Passation de marchés: Établissement public foncier Île-de-France

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Récents marchés passés par Établissement public foncier Île-de-France

2025-10-06   Missions de maîtrise d'oeuvre des travaux de démolition et travaux connexes sous maîtrise d'ouvrage de... (Établissement public foncier Île-de-France)
Ces missions portent sur des opérations de travaux de démolition et mise en sécurité comprenant notamment les prestations de travaux suivantes : curage, déconstruction, décontamination, désamiantage, dépollution, confortement et autres. Conformément à l'article L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée … Voir la passation de marché »
2025-09-11   Prestations d'étude de la biodiversité et prise en compte des enjeux identifiés pour les périmètres de... (Établissement public foncier Île-de-France)
Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La nature du marché public est la suivante : marché de service au sens de l'article L.1111-4 du code de la commande … Voir la passation de marché »
2025-09-05   Nettoyage des locaux et de la vitrerie pour les besoins de l'EPFIF (Établissement public foncier Île-de-France)
Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, le présent marché est alloti en 4 lots … Voir la passation de marché »
2025-08-29   Prestations de déménagement pour les ORCOD-IN (Établissement public foncier Île-de-France)
Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Conformément aux articles L2125-1 et R2191-17 et suivants du Code de la commande publique, la présente consultation … Voir la passation de marché »
2025-08-21   Réalisation des évaluations des plans de sauvegarde des ORCODIN de Mantes-la-Jolie, de Clichy-sous-Bois et de Villepinte (Établissement public foncier Île-de-France)
Conformément à l'article L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée à la présente consultation est la suivante : la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 21242-1° du code de la commande publique. La nature du marché public projeté est la suivante : un marché de services … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: aufj COPRO+ Ville et habitat
2025-08-14   Missions de détection de réseaux enterrés dans les périmètres des projets d'ORCOD-IN sous maîtrise d'ouvrage de l'EPFIF (Établissement public foncier Île-de-France)
Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Conformément aux articles L2125-1 et R2191-17 et suivants du Code de la commande publique, la présente consultation … Voir la passation de marché »
2025-07-15   Maintenance de bâtiments divers corps d'état pour les biens acquis et loués par l'EPF Île-De-France (Établissement public foncier Île-de-France)
La présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Conformément aux articles L.2113-10 du Code de la commande publique, le marché projeté est alloti en 2 lots : => Lot 1 : Protection incendie ; => Lot 2 : Fermetures automatiques / Ascenseurs ; Chaque lot constitue un marché public à part entière. Les accords-cadres projetés sont des marchés de service au sens de l'article L. 1111-4 … Voir la passation de marché »
2025-07-15   Travaux de Menuiserie / Serrurerie / Vitrerie / Métallerie pour les biens acquis et loués par l'EPF Île-de-France (Établissement public foncier Île-de-France)
La présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre projeté est un marché de travaux au sens de l'article L. 1111-2 du code de la commande publique et sont soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux (C.C.A.G. Travaux) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses … Voir la passation de marché »
2025-06-27   Gestion de biens immobiliers bâtis et d'accompagnement social pour le compte de l'Etablissement Public Foncier... (Établissement public foncier Île-de-France)
Conformément à l'article L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens; La procédure formalisée appliquée à la présente consultation est la suivante : la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Voir la passation de marché »
2025-06-18   Mission d'ordonnancement, planning et coordination générale, urbaine (OPCU) et interchantiers (OPCIC) des Opérations... (Établissement public foncier Île-de-France)
Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La nature du marché public est la suivante : marché de services au sens de l'article L.1111-4 du code de la … Voir la passation de marché »
2025-03-14   Désignation de deux commissaires aux comptes et de deux suppléants « remplaçants » responsables de la certification... (Établissement public foncier Île-de-France)
La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La procédure fait l'objet d'une publication au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE), en application des dispositions des articles R. 2131-16 et -17 du Code de la commande publique. La consultation fait l'objet d'un Appel d'Offres Ouvert, soumise aux dispositions des … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: FORVIS MAZARS RSM France
2025-02-18   Missions de coordination sécurité et protection de la santé de niveaux 2 et 3 pour l'Etablissement Public Foncier... (Établissement public foncier Île-de-France)
La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La procédure fait l'objet d'une publication au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE), en application des dispositions des articles R. 2131-16 et -17 du Code de la commande publique. NATURE DU MARCHE PUBLIC : La nature des marchés publics est la suivante : marché de … Voir la passation de marché »
2025-02-12   Mission de pilotage, d'assistance et de conseil pour la réalisation de la déclaration fiscale d'occupation et de... (Établissement public foncier Île-de-France)
La présente consultation sera passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique. La nature du marché public projeté est la suivante : un marché de services au sens de l'article L.1111-4 du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Akeance Consulting
2025-01-23   Mission de suivi-animation post plan de sauvegarde de la copropriété « NEPTUNE » à Mantes-la-Jolie dans le cadre de... (Établissement public foncier Île-de-France)
Le présent marché a pour objet une mission de suivi-animation post plan de sauvegarde pour la copropriété « NEPTUNE » de l'ORCOD-IN de Mantes-la-Jolie. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes. Durée du marché : Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 30 mois. La nature du marché public projeté est la suivante : un marché de service au sens de l'article L.1111-4 du Code de la commande … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Urbanis
2024-12-19   Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des phases administratives et judiciaires des procédures... (Établissement public foncier Île-de-France)
Cette 3ème séquence concerne un maximum de 787 places de stationnement (Parkings des T81-83-84 et parkings des T28). La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La nature du marché public est la suivante : marché de service au sens de l'article L.1111-4 du Code de la commande publique. Ce marché de service est soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG 2021 applicable aux … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: RATP Real Estate T. T. GEOMETRES EXPERTS thome heitzmann
2024-12-16   Mission d'intermédiation locative en bail glissant, dans le cadre des 4 opérations de requalification de... (Établissement public foncier Île-de-France)
La présente consultation a pour objet un marché relatif à une mission d'intermédiation locative en bail glissant, pour le compte de l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France, dans le cadre des 4 opérations de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national (ORCOD-IN) Franciliennes : Clichy-sous-Bois, Grigny, Villepinte et Mantes-la-Jolie. Conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique, la présente consultation est déclinée sous la forme d'un accord-cadre … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: GIP habitat et interventions sociales
2024-12-16   Maintenance de bâtiments divers corps d'état et prestations de nettoyage pour les biens acquis et loués par l'EPF... (Établissement public foncier Île-de-France)
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public relatif à la maintenance de bâtiments divers corps d'état et prestations de nettoyage pour les biens acquis et loués par l'EPF Île-de-France. La présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Les accords-cadres projetés sont des marchés de services au sens de l'article L. 1111-4 du code de la commande publique et … Voir la passation de marché »
2024-12-16   Travaux de bâtiments divers corps d'état pour les biens acquis et loués par l'EPF Île-de-France (Établissement public foncier Île-de-France)
Le marché public projeté a pour objet l'exécution de travaux de bâtiments divers corps d'état pour les biens acquis et loués par l'EPF Île-de-France. La présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Les accords-cadres projetés sont des marchés de travaux au sens de l'article L. 1111-2 du code de la commande publique et sont soumis aux dispositions du Cahier des Clauses … Voir la passation de marché »
2024-12-13   Travaux tout corps d'état, relatifs à la mise en conformité et la remise en état ponctuels des logements de... (Établissement public foncier Île-de-France)
Le marché public a pour objet la réalisation de travaux de mise en conformité et de remise en état ponctuels des logements acquis par l'EPFIF dans le cadre de l'ORCOD-IN de GRIGNY II. La procédure formalisée appliquée à la présente consultation est la suivante : la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. En application de l'article R2112-6-1° du Code de la commande publique, les prix sont unitaires. Ainsi, conformément aux articles … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: EGRPB Bâtiment
2024-11-19   Mission d'élaboration et de suivi-animation du plan de sauvegarde de la copropriété 92 Logements à Mantes-la-Jolie... (Établissement public foncier Île-de-France)
La présente consultation a pour objet un marché pour l'élaboration et le suivi-animation du plan de sauvegarde de la copropriété 92 logements à Mantes-la-Jolie dans le cadre de l'ORCOD-IN. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes. Durée du marché : Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 6 ans. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: association des Responsables de Copropriétés - aRC Atelier 11 Espacité leonie chatelain Ozone
2024-11-07   Formation professionnelle sur catalogue interentreprises à destination des agents de l'Etablissement Public Foncier... (Établissement public foncier Île-de-France)
La présente consultation a pour objet l'organisation de formations professionnelles interentreprises à destination des agents de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France. Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché à procédure adaptée, par application de l'article R2123-1 du Code de la commande publique (services de formations). DUREE DES ACCORDS-CADRES : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Ils pourront être renouvelés à … Voir la passation de marché »
2024-10-09   Mission de suivi-animation et d'élaboration de dispositifs d'habitat privé pour la copropriété « La PAMA » à Clichy-sous-Bois (Établissement public foncier Île-de-France)
La présente consultation a pour objet un marché pour une mission de suivi-animation et d'élaboration de dispositifs d'habitat privé pour la copropriété « La PAMA » dans le cadre de l'ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes. Durée du marché : Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Urbanis
2024-09-27   Services d'assurance pour le compte de l'Etablissement Public Foncier Île-de-France (Établissement public foncier Île-de-France)
L'Etablissement Public Foncier Île-de-France procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots. La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La procédure fait l'objet d'une publication au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE), en … Voir la passation de marché »
2024-09-04   Mise en oeuvre d'actions individuelles de communication et sensibilisation auprès des habitants de l'ORCOD-IN de... (Établissement public foncier Île-de-France)
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de mise en oeuvre d'actions individuelles de communication et de sensibilisation auprès des habitants de l'ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. La consultation fait l'objet d'un Appel d'Offres Ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-1 & 2 et R2124-1 & 2 du code la commande publique (CCP). Le marché est un marché de prestations … Voir la passation de marché »
2024-08-02   Prestations de conseils, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de l'EPFIF (Établissement public foncier Île-de-France)
Prestations de conseils, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de l'EPFIF Voir la passation de marché »
2024-07-17   Mission de suivi-animation et d'élaboration de potentiels nouveaux dispositifs pour les copropriétés de l'ORCOD-IN... (Établissement public foncier Île-de-France)
Réalisation de missions de suivi-animation et d'élaboration de potentiels nouveaux dispositifs d'habitat privé au sein du périmètre ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois, plus précisément sur les copropriétés comprises dans le périmètre du Chêne Pointu et de l'Etoile du Chêne Pointu, mais aussi sur les copropriétés de Sévigné, de Vallée des Anges et d'Allende. Conformément à l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, le marché projeté est constitué de 4 lots : - Lot n°1 : Suivi-animation et élaboration … Voir la passation de marché »
2024-07-17   Infogérance globale du système d'information (Établissement public foncier Île-de-France)
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché d'infogérance du système d'information de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPF-IF). Par une application combinée des articles R2112-6-1° et R2112-6-2° du code de la commande publique, le marché public projeté sera un marché composite comprenant : - Une partie traitée à prix global et forfaitaire ; La présente partie a pour objet l'infogérance au quotidien du système informatique. - Une partie traitée à prix unitaires par … Voir la passation de marché »
2024-07-12   Missions de géomètre-topographe sur le territoire de la région Ile-de-France pour le compte de l'EPF Ile-de-France. (Établissement public foncier Île-de-France)
Conformément aux articles L.2113-10 du Code de la commande publique, le marché projeté est alloti en 3 lots géographiques : - LOT N°1 : Prestations de géomètre-topographe pour les départements des Yvelines et du Val-d'Oise, - LOT N°2 : Prestations de géomètre-topographe pour les départements de la Seine-et-Marne et de l'Essonne, - LOT N°3 : Prestations de géomètre-topographe pour les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et la ville de Paris. Chaque lot constitue un … Voir la passation de marché »
2024-07-12   Missions de géomètre-expert sur le territoire de la région Ile-de-France pour le compte de l'EPF Ile-de-France. (Établissement public foncier Île-de-France)
Conformément aux articles L.2113-10 du Code de la commande publique, le marché projeté est alloti en 3 lots géographiques : - LOT N°1 : Prestations de géomètre-expert pour les départements des Yvelines et du Val-d'Oise, - LOT N°2 : Prestations de géomètre-expert pour les départements de la Seine-et-Marne et de l'Essonne, - LOT N°3 : Prestations de géomètre-expert pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Chaque lot constitue un marché public à part … Voir la passation de marché »
2024-06-25   Mise en oeuvre de stratégies d'information et de concertation pour les ORCOD-IN Franciliennes (relance de la... (Établissement public foncier Île-de-France)
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de stratégies d'information et de concertation pour les ORCOD-IN Franciliennes. Celle-ci fait suite à une procédure infructueuse pour les lots n°1 et n°3. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. La consultation fait l'objet d'un Appel d'Offres Ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-1 & 2 et R2124-1 & 2 du code la commande publique (CCP). Le marché est un marché de … Voir la passation de marché »
2024-06-19   Prestations relatives à l'activité notariale dans le périmètre des ORCOD-IN pilotées par l'EPFIF (Établissement public foncier Île-de-France)
Le présent accord-cadre a pour objet la désignation d'un notaire qui assure, au profit de la Direction ORCOD de l'EPFIF et pour la mise en oeuvre du volet immobilier et foncier des ORCOD, l'ensemble des missions dévolues à cette profession au titre de leur rôle d'officier public et de conseil. Insertion par l'activité économique : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Ile de France a décidé de faire application des dispositions du Code de la commande publique en incluant une clause … Voir la passation de marché »
2024-06-18   Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux ponctuels de grosse réparation et de mise en conformité des biens de... (Établissement public foncier Île-de-France)
L'objet de la présente consultation est la passation de marchés publics pour l'exécution de missions de maitrise d'oeuvre. Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, le marché public est composé de deux (2) lots séparés comme suit : - Lot n°1 : Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux sur le patrimoine de l'EPFIF dans l'ORCOD IN de Clichy-sous-Bois et de Villepinte, - Lot n°2 : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux sur le patrimoine de l'EPFIF dans l'ORCOD IN de Grigny. Ces 2 … Voir la passation de marché »
2024-06-13   Mission de conseil et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation d'un marché public de fourniture d'un... (Établissement public foncier Île-de-France)
L'objet de la consultation est la passation d'un marché public pour une mission de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un marché public de fourniture d'un système d'information patrimonial de l'EPFIF. Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée est la suivante … Voir la passation de marché »
2024-06-11   Service d'accueil. (Établissement public foncier Île-de-France)
L'objet de la consultation est la passation d'un marché public de service d'accueil. Voir la passation de marché »
2024-05-24   Missions d'expertises environnementales des sites et sols pollués de l'Etablissement Public Foncier Île-de-France. (Établissement public foncier Île-de-France)
L'objet de la consultation est la passation de marchés publics relatifs à des missions d'expertises environnementales des sites et sols pollués de l'Etablissement Public Foncier Île-de-France. Conformément aux articles L2125-1 et R2191-17 et suivants du Code de la commande publique, la présente consultation concerne la mise en place de plusieurs accords-cadres « multi-attributaire » à bons de commande. Les accords-cadres sont traités à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'accords-cadres à … Voir la passation de marché »
2024-03-19   Missions de diagnostics sur les propriétés de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France. (Établissement public foncier Île-de-France)
L'objet des marchés publics est le suivant : Missions de diagnostics sur les propriétés de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France. Les prestations objet des présents marchés seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues aux C.C.T.P et C.C.A.P. La présente consultation concerne la mise en place de plusieurs accords-cadres « multi-attributaire » à bons de commande. Les accords-cadres sont traités à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'accords-cadres à bons de … Voir la passation de marché »
2024-03-08   Mise en oeuvre de stratégies d'information et de concertation pour les ORCOD-IN Franciliennes (Établissement public foncier Île-de-France)
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de stratégies d'information et de concertation pour les ORCOD-IN Franciliennes. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. La consultation fait l'objet d'un Appel d'Offres Ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-1 & 2 et R2124-1 & 2 du code la commande publique (CCP). Le marché est un marché de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du Cahier des Clauses … Voir la passation de marché »
2024-03-07   Travaux de démolition et travaux connexes sous maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France... (Établissement public foncier Île-de-France)
Le marché public projeté a pour objet l'exécution de travaux de démolition et travaux connexes sous maîtrise d'ouvrage EPFIF dont le montant est compris entre 400 000 euros et 1 000 000 euros. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. La présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Les accords-cadres projetés sont des marchés de … Voir la passation de marché »
2024-03-07   Travaux de démolition et travaux connexes sous maîtrise d'ouvrage EPFIF dont le montant est inférieur à 400 000 euros HT. (Établissement public foncier Île-de-France)
Le marché public projeté a pour objet l'exécution de travaux de démolition et travaux connexes sous maîtrise d'ouvrage EPFIF dont le montant est inférieur à 400 000 euros HT. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. La présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Les accords-cadres projetés sont des marchés de travaux au sens de … Voir la passation de marché »
2024-03-06   Missions d'audits sur patrimoine, chiffrage des travaux, et prestations connexes sous Maitrise d'ouvrage de l'EPF IF (Établissement public foncier Île-de-France)
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public relatif à aux missions d'audits sur patrimoine, chiffrage des travaux, et prestations connexes sous Maitrise d'ouvrage de l'EPF IF. L'étendue et la consistance des prestations sont présentées au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Voir la passation de marché »
2024-02-21   Réalisation des formalités de publicités légales pour les enquêtes publiques (Établissement public foncier Île-de-France)
L'objet de la consultation est la passation d'un marché public concernant la réalisation des formalités de publicités légales pour les enquêtes publiques. Voir la passation de marché »
2024-02-12   Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet Développement Durable de l'opération d'aménagement de... (Établissement public foncier Île-de-France)
L'objet de la consultation est la passation d'un marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet Développement Durable de l'opération d'aménagement de l'ORCOD-IN de Grigny 2. Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) Voir la passation de marché »