerne une prestation de service de conseil en fiscalité en matière de: — taxe sur salaires, — taxe sur la valeur ajoutée, — impôt sur les sociétés, — crédit d'impôt compétitivité emploi, — livraison à soi-même, — taxe d'habitation, — taxe foncière, — taxe d'apprentissage, — toute assistance juridique relative aux sujets de fiscalité. Voir la passation de marché »
La consultation concerne une prestation de service de conseil en fiscalité en matière de: — taxe sur salaires, — taxe sur la valeur ajoutée, — impôt sur les sociétés, — crédit d'impôt compétitivité emploi, — livraison à soi-même, — taxe d'habitation, — taxe foncière, — taxe d'apprentissage, — toute assistance juridique relative aux sujets de fiscalité. Voir la passation de marché »
2019-04-17
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour du conseil financier et fiscal (Grand Orly Seine Bièvre)
Analyse et prospective financière et fiscale — élaboration d'éléments constitutifs d'un pacte financier, fiscal et social pour l'EPT et les communes membres, — assistance aux travaux de la commission locale d'évaluation des charges territoriales. Voir la passation de marché »
Analyse et prospective financière et fiscale — élaboration d'éléments constitutifs d'un pacte financier, fiscal et social pour l'EPT et les communes membres, — assistance aux travaux de la commission locale d'évaluation des charges territoriales. Voir la passation de marché »
2018-10-04
Daf2018-04 mission d'accompagnement, de conseil et d'optimisation des charges fiscales des Établissements du GHT Loire (CHU Saint-Étienne)
Mission d'accompagnement, de conseil et d'optimisation des charges fiscales des Établissements du GHT Loire. Voir la passation de marché »
Mission d'accompagnement, de conseil et d'optimisation des charges fiscales des Établissements du GHT Loire. Voir la passation de marché »
2018-08-20
Assistance et conseil dans le cadre du projet de transformation du groupe public ferroviaire (Agence des participations de l'État)
Assistance et conseil de l'État — Agence des Participations de l'État — dans le cadre de la constitution du nouveau groupe public ferroviaire. Il s'agit de recourir à un conseil comptable chargé d'assister et de conseiller l'État dans la mise en œuvre de la constitution du nouveau groupe ferroviaire. Voir la passation de marché »
Assistance et conseil de l'État — Agence des Participations de l'État — dans le cadre de la constitution du nouveau groupe public ferroviaire. Il s'agit de recourir à un conseil comptable chargé d'assister et de conseiller l'État dans la mise en œuvre de la constitution du nouveau groupe ferroviaire. Voir la passation de marché »
2018-06-20
Assistance et conseil dans le cadre de la transformation du groupe public ferroviaire (Agence des participations de l'État)
Assistance et conseil de l'etat dans le cadre de la constitution du nouveau groupe ferroviaire. Il s'agit de recourir à un conseil financier (lot 1) et à un conseil comptable (lot 2) chargés d'assister et de conseiller l'etat dans la mise en œuvre de la constitution du nouveau groupe ferroviaire. Chaque lot est un marché non fractionné avec une rémunération forfaitaire Voir la passation de marché »
Assistance et conseil de l'etat dans le cadre de la constitution du nouveau groupe ferroviaire. Il s'agit de recourir à un conseil financier (lot 1) et à un conseil comptable (lot 2) chargés d'assister et de conseiller l'etat dans la mise en œuvre de la constitution du nouveau groupe ferroviaire. Chaque lot est un marché non fractionné avec une rémunération forfaitaire Voir la passation de marché »