Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des prestations suivantes : Lot 1 : Prestation d’étude des optimisations possibles d’une part, en matière de TFPB, TFNB pour l’ensemble des parts y compris la TEOM et pour l’ensemble des éléments constitutifs de la valeur locative cadastrale (VLC) et d’autre part, en matière de taxes d’urbanismes (TA, RAP et PFAC), pour l’ensemble des éléments entrant dans la détermination de l’imposition finale Lot 2 : Prestation d’étude portant sur la valorisation de CEE des travaux réalisés dans le neuf ou la réhabilitation par la SHLMR, présentation des offres de rachat des certificats d’économie d’énergie (CEE) des différents acteurs sur le marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-01.
Avis de marché (2024-08-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre relatif a une prestation d'optimisation fiscale et financiere dans le cadre des activites immobilieres de la shlmr
Numéro de référence: 2024043
Brève description:
“Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des prestations suivantes :
Lot 1 : Prestation d’étude des optimisations possibles...”
Brève description
Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des prestations suivantes :
Lot 1 : Prestation d’étude des optimisations possibles d’une part, en matière de TFPB, TFNB pour l’ensemble des parts y compris la TEOM et pour l’ensemble des éléments constitutifs de la valeur locative cadastrale (VLC) et d’autre part, en matière de taxes d’urbanismes (TA, RAP et PFAC), pour l’ensemble des éléments entrant dans la détermination de l’imposition finale
Lot 2 : Prestation d’étude portant sur la valorisation de CEE des travaux réalisés dans le neuf ou la réhabilitation par la SHLMR, présentation des offres de rachat des certificats d’économie d’énergie (CEE) des différents acteurs sur le marché
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils fiscaux📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Prestation de d’étude des optimisations financières en matière de TFPB et TFNB et en matière de taxes d’urbanisme”
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestation d’étude portant sur la valorisation de CEE des travaux réalisés dans le neuf ou la réhabilitation par la SHLMR, présentation des offres de rachat...”
Description du marché
Prestation d’étude portant sur la valorisation de CEE des travaux réalisés dans le neuf ou la réhabilitation par la SHLMR, présentation des offres de rachat des certificats d’économie d’énergie (CEE) des différents acteurs sur le marché
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 31089517200016
Adresse postale: 31 rue Léon Dierx - BP 20700
Code postal: 97474
Commune postale: Saint-denis (ile de la reunion)
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@shlmr.fr📧
Téléphone: +262 262401010📞
URL: https://www.shlmr.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://shlmr.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://shlmr.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://shlmr.achatpublic.com🌏
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 150-467269 (2024-08-01)