assistance au contrôle de l'exécution des concessions de service public de l'eau

Syndicat des eaux d'Île-de-France

accord-Cadre mono attributaire exécuté au moyen de marchés subséquents et de bons de commande relatif à des missions d'assistance pour le contrôle de l'exécution des concessions relatives à la gestion du service public d'eau pour les exercices 2023 à 2026. La présente consultation donnera également lieu à la conclusion d'un premier marché subséquent dédié au contrôle du délégataire actuel au titre de l'exercice 2023

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-15 Avis de marché
2024-03-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: syndicat des Eaux d'ile-de-france
Adresse postale: syndicat des eaux D'Ile de france 14 Rue Saint-Benoît
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.sedif.com 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=854772&orgAcronyme=sedif 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: direction générale-contrôle de la délégation
Adresse postale: 14 rue saint benoit
Commune postale: Paris 6
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153454242 📞
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.sedif.com 🌏
Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=854772&orgAcronyme=sedif 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance au contrôle de l'exécution des concessions de service public de l'eau 2023_CD_01”
Produits/services: Distribution d'eau 📦
Brève description:
“accord-Cadre mono attributaire exécuté au moyen de marchés subséquents et de bons de commande relatif à des missions d'assistance pour le contrôle de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils fiscaux 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 14 Rue Saint-Benoît 75006 PARIS
Description du marché:
“contrôle de l'exécution des concessions relatives à la gestion de service public de l'eau potable pour les exercices 2023 à 2026”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois tacitement à compter de sa date de notification, soit 4 ans maximum”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au DCE
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se référer au DCE

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23 17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-24 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 14 rue Saint-Benoît 75006 PARIS

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: se référer au DCE
Informations complémentaires

“la présente consultation donnera également lieu à la conclusion d'un premier marché subséquent dédié au contrôle du délégataire actuel au titre de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction des Affaires Juridiques du SEDIF
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
URL: http://www.sedif.com 🌏
Source: OJS 2023/S 181-566317 (2023-09-15)
Avis d'attribution de marché (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif a des missions d'assistance pour le controle de l'execution des concessions relatives a la gestion du service public d'eau potable
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de marchés subséquents et de bons de commande relatif à des missions d'assistance pour le contrôle de...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 800 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 656 290 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 656 290 💰
Description
Description du marché:
“l'accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de marchés subséquents et de bons de commande relatif à des missions d'assistance pour le contrôle de...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-21 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“accord-cadre conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois, soit une durée maximale de quatre (4) ans”
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique Se référer au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-091
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Titre: Accord-cadre relatif a des missions d'assistance pour le controle de l'execution des concessions relatives a la gestion du service public d'eau potable
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 656 290 💰
Offre la plus basse: 656 290 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Naldeo strategies publiques
Numéro d'enregistrement national: 83382017800048
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: didier.carron@naldeo.com 📧
Téléphone: 0472918370 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sedif
Numéro d'enregistrement national: 25750001700021
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Téléphone: 0153454242 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Numéro d'enregistrement national: 13001727000013
Commune postale: Paris
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sedif
Numéro d'enregistrement national: 25750001700021
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Téléphone: 0153454242 📞
Source: OJS 2024/S 060-176235 (2024-03-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕