Prestations de conseil et d’assistance relatives à la fiscalité française et italienne de TELT SAS

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché public concerne la réalisation des prestations de conseil et d’assistance relatives à la fiscalité française et italienne de TELT SAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-21.

Qui ?

• Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services fiscaux › Services de conseils fiscaux

Où ?

• Nord-Ovest › Piemonte
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-21	Avis de marché

Avis de marché (2020-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils fiscaux
Numéro de référence: MS44
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac, bâtiment Homère, 13 allée du Lac de Constance, BP 281
Code postal: 73375
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Contact
Adresse Internet: http://www.telt-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL pour la participation: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-21 📅
Date limite de soumission: 2020-03-18 📅
Date de publication: 2020-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 040-095661
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximal fixé à 427 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire assiste et conseille TELT sur les problématiques fiscales françaises et italiennes rencontrées. Dès lors, les prestations de conseil et d’assistance fiscale porteront sur les domaines suivants:

— fiscalité nationale,

— fiscalité binationale (France et Italie),

— procédure de remboursement de la TVA Italienne,

— formation fiscale sur des sujets choisis par TELT.

Valeur estimée hors TVA: 427 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une période initiale de 3 ans et est renouvelable une fois 3 ans, par tacite reconduction.

Description des options: Il s'agit de la période de reconduction cité à l'article II.2.7).
Nom du projet ou programme financé par l’UE: TENT-T (réseaux transeuropéens): projet no 2014-EU-TM-0401-M.
TENT-T (réseaux transeuropéens): projet n
Informations complémentaires:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximal fixé à 427 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les conditions sont précisées dans les documents de la consultation.

Une attention particulière sera portée aux situations de conflit d'intérêt qui pourraient exister entre le titulaire du présent marché public et le titulaire du marché consistant en la réalisation de services comptables pour TELT — lot 1: mission de cocommissariat aux comptes de Tunnel Euralpin Lyon Turin.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
italien 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fonction contrats
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La date indiquée au IV.2.7) est prévisionnelle. Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.

Le présent marché public est soumis aux règles à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission inter-gouvernementale), publié en France par décret n

Le titulaire s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-codeethique-accords), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunale amministrativo di Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat,

— le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant les mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 040-095661 (2020-02-21)

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