2025-09-05Nettoyage des locaux et de la vitrerie pour les besoins de l'EPFIF (Établissement public foncier Île-de-France)
Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, le présent marché est alloti en 4 lots …
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2025-08-29Prestations de déménagement pour les ORCOD-IN (Établissement public foncier Île-de-France)
Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Conformément aux articles L2125-1 et R2191-17 et suivants du Code de la commande publique, la présente consultation …
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2025-07-15Maintenance de bâtiments divers corps d'état pour les biens acquis et loués par l'EPF Île-De-France (Établissement public foncier Île-de-France)
La présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Conformément aux articles L.2113-10 du Code de la commande publique, le marché projeté est alloti en 2 lots : => Lot 1 : Protection incendie ; => Lot 2 : Fermetures automatiques / Ascenseurs ; Chaque lot constitue un marché public à part entière. Les accords-cadres projetés sont des marchés de service au sens de l'article L. 1111-4 …
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2024-12-16Travaux de bâtiments divers corps d'état pour les biens acquis et loués par l'EPF Île-de-France (Établissement public foncier Île-de-France)
Le marché public projeté a pour objet l'exécution de travaux de bâtiments divers corps d'état pour les biens acquis et loués par l'EPF Île-de-France. La présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Les accords-cadres projetés sont des marchés de travaux au sens de l'article L. 1111-2 du code de la commande publique et sont soumis aux dispositions du Cahier des Clauses …
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2024-09-27Services d'assurance pour le compte de l'Etablissement Public Foncier Île-de-France (Établissement public foncier Île-de-France)
L'Etablissement Public Foncier Île-de-France procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots. La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La procédure fait l'objet d'une publication au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE), en …
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2024-07-17Infogérance globale du système d'information (Établissement public foncier Île-de-France)
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché d'infogérance du système d'information de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPF-IF). Par une application combinée des articles R2112-6-1° et R2112-6-2° du code de la commande publique, le marché public projeté sera un marché composite comprenant : - Une partie traitée à prix global et forfaitaire ; La présente partie a pour objet l'infogérance au quotidien du système informatique. - Une partie traitée à prix unitaires par …
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2024-06-19Prestations relatives à l'activité notariale dans le périmètre des ORCOD-IN pilotées par l'EPFIF (Établissement public foncier Île-de-France)
Le présent accord-cadre a pour objet la désignation d'un notaire qui assure, au profit de la Direction ORCOD de l'EPFIF et pour la mise en oeuvre du volet immobilier et foncier des ORCOD, l'ensemble des missions dévolues à cette profession au titre de leur rôle d'officier public et de conseil. Insertion par l'activité économique : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Ile de France a décidé de faire application des dispositions du Code de la commande publique en incluant une clause …
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2024-03-19Missions de diagnostics sur les propriétés de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France. (Établissement public foncier Île-de-France)
L'objet des marchés publics est le suivant : Missions de diagnostics sur les propriétés de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France. Les prestations objet des présents marchés seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues aux C.C.T.P et C.C.A.P. La présente consultation concerne la mise en place de plusieurs accords-cadres « multi-attributaire » à bons de commande. Les accords-cadres sont traités à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'accords-cadres à bons de …
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2024-03-08Mise en oeuvre de stratégies d'information et de concertation pour les ORCOD-IN Franciliennes (Établissement public foncier Île-de-France)
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de stratégies d'information et de concertation pour les ORCOD-IN Franciliennes. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. La consultation fait l'objet d'un Appel d'Offres Ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-1 & 2 et R2124-1 & 2 du code la commande publique (CCP). Le marché est un marché de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du Cahier des Clauses …
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