La présente consultation a pour objet de fournir au Cerema : - des prestations de conseil et assistance juridique dans les différents domaines d?activités qui intéressent le Cerema - des prestations de représentation en justice du Cerema (procédure juridictionnelle ou amiable)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-28.
Avis de marché (2024-11-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil juridique, assistance et représentation en justice
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de fournir au Cerema :
- des prestations de conseil et assistance juridique dans les différents domaines d?activités...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de fournir au Cerema :
- des prestations de conseil et assistance juridique dans les différents domaines d?activités qui intéressent le Cerema
- des prestations de représentation en justice du Cerema (procédure juridictionnelle ou amiable)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet les prestations de Conseil, assistance et représentation juridique en droit public” Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-17 📅
Date de fin: 2029-03-17 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): VF Reglement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet les prestations de Conseil, assistance et représentation juridique en droit privé” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet les prestations de Conseil, assistance et représentation juridique en droit de la propriété intellectuelle” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet les prestations de Conseil, assistance et représentation juridique en droit fiscal” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VF Règlement de la Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 04 78 14 10 10📞
Fax: 04 78 14 10 65 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 04 78 14 10 10📞
Fax: 04 78 14 10 65 📠
Source: OJS 2024/S 234-734387 (2024-11-28)
Avis de marché (2024-12-13) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 17:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Modification de la DLRO au 13/01/2025 - 17h” Autres informations complémentaires
“Modification de la DLRO au 13/01/2025 - 17h
Modification des documents de la consultation”
Source: OJS 2024/S 245-771749 (2024-12-13)