ACCORD CADRE RELATIF A UNE PRESTATION D'OPTIMISATION FISCALE ET FINANCIERE DANS LE CADRE DES ACTIVITES IMMOBILIERES DE LA SHLMR
Société d'habitations à loyer modéré de la Réunion
Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des prestations suivantes : Lot 1 : Prestation d’étude des optimisations possibles d’une part, en matière de TFPB, TFNB pour l’ensemble des parts y compris la TEOM et pour l’ensemble des éléments constitutifs de la valeur locative cadastrale (VLC) et d’autre part, en matière de taxes d’urbanismes (TA, RAP et PFAC), pour l’ensemble des éléments entrant dans la détermination de l’imposition finale Lot 2 : Prestation d’étude portant sur la valorisation de CEE des travaux réalisés dans le neuf ou la réhabilitation par la SHLMR, présentation des offres de rachat des certificats d’économie d’énergie (CEE) des différents acteurs sur le marché
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre relatif a une prestation d'optimisation fiscale et financiere dans le cadre des activites immobilieres de la shlmr
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils fiscaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: LOT 01
Description du marché:
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: LOT 02
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-17 16:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Numéro d'enregistrement national:
Département: 974
Adresse postale: 31 rue Léon Dierx - BP 20700
Code postal: 97474
Commune postale: Saint-denis (ile de la reunion)
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SHLMR - Direction des Achats et des Affaires Juridiques - 31 rue Léon Dierx - BP 20700 - 97474 Saint-Denis Cedex - Horaires: du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h à 16h45 et le vendredi de 8h00 à 12h00 sauf jours fériés
Courrier électronique: marches@shlmr.fr 📧
Téléphone: +262 262401010 📞
URL: https://www.shlmr.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://shlmr.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://shlmr.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://shlmr.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://shlmr.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 150-467269 (2024-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre relatif a une prestation d'optimisation fiscale et financiere dans le cadre des activites immobilieres de la shlmr
Numéro de référence:
2024043
Brève description:
Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des prestations suivantes :
Lot 1 : Prestation d’étude des optimisations possibles d’une part, en matière de TFPB, TFNB pour l’ensemble des parts y compris la TEOM et pour l’ensemble des éléments constitutifs de la valeur locative cadastrale (VLC) et d’autre part, en matière de taxes d’urbanismes (TA, RAP et PFAC), pour l’ensemble des éléments entrant dans la détermination de l’imposition finale
Lot 2 : Prestation d’étude portant sur la valorisation de CEE des travaux réalisés dans le neuf ou la réhabilitation par la SHLMR, présentation des offres de rachat des certificats d’économie d’énergie (CEE) des différents acteurs sur le marché
Afficher plus
Produits/services: Services de conseils fiscaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: LOT 01
Description du marché:
Prestation de d’étude des optimisations financières en matière de TFPB et TFNB et en matière de taxes d’urbanisme
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: LOT 02
Description du marché:
Prestation d’étude portant sur la valorisation de CEE des travaux réalisés dans le neuf ou la réhabilitation par la SHLMR, présentation des offres de rachat des certificats d’économie d’énergie (CEE) des différents acteurs sur le marché
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-17 16:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
+ 11 de plus
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Numéro d'enregistrement national:
31089517200016
Département: 974
Adresse postale: 31 rue Léon Dierx - BP 20700
Code postal: 97474
Commune postale: Saint-denis (ile de la reunion)
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SHLMR - Direction des Achats et des Affaires Juridiques - 31 rue Léon Dierx - BP 20700 - 97474 Saint-Denis Cedex - Horaires: du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h à 16h45 et le vendredi de 8h00 à 12h00 sauf jours fériés
Courrier électronique: marches@shlmr.fr 📧
Téléphone: +262 262401010 📞
URL: https://www.shlmr.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://shlmr.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://shlmr.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://shlmr.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://shlmr.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 150-467269 (2024-08-01)
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