Application de la politique d’égalisation fiscale pour l’AFD et accompagnement fiscal des expatriés de l’AFD et d’Expertise France

Agence Française de Développement

Application de la politique d'égalisation fiscale pour l'AFD et accompagnement fiscal des expatriés de l'AFD et d'Expertise France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-24 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Application de la politique d’égalisation fiscale pour l’AFD et accompagnement fiscal des expatriés de l’AFD et d’Expertise France
Numéro de référence: PCR-2024-0344
Brève description:
“Application de la politique d'égalisation fiscale pour l'AFD et accompagnement fiscal des expatriés de l'AFD et d'Expertise France”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils fiscaux 📦
Description
Description du marché:
“Application de la politique d’égalisation fiscale pour l’AFD et accompagnement fiscal des expatriés de l’AFD et d’Expertise France”
Produits/services supplémentaires: Services fiscaux 📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Cf. document de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Cf. document de la consultation: Cf. document de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Française de Développement
Numéro d'enregistrement national: 7756559900129
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75598
Commune postale: Paris cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hetainn.ext@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153443131 📞
Fax: +33 144879939 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“CF Documents de la consultation”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-452552 (2024-07-24)