Assistance et veille fiscale pour le Groupe AFD

Agence française de développement

Accord-cadre mixte : un part forfaitaire et une part exécutées via bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-10 Avis de marché
2023-04-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils fiscaux
Brève description:
Accord-cadre mixte : un part forfaitaire et une part exécutées via bons de commande
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence Française de Développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/perso/AFD_75/ 🌏
Courrier électronique: achats-siege@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153443131 📞
Fax: +33 144879939 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/AFD_75/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-633226
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Financement propre de l'AFD

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois 1 an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agence Française de Développement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/AFD_75/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 220-633226 (2022-11-10)
Avis d'attribution de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-228290
Se réfère à l'avis: 2022/S 220-633226
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Options de durée : durée de deux (2) ans fermes et pourra être reconduit tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) an

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie proposées pour la mise en oeuvre des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualifications et expériences du personnel assigné à l'exécition du marché
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Nom: CMS Francis Lefebvre
Numéro d'enregistrement national: 72204716400123
Adresse postale: 2 rue Ancelle 92522 Neuilly sur Seine
Commune postale: Neuilly sur seine
Code postal: 92522
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566559900129
Nom du pouvoir adjudicateur: Proparco
Numéro d'enregistrement national: 31079220500042
Adresse postale: 151 RUE SAINT HONORE
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: Paris 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.proparco.fr/fr 🌏
Source: OJS 2023/S 076-228290 (2023-04-13)