Mission d'assistance à la mise en oeuvre du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) pour le Groupe UEM

UEM Metz

Mission d'assistance à la mise en oeuvre du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) pour le Groupe UEM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-13 Avis de marché
2022-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils fiscaux
Brève description:
Mission d'assistance à la mise en oeuvre du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) pour le Groupe UEM
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Uem metz
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy BP 20129
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.uem-metz.fr 🌏
Courrier électronique: achats@uem-metz.fr 📧
Téléphone: +33 387154898 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_N3TmZcMvIu 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_N3TmZcMvIu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-13 📅
Date limite de soumission: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-205525
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Procédure adaptée passée en application de l'article R. 2123-1 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 80 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Contrat valable 1 an, reconductible 3 fois 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place du Pontiffroy 57000 Metz

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (DC1), - Déclaration du candidat (DC2), - Attestations d'assurance en cours de validité,- Attestation fiscale datant de moins de 6 mois- Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois- Kbis datant de moins de 3 mois- Liste nominative des salariés étrangers datant de moins de 6 mois- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires en euros HT réalisé au cours des trois derniers exercices et part de ce chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des références (domaine énergie et domaine informatique) de travaux de nature et d'importance comparable au marché en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de 5 ans (description précise des travaux réalisés avec indication de l'année de réalisation, du maître d'ouvrage, du lieu et du montant en euros).Présentation de l'équipe de consultants pour la réalisation de la mission
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : Fonds propres. Mode de règlement : virement bancaire. Délai global de paiement : 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame Mélody LELUC
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_N3TmZcMvIu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre - BP 81022
Commune postale: Metz cedex 01
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500 📞
Courrier électronique: tj-metz@justice.fr 📧
Fax: +33 387567515 📠
Adresse Internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-metz 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: TJ de Metz.
Source: OJS 2022/S 075-205525 (2022-04-13)
Avis d'attribution de marché (2022-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CAM 08-2022
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-26 📅
Date de publication: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 167-474962
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-205525
Numéro JO-S: 167

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-19 📅
Nom: Abgi
Adresse postale: 52 Quai Rambaud
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Source: OJS 2022/S 167-474962 (2022-08-26)