Assistance au service Contrôle de Gestion d'EDM. Ces prestations comprennent notamment la réalisation d'exercices de projection financière (budgets annuels et plans d'affaires pluriannuels), la mise en place de reportings, la préparation des clôtures ou les analyses de clôture pour les arrêtés trimestriels, semestriels et annuels

Brève description

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.

Remise en concurrence des candidats attributaires de l'accord-cadre à l'occasion de chaque marché subséquent.

L'accord-cadre est conclu pour une durée globale de 8 ans. Cette durée globale comprend une période ferme de 2 ans et 3 reconductions possibles de 2 ans chacune.

Valeur maximale de l'accord-cadre : 1 200 000 euro(s)

L'accord-cadre est conclu sans engagement financier.

Les prestations pourront être réalisées sur l'île de Mayotte ou à distance.

Il s'agit d'un marché récurrent.

La participation n'est pas réservée.

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas entrer dans l'un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la consultation).

Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :

Pour la seconde phase de la procédure, EDM retiendra les 5 meilleures candidatures, classées sur la base d'une notation sur 10 établie à partir des critères suivants, chacun noté sur 10 :

- Critère n° 1 (pondéré à 50 %) : le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, celui-ci doit remettre des justificatifs équivalents. Le candidat devra également indiquer le montant de son chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le chiffre d'affaires spécifiquement réalisé dans le domaine objet du présent marché.

- Critère n° 2 (pondéré à 50 %) : le candidat devra justifier de références professionnelles dans la réalisation de prestations similaires à l'objet du marché. Le candidat devra donc justifier de références professionnelles dans le domaine des énergies et de l'électricité, notamment dans les territoires d'outre-mer. À ce titre, il fournira une liste de références récentes, en précisant notamment la nature des prestations exécutées et leur durée.

La note globale de chaque candidat est la moyenne pondérée de ces deux critères et sert de base pour sélectionner les 5 candidatures invitées à participer à la seconde étape de la procédure.

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution : tous les critères d'attribution sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.

EDM se réserve la possibilité d'attribuer le marché après négociation avec les candidats admis à participer à la seconde étape de la procédure, ou sur la base des offres initiales sans négociation

Description du marché

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.

Remise en concurrence des candidats attributaires de l'accord-cadre à l'occasion de chaque marché subséquent.

L'accord-cadre est conclu pour une durée globale de 8 ans. Cette durée globale comprend une période ferme de 2 ans et 3 reconductions possibles de 2 ans chacune.

Valeur maximale de l'accord-cadre : 1 200 000 euro(s)

L'accord-cadre est conclu sans engagement financier.

Les prestations pourront être réalisées sur l'île de Mayotte ou à distance.

Il s'agit d'un marché récurrent.

La participation n'est pas réservée.

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas entrer dans l'un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la consultation).

Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :

Pour la seconde phase de la procédure, EDM retiendra les 5 meilleures candidatures, classées sur la base d'une notation sur 10 établie à partir des critères suivants, chacun noté sur 10 :

- Critère n° 1 (pondéré à 50 %) : le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, celui-ci doit remettre des justificatifs équivalents. Le candidat devra également indiquer le montant de son chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le chiffre d'affaires spécifiquement réalisé dans le domaine objet du présent marché.

- Critère n° 2 (pondéré à 50 %) : le candidat devra justifier de références professionnelles dans la réalisation de prestations similaires à l'objet du marché. Le candidat devra donc justifier de références professionnelles dans le domaine des énergies et de l'électricité, notamment dans les territoires d'outre-mer. À ce titre, il fournira une liste de références récentes, en précisant notamment la nature des prestations exécutées et leur durée.

La note globale de chaque candidat est la moyenne pondérée de ces deux critères et sert de base pour sélectionner les 5 candidatures invitées à participer à la seconde étape de la procédure.

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution : tous les critères d'attribution sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.

EDM se réserve la possibilité d'attribuer le marché après négociation avec les candidats admis à participer à la seconde étape de la procédure, ou sur la base des offres initiales sans négociation

Liste et brève description des règles et critères

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat devra indiquer le montant de son chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le chiffre d'affaires spécifiquement réalisé dans le domaine objet du présent marché

Liste et brève description des règles et critères

Le candidat devra justifier de références professionnelles dans la réalisation de prestations similaires à l'objet du marché. Le candidat devra donc justifier de références professionnelles dans le domaine des énergies et de l'électricité, notamment dans les territoires d'outre-mer. à ce titre, il fournira une liste de références récentes, en précisant notamment la nature des prestations exécutées et leur durée. Au stade de l'examen des candidatures, seules seront retenues les entreprises présentant des références jugées suffisantes et pertinentes au regard des exigences du marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement momentané d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'Edm, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur la plateforme Aw Solutions, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Edm informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

En cas de groupement momentané d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'Edm, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 2 cas suivants (et après avoir obtenu l'accord de l'Entreprise) : Restructuration d'un membre du Gme, impossibilité pour un des membres de réaliser les prestations pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Présentation par voie électronique requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité.

Facturation en ligne autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur Groupe Edf
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint-Denis-de-la-Réunion.
Informations relatives aux délais de recours : Ces procédures de recours applicables sont:
- Le référé précontractuel (Cpc, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (Cpc, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Edm
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Edm
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint-Denis-de-la-Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Edm
Organisation qui traite les offres : Edm

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Saint-Denis-de-la-Réunion
Adresse postale : 5 Avenue André Malraux Cs 81027
97 495 Sté Clotilde Cedex France
Téléphone : + 33 2 62 40 23 45
Adresse mail : accueil.tj-stdenis-de-la-reunion@justice.fr