SNCF souhaite bénéficier de l'accompagnement d'un cabinet de conseil pour la détermination, la collecte et la gestion des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt recherche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils fiscaux
Numéro de référence: 2019DOS1221243
Brève description:
“SNCF souhaite bénéficier de l'accompagnement d'un cabinet de conseil pour la détermination, la collecte et la gestion des dépenses ouvrant droit au crédit...”
Brève description
SNCF souhaite bénéficier de l'accompagnement d'un cabinet de conseil pour la détermination, la collecte et la gestion des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt recherche.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils fiscaux📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation des déclarations d'impôts📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date limite de soumission: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-604345
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
“SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte, ainsi qu'au nom et pour le compte de SNCF Mobilités et de SNCF Réseau.”
Source: OJS 2019/S 245-604345 (2019-12-17)
Avis d'attribution de marché (2020-06-16) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-285080
Se réfère à l'avis: 2019/S 245-604345
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
“Marché ouvert sur ordre non engageant.”
Source: OJS 2020/S 117-285080 (2020-06-16)