Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'audit et de gestion administrative visant à obtenir le dégrèvement des Taxes Foncières sur les Propriétés Bâties (TFPB) émises au titre de l'année N-1 et ce tout au long du marché au nom du Pouvoir Adjudicateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-27.
Avis de marché (2026-02-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Audit et gestion du dégrèvement de la TFPB - Travaux d'accessibilité PMR, énergétiques et autres travaux éligibles
Numéro de référence: GR26-09
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'audit et de gestion administrative visant à obtenir le dégrèvement des Taxes Foncières sur les...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'audit et de gestion administrative visant à obtenir le dégrèvement des Taxes Foncières sur les Propriétés Bâties (TFPB) émises au titre de l'année N-1 et ce tout au long du marché au nom du Pouvoir Adjudicateur
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'audit et de gestion administrative visant à obtenir le dégrèvement des Taxes Foncières sur les...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'audit et de gestion administrative visant à obtenir le dégrèvement des Taxes Foncières sur les Propriétés Bâties (TFPB) émises au titre de l'année N-1 et ce tout au long du marché au nom du Pouvoir Adjudicateur
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Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils fiscaux📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-31 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Suresnes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La présente procédure est menée dans le cadre d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est le Gie Logirep-Logistic, dont le rôle est limité à la...”
La présente procédure est menée dans le cadre d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est le Gie Logirep-Logistic, dont le rôle est limité à la passation du marché pour le compte de Logirep, Trois Moulins Habitat (Tmh), Logiouest, Scalis et Rlf.
La Cao compétente est celle du Gie Logirep-Logistic
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 2F2D0C9E-FD29-DC8F-C650B0BF97E2EE18
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0899029703📞
Fax: 0899186589 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Nanterre ci dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 042-144846 (2026-02-27)
Avis de marché (2026-03-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-29 12:05:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7B1971F7-ABE1-9376-196E47E3254B8C87
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 31/03/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 29/04/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 31/03/2026 à 12h05 au plus tard. Lire 29/04/2026 à 12h05 au plus tard.”
Texte:
“CCP 4. REMUNERATION: Au lieu de Date: 31/03/2026 12h05
Lieu: Suresnes, lire Date: 29/04/2026 à 12h05”
Source: OJS 2026/S 064-225152 (2026-03-30)