Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché public concerne la réalisation des prestations de conseil et d’assistance relatives à la fiscalité française et italienne de TELT SAS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-21.
Avis de marché (2020-02-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils fiscaux
Numéro de référence: MS44
Brève description:
“Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de...”
Brève description
Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché public concerne la réalisation des prestations de conseil et d’assistance relatives à la fiscalité française et italienne de TELT SAS.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils fiscaux📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Savoie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac, bâtiment Homère, 13 allée du Lac de Constance, BP 281
Code postal: 73375
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Contact
Adresse Internet: http://www.telt-sas.com🌏
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com📧
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/🌏
URL pour la participation: https://telt.achatpublic.com/accueil/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-02-21 📅
Date limite de soumission: 2020-03-18 📅
Date de publication: 2020-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 040-095661
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximal fixé à 427 000 EUR HT.”
Source: OJS 2020/S 040-095661 (2020-02-21)