Prestations d'accompagnement et conseils en fiscalité pour les professeurs chercheurs et salariés d'HEC Paris
ETS ENST SUP consulaire — htes Études CO
Ce marché a pour objet la délivrance de prestations d'accompagnement fiscal permettant, d'une part, d'accompagner les professeurs-chercheurs récemment recrutés pendant les deux premières années de leur emploi à HEC Paris pour leur déclaration fiscale et permettant, d'autre part, de conseiller et d'accompagner HEC Paris sur des questions fiscales liées à la vie professionnelle de tous les collaborateurs (impatriation, expatriation, temps passé à l'étranger pour le compte d'HEC, etc.). Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-08-25 | Avis de marché |
| 2020-11-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils fiscaux
Numéro de référence: 20hec0026/Bo
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ETS ENST SUP consulaire — htes Études CO
Adresse postale: 8 av. de la Pte-Champerret
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.hec.edu 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.hec.edu/fr/appels-d-offres 🌏
URL pour la participation: https://www.hec.edu/fr/appels-d-offres 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-25 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404343
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 140 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: HEC Paris, 1 rue de la Libération, 78350 Jouy-en-Josas
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Certificat d'aptitude à la profession d'avocat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81775918600015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.hec.edu/fr/appels-d-offres 🌏
URL des documents: https://www.hec.edu/fr/appels-d-offres 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte-de-Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 167-404343 (2020-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils fiscaux
Numéro de référence: 20hec0026/Bo
Brève description:
Ce marché a pour objet la délivrance de prestations d'accompagnement fiscal permettant, d'une part, d'accompagner les professeurs-chercheurs récemment recrutés pendant les deux premières années de leur emploi à HEC Paris pour leur déclaration fiscale et permettant, d'autre part, de conseiller et d'accompagner HEC Paris sur des questions fiscales liées à la vie professionnelle de tous les collaborateurs (impatriation, expatriation, temps passé à l'étranger pour le compte d'HEC, etc.). Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ETS ENST SUP consulaire — htes Études CO
Adresse postale: 8 av. de la Pte-Champerret
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.hec.edu 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.hec.edu/fr/appels-d-offres 🌏
URL pour la participation: https://www.hec.edu/fr/appels-d-offres 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-25 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404343
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.hec.edu/fr/appels-d-offres - La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 20hec0026. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 140 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour une période initiale d'un an à compter de la prise d'effet de l'accord-cadre. Il sera ensuite reconductible tacitement, par période annuelle, sans toutefois que la durée totale puisse excéder quatre ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: HEC Paris, 1 rue de la Libération, 78350 Jouy-en-Josas
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Certificat d'aptitude à la profession d'avocat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81775918600015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.hec.edu/fr/appels-d-offres 🌏
URL des documents: https://www.hec.edu/fr/appels-d-offres 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte-de-Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 167-404343 (2020-08-25)
Avis d'attribution de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement d'enseignement Supérieur consulaire hautes études commerce
Adresse postale: 8 avenue de la Porte de Champerret
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558824
Se réfère à l'avis: 2020/S 167-404343
Numéro JO-S: 227
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Nom: Artlex IV
Adresse postale: 2 place de la Bourse
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Source: OJS 2020/S 227-558824 (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché a pour objet la délivrance de prestations d'accompagnement fiscal permettant d'une part, d'accompagner les professeurs-chercheurs récemment recrutés pendant les deux 1
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement d'enseignement Supérieur consulaire hautes études commerce
Adresse postale: 8 avenue de la Porte de Champerret
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558824
Se réfère à l'avis: 2020/S 167-404343
Numéro JO-S: 227
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché a pour objet la délivrance de prestations d'accompagnement fiscal permettant d'une part, d'accompagner les professeurs-chercheurs récemment recrutés pendant les deux 1
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Ce marché a pour objet la délivrance de prestations d'accompagnement fiscal permettant d'une part, d'accompagner les professeurs-chercheurs récemment recrutés pendant les deux 1res années de leur emploi à hautes études commerce Paris pour leur déclaration fiscale et permettant d'autre part, de conseiller et d'accompagner hautes études commerce Paris sur des questions fiscales liés à la vie professionnelle de tous les collaborateurs (impatriation, expatriation, temps passé à l'étranger pour le compte d'hautes études commerce etc.).
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Site principal ou lieu d'exécution:
Hautes études commerce Paris — 1 rue de la Libération — 78350 Jouy-en-Josas 78350 Jouy-en-Josas.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Nom: Artlex IV
Adresse postale: 2 place de la Bourse
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Source: OJS 2020/S 227-558824 (2020-11-17)
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