Audit et gestion du dégrèvement de la TFPB - Travaux d'accessibilité PMR, énergétiques et autres travaux éligibles

Logistic

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'audit et de gestion administrative visant à obtenir le dégrèvement des Taxes Foncières sur les Propriétés Bâties (TFPB) émises au titre de l'année N-1 et ce tout au long du marché au nom du Pouvoir Adjudicateur

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-27.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-27 Avis de marché
2026-03-30 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Audit et gestion du dégrèvement de la TFPB - Travaux d'accessibilité PMR, énergétiques et autres travaux éligibles
Numéro de référence: GR26-09
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'audit et de gestion administrative visant à obtenir le dégrèvement des Taxes Foncières sur les...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'audit et de gestion administrative visant à obtenir le dégrèvement des Taxes Foncières sur les...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils fiscaux 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-31 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Suresnes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logistic
Numéro d'enregistrement national: 41630
Adresse postale: 127 Rue Gambetta
Code postal: 92150
Commune postale: Suresnes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.aapc@polylogis.fr 📧
Téléphone: 0140994500 📞
URL: http://www.polylogis.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://polylogis.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786437 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786437 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente procédure est menée dans le cadre d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est le Gie Logirep-Logistic, dont le rôle est limité à la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 2F2D0C9E-FD29-DC8F-C650B0BF97E2EE18
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0899029703 📞
Fax: 0899186589 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Nanterre ci dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 042-144846 (2026-02-27)
Avis de marché (2026-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-29 12:05:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7B1971F7-ABE1-9376-196E47E3254B8C87

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 31/03/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 29/04/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 31/03/2026 à 12h05 au plus tard. Lire 29/04/2026 à 12h05 au plus tard.”
Texte:
“CCP 4. REMUNERATION: Au lieu de Date: 31/03/2026 12h05 Lieu: Suresnes, lire Date: 29/04/2026 à 12h05”
Source: OJS 2026/S 064-225152 (2026-03-30)