Prestations Comptables, Sociales et Fiscales de l'Association MIGADO
Association Migado
L'association MIGADO souhaite conclure un contrat de prestations de services couvrant des missions régulières et ponctuelles dans les domaines de la comptabilité, de la gestion sociale et de la fiscalité. Le marché vise à garantir une assistance professionnelle sur ces aspects clés afin d'optimiser la gestion administrative et financière de l'association.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Triaxe
- • Conseil en affaires et en gestion et services connexes › Services de conseil en affaires et en gestion
- • Services comptables › Services de gestion des salaires
- • Services d'audit › Services de vérification comptable
- • Services fiscaux › Services de conseils fiscaux
- • Aquitaine › Gironde
- • Aquitaine › Lot-et-Garonne
- • Luxembourg › Luxembourg
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-15 | Avis de marché |
| 2025-01-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations Comptables, Sociales et Fiscales de l'Association MIGADO
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vérification comptable 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 18 TER RUE DE LA GARONNE
Code postal: 47520
Ville: Le passage d'agen
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Association migado
Numéro d'enregistrement national:
Département: 47
Adresse postale: 18 RUE DE LA GARONNE
Code postal: 47520
Commune postale: Le passage d'agen
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Affaires juridiques
Courrier électronique: affaires-juridiques@migado.fr 📧
Téléphone: +330553877242 📞
URL: https://www.migado.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.daco-achats.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.daco-achats.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.daco-achats.fr/consultations/81/ 🌏
URL de participation: https://www.daco-achats.fr/consultations/81/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.daco-achats.fr 🌏
Nom: Daco achats
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Département: 33
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal judiciaire de bordeaux
Courrier électronique: tjbordeaux@justice.fr 📧
URL: https://www.coursappel.justice.fr/bordeaux/tribunaljudiciairedebordeaux0 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-705739 (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations Comptables, Sociales et Fiscales de l'Association MIGADO
Numéro de référence:
2024-11-SM087
Brève description:
L'association MIGADO souhaite conclure un contrat de prestations de services couvrant des missions régulières et ponctuelles dans les domaines de la comptabilité, de la gestion sociale et de la fiscalité. Le marché vise à garantir une assistance professionnelle sur ces aspects clés afin d'optimiser la gestion administrative et financière de l'association.
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Produits/services: Services de vérification comptable 📦
Description
Identifiant interne:
LOT UNIQUE
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
L'association MIGADO souhaite conclure un contrat de prestations de services couvrant des missions régulières et ponctuelles dans les domaines de la comptabilité, de la gestion sociale et de la fiscalité. Le marché vise à garantir une assistance professionnelle sur ces aspects clés afin d'optimiser la gestion
administrative et financière de l'association.
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Le marché est un contrat de services à lot unique conclu selon la forme d’un accord cadre pour partie forfaitaire pour les prestations régulières et pour partie à bons de commande pour les prestations ponctuelles, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec montant maximum de 180 000 €HT sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois ferme à compter de la date de notification du marché. Il pourra être reconduit de façon tacite trois (3) fois pour la même période, dans la limite d’une durée totale d’exécution du marché qui ne pourrait excéder 48 mois.
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Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: 18 TER RUE DE LA GARONNE
Code postal: 47520
Ville: Le passage d'agen
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Association migado
Numéro d'enregistrement national:
39161049000065
Département: 47
Adresse postale: 18 RUE DE LA GARONNE
Code postal: 47520
Commune postale: Le passage d'agen
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Affaires juridiques
Courrier électronique: affaires-juridiques@migado.fr 📧
Téléphone: +330553877242 📞
URL: https://www.migado.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.daco-achats.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.daco-achats.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.daco-achats.fr/consultations/81/ 🌏
URL de participation: https://www.daco-achats.fr/consultations/81/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.daco-achats.fr 🌏
Nom: Daco achats
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
17330111000529
Département: 33
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal judiciaire de bordeaux
Courrier électronique: tjbordeaux@justice.fr 📧
URL: https://www.coursappel.justice.fr/bordeaux/tribunaljudiciairedebordeaux0 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel : durant un délai de 11 jours avant la conclusion du Marché à compter de la notification d'un courrier de rejet pour les procédures formalisées ou de la publication d'un avis d'intention de conclure (ex ante volontaire) pour les procédures adaptées
- Référé contractuel : durant un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Marché
- Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du Marché
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-705739 (2024-11-15)
Avis d'attribution de marché (2025-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 180 000 EUR (framework approximate) 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-01-06 📅
Titre: Prestations Comptables, Sociales et Fiscales de l'Association MIGADO
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 180 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Triaxe
Nom et adresse du contractant
Nom: Triaxe
Numéro d'enregistrement national:
Département: 47
Adresse postale: 1089 AVENUE DU GENERAL LECLERC
Code postal: 47000
Commune postale: Agen
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 004-007128 (2025-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 180 000 EUR (framework approximate) 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024-11-SM087
Date de conclusion du contrat: 2025-01-06 📅
Titre: Prestations Comptables, Sociales et Fiscales de l'Association MIGADO
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 180 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
TRIAXE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Triaxe
Nom et adresse du contractant
Nom: Triaxe
Numéro d'enregistrement national:
34324123800041
Département: 47
Adresse postale: 1089 AVENUE DU GENERAL LECLERC
Code postal: 47000
Commune postale: Agen
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 004-007128 (2025-01-06)
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