Prestations de conseils et d'assistance juridique en droit fiscal au profit du GHT Alliance de Gironde
CHU Bordeaux
Prestations de conseils et d'assistance juridique en droit fiscal au profit du GHT Alliance de Gironde
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique
- • Services fiscaux › Services de conseils fiscaux
- • Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en gestion financière
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-03 | Avis de marché |
| 2026-01-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseils et d'assistance juridique en droit fiscal au profit du GHT Alliance de Gironde
Numéro de référence: 25FHPSGK271
Brève description:
“Prestations de conseils et d'assistance juridique en droit fiscal au profit du GHT Alliance de Gironde”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils fiscaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 334 500 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de conseils et d'assistance juridique en droit fiscal au profit du GHT Alliance de Gironde”
Informations complémentaires:
“La date du 01/11/2025 est donnée à titre indicatif : l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. Il prend fin le 18/04/2027 inclus. La...”
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion financière 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Date de fin: 2027-04-18 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique Pour le détail des sous-critères techniques, se référer à l'article 7.2 du RC.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 26330582300019
Adresse postale: 12 Rue Dubernat
Code postal: 33404
Commune postale: Talence
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat.p2h@chu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: 0557820318 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 169-576928 (2025-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseils et d'assistance juridique en droit fiscal au profit du GHT Alliance de Gironde
Numéro de référence: 25FHPSGK271
Brève description:
“Prestations de conseils et d'assistance juridique en droit fiscal au profit du GHT Alliance de Gironde”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils fiscaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 334 500 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de conseils et d'assistance juridique en droit fiscal au profit du GHT Alliance de Gironde”
Informations complémentaires:
“La date du 01/11/2025 est donnée à titre indicatif : l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. Il prend fin le 18/04/2027 inclus. La...”
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion financière 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Date de fin: 2027-04-18 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique Pour le détail des sous-critères techniques, se référer à l'article 7.2 du RC.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 26330582300019
Adresse postale: 12 Rue Dubernat
Code postal: 33404
Commune postale: Talence
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat.p2h@chu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: 0557820318 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 169-576928 (2025-09-03)
Avis d'attribution de marché (2026-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 334 500 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 237 760 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 252160
Date de conclusion du contrat: 2025-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 525 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Selas altra consulting
Numéro d'enregistrement national: 48019152700021
Adresse postale: 40 RUE DE LIEGE
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2026/S 008-021887 (2026-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 334 500 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 237 760 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 252160
Date de conclusion du contrat: 2025-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 525 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Selas altra consulting
Numéro d'enregistrement national: 48019152700021
Adresse postale: 40 RUE DE LIEGE
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2026/S 008-021887 (2026-01-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)