Ght_PRES_2026-030_AOO_Mission Accompagnement Conseil Optimisation Charges Fiscales

Avis de marché (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ght_PRES_2026-030_AOO_Mission Accompagnement Conseil Optimisation Charges Fiscales
Numéro de référence: Ght_PRES_2026-030
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils fiscaux 📦
Description
Identifiant interne: Mission Accompagnement Conseil Optimisation Charges Fiscales
Code postal: 42270
Ville: Saint priest en jarez
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-16 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu saint etienne
Numéro d'enregistrement national: 26420030400808
Département: 42
Adresse postale: Hôpital bellevue
Code postal: 42055
Commune postale: Saint Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laurence VETARD
Courrier électronique: laurence.vetard@chu-st-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 4 77 12 79 15 📞
URL: https://www.chu-st-etienne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administraif lyon
Numéro d'enregistrement national: 176900058
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: référé précontractuel 11 jours
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 093-330836 (2026-05-13)