assistance au contrôle de l'exécution des concessions de service public de l'eau
Syndicat des eaux d'Île-de-France
accord-Cadre mono attributaire exécuté au moyen de marchés subséquents et de bons de commande relatif à des missions d'assistance pour le contrôle de l'exécution des concessions relatives à la gestion du service public d'eau pour les exercices 2023 à 2026. La présente consultation donnera également lieu à la conclusion d'un premier marché subséquent dédié au contrôle du délégataire actuel au titre de l'exercice 2023
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Distribution d'eau et services connexes › Distribution d'eau
- • Services fiscaux › Services de conseils fiscaux
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-15 | Avis de marché |
| 2024-03-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau
Numéro de référence: 2023_CD_01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat des Eaux d'ile-de-france
Adresse postale: syndicat des eaux D'Ile de france 14 Rue Saint-Benoît
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sedif.com 🌏
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=854772&orgAcronyme=sedif 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=854772&orgAcronyme=sedif 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-566317
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 800 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: 14 Rue Saint-Benoît 75006 PARIS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au DCE
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: se référer au DCE
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 14 rue Saint-Benoît 75006 PARIS
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=854772&orgAcronyme=sedif 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction générale-contrôle de la délégation
Adresse postale: 14 rue saint benoit
Commune postale: Paris 6
Téléphone: +33 153454242 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: se référer au DCE
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction des Affaires Juridiques du SEDIF
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Adresse Internet: http://www.sedif.com 🌏
Source: OJS 2023/S 181-566317 (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau
Numéro de référence: 2023_CD_01
Brève description:
accord-Cadre mono attributaire exécuté au moyen de marchés subséquents et de bons de commande relatif à des missions d'assistance pour le contrôle de l'exécution des concessions relatives à la gestion du service public d'eau pour les exercices 2023 à 2026. La présente consultation donnera également lieu à la conclusion d'un premier marché subséquent dédié au contrôle du délégataire actuel au titre de l'exercice 2023
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat des Eaux d'ile-de-france
Adresse postale: syndicat des eaux D'Ile de france 14 Rue Saint-Benoît
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sedif.com 🌏
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=854772&orgAcronyme=sedif 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=854772&orgAcronyme=sedif 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-566317
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
la présente consultation donnera également lieu à la conclusion d'un premier marché subséquent dédié au contrôle du délégataire actuel au titre de l'exercice 2023, pour une durée ferme maximale de 10 mois à compter de sa notification. Le marché subséquent no1 est conclu pour un montant forfaitaire couvrant les prestations principales attendues, et un montant maximum de 50 000 euro(s) (H.T.). Pour la part hors-forfait qui sera mobilisée le cas échéant par bons de commande. Pour l'analyse et l'attribution de l'accord-cadre, il ne sera pris en compte que les pièces remises au titre de l'accord-cadre et de la simulation.Seule l'offre de l'attributaire pressenti de l'accord-cadre verra son offre relative au marché subséquent no1 analysée qualitativement et quantitativement notamment au regard du mémoire technique et méthodologique général et du référentiel des prix de l'accord-cadre
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 800 000 EUR 💰
Brève description:
contrôle de l'exécution des concessions relatives à la gestion de service public de l'eau potable pour les exercices 2023 à 2026
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois tacitement à compter de sa date de notification, soit 4 ans maximum
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 Rue Saint-Benoît 75006 PARIS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au DCE
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: se référer au DCE
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 14 rue Saint-Benoît 75006 PARIS
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=854772&orgAcronyme=sedif 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction générale-contrôle de la délégation
Adresse postale: 14 rue saint benoit
Commune postale: Paris 6
Téléphone: +33 153454242 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: se référer au DCE
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction des Affaires Juridiques du SEDIF
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Adresse Internet: http://www.sedif.com 🌏
Source: OJS 2023/S 181-566317 (2023-09-15)
Avis d'attribution de marché (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif a des missions d'assistance pour le controle de l'execution des concessions relatives a la gestion du service public d'eau potable
Brève description:
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 800 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 656 290 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 656 290 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre relatif a des missions d'assistance pour le controle de l'execution des concessions relatives a la gestion du service public d'eau potable
Description du marché:
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-21 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique Se référer au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Titre: Accord-cadre relatif a des missions d'assistance pour le controle de l'execution des concessions relatives a la gestion du service public d'eau potable
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 656 290 💰
Offre la plus basse: 656 290 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 0 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Grant Thornton
Nom et adresse du contractant
Nom: Naldeo strategies publiques
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: didier.carron@naldeo.com 📧
Téléphone: 0472918370 📞
Nom: Scp lacourte raquin tatar
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Courrier électronique: tatar@lacourte.com 📧
Téléphone: 0158544000 📞
Nom: Grant thornton
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92200
Commune postale: Neuillly sur Seine
Courrier électronique: appelsdoffres@fr.gt.com 📧
Téléphone: 0141258585 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sedif
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Téléphone: 0153454242 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Paris
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75004
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sedif
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Téléphone: 0153454242 📞
Source: OJS 2024/S 060-176235 (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif a des missions d'assistance pour le controle de l'execution des concessions relatives a la gestion du service public d'eau potable
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de marchés subséquents et de bons de commande relatif à des missions d'assistance pour le contrôle de l'exécution des concessions relatives à la gestion du service public de l'eau.
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 800 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 656 290 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 656 290 💰
Description
Identifiant interne:
2023_CD_01
Titre: Accord-cadre relatif a des missions d'assistance pour le controle de l'execution des concessions relatives a la gestion du service public d'eau potable
Description du marché:
l'accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de marchés subséquents et de bons de commande relatif à des missions d'assistance pour le contrôle de l'exécution des concessions relatives à la gestion du service public de l'eau.
Code postal: 75001
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-21 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
accord-cadre conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois, soit une durée maximale de quatre (4) ans
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique Se référer au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2023-091
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Titre: Accord-cadre relatif a des missions d'assistance pour le controle de l'execution des concessions relatives a la gestion du service public d'eau potable
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 656 290 💰
Offre la plus basse: 656 290 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 0 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OFFRE Groupement Grant Thornton
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Grant Thornton
Nom et adresse du contractant
Nom: Naldeo strategies publiques
Numéro d'enregistrement national:
83382017800048
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: didier.carron@naldeo.com 📧
Téléphone: 0472918370 📞
Nom: Scp lacourte raquin tatar
Numéro d'enregistrement national:
49878433900034
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Courrier électronique: tatar@lacourte.com 📧
Téléphone: 0158544000 📞
Nom: Grant thornton
Numéro d'enregistrement national:
63201384300701
Code postal: 92200
Commune postale: Neuillly sur Seine
Courrier électronique: appelsdoffres@fr.gt.com 📧
Téléphone: 0141258585 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sedif
Numéro d'enregistrement national:
25750001700021
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Téléphone: 0153454242 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Numéro d'enregistrement national:
13001727000013
Commune postale: Paris
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Code postal: 75004
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sedif
Numéro d'enregistrement national:
25750001700021
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Téléphone: 0153454242 📞
Source: OJS 2024/S 060-176235 (2024-03-22)
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