Prestations de conseils et d'assistance juridique en droit fiscal au profit du GHT Alliance de Gironde
CHU Bordeaux
Prestations de conseils et d'assistance juridique en droit fiscal au profit du GHT Alliance de Gironde
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en gestion financière
- • Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique
- • Services fiscaux › Services de conseils fiscaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-03 | Avis de marché |
| 2026-01-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseils et d'assistance juridique en droit fiscal au profit du GHT Alliance de Gironde
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseils fiscaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 334 500 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestations de conseils et d'assistance juridique en droit fiscal au profit du GHT Alliance de Gironde
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Se référer à l'annexe 1 au CCP - Liste des établissements du GHT Alliance de Gironde
Code postal: 33000
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Date de fin: 2027-04-18 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique Pour le détail des sous-critères techniques, se référer à l'article 7.2 du RC.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: Se référer à l'annexe 1 du CCP - Liste des établissements du GHT Alliance de Gironde
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-23 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 Rue Dubernat
Code postal: 33404
Commune postale: Talence
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Achat
Courrier électronique: achat.p2h@chu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: 0557820318 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 169-576928 (2025-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseils et d'assistance juridique en droit fiscal au profit du GHT Alliance de Gironde
Numéro de référence:
25FHPSGK271
Brève description:
Prestations de conseils et d'assistance juridique en
droit fiscal au profit du GHT Alliance de Gironde
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils fiscaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 334 500 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
25FHPSGK271
Titre: Prestations de conseils et d'assistance juridique en droit fiscal au profit du GHT Alliance de Gironde
Description du marché:
Prestations de conseils et d'assistance juridique en droit fiscal au profit du GHT Alliance de Gironde
Informations complémentaires:
La date du 01/11/2025 est donnée à titre indicatif : l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. Il prend fin le 18/04/2027 inclus.
La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
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Code postal: 33000
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Date de fin: 2027-04-18 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique Pour le détail des sous-critères techniques, se référer à l'article 7.2 du RC.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: Se référer à l'annexe 1 du CCP - Liste des établissements du GHT Alliance de Gironde
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-23 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
26330582300019
Adresse postale: 12 Rue Dubernat
Code postal: 33404
Commune postale: Talence
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Achat
Courrier électronique: achat.p2h@chu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: 0557820318 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 169-576928 (2025-09-03)
Avis d'attribution de marché (2026-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 334 500 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 237 760 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 525 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-12-15 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 525 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 525 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Selas altra consulting
Nom et adresse du contractant
Nom: Selas altra consulting
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 40 RUE DE LIEGE
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bignon lebray et associes
Nom et adresse du contractant
Nom: Bignon lebray et associes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 75 RUE DE TOCQUEVILLE
Code postal: 75017
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Deloitte societe d'avocats
Nom et adresse du contractant
Nom: Deloitte societe d'avocats
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 PLACE DE LA PYRAMIDE
Code postal: 92908
Commune postale: Paris la defense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 008-021887 (2026-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 334 500 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 237 760 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 525 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
252160
Date de conclusion du contrat: 2025-12-15 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 525 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 525 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
SELAS ALTRA CONSULTING
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Selas altra consulting
Nom et adresse du contractant
Nom: Selas altra consulting
Numéro d'enregistrement national:
48019152700021
Adresse postale: 40 RUE DE LIEGE
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
BIGNON LEBRAY ET ASSOCIES
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bignon lebray et associes
Nom et adresse du contractant
Nom: Bignon lebray et associes
Numéro d'enregistrement national:
32622611500185
Adresse postale: 75 RUE DE TOCQUEVILLE
Code postal: 75017
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
DELOITTE SOCIETE D'AVOCATS
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Deloitte societe d'avocats
Nom et adresse du contractant
Nom: Deloitte societe d'avocats
Numéro d'enregistrement national:
43448027300136
Adresse postale: 6 PLACE DE LA PYRAMIDE
Code postal: 92908
Commune postale: Paris la defense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 008-021887 (2026-01-12)
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